La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R 2162-4 3º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution d'un service de transport a la demande sur le territoire de la communauté de communes
2020M08”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R 2162-4 3º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1: Saint-Pern — Irodouer — Médréac — Landujan — Quedillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Secteur 1: Saint-Pern — Irodouer — Médréac — Landujan — Quedillac.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible 3 × 1 an.”
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 12 981 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur 2: Montauban de Bretagne — La Chapelle du Lou du Lac — Saint-Uniac — Boisgervilly” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur 2: Montauban de Bretagne — La Chapelle du Lou du Lac — Saint-Uniac — Boisgervilly.”
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 29 451 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3: Saint-Méen-le-Grand — Le Crouais — Saint-Onen-la-Chapelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur 3: Saint-Méen-le-Grand — Le Crouais — Saint-Onen-la-Chapelle.
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 28 424 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 4: Gael — Saint-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur 4: Gael — Saint-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan.
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 17 592 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PMR (toutes les communes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: PMR (toutes les communes).
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 6 102 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (modèle DC1 joint à la consultation ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (modèle DC1 joint à la consultation ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (sur papier libre);
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle DC1 joint à la consultation ou document équivalent sur papier libre);
— la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1 joint à la consultation ou document équivalent sur papier libre);
— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 joint à la consultation ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 joint à la consultation ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou équivalent.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.
“Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Le DCE gratuit est téléchargeable sur le profil acheteur Megalis référence 2020m08.
Le pouvoir adjudicateur...”
Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Le DCE gratuit est téléchargeable sur le profil acheteur Megalis référence 2020m08.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les prestations seront financés selon les modalités suivantes: Ressources propres — budget principal de la CCSMM.
Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Exécution financière selon les articles L. 2191-1 et suivants et R. 2191-3 et suivants du code la commande publique et le CCAG FCS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 222-545184 (2020-11-10)