Évacuation et traitement des véhicules hors d'usage et ferrailles de la CIVIS

CIVIS

Le présent marché conclu sous forme d'un accord-cadre a pour objet l'évacuation et le traitement des véhicules hors d'usage et ferrailles sur le territoire de la CIVIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M. Environnement

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020SGD003
Brève description:

Le présent marché conclu sous forme d'un accord-cadre a pour objet l'évacuation et le traitement des véhicules hors d'usage et ferrailles sur le territoire de la CIVIS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571236
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande avec un seuil annuel de 50 000 EUR HT minimum et sans maximum. Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut refuser cette avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— enlèvement et traitement des VHU et ferrailles sur le territoire de la CIVIS.

Le descriptif complet des prestations à effectuer est précisé aux Cahiers des clauses particulières (CCAP et CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction pour une période de douze mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande avec un seuil annuel de 50 000 EUR HT minimum et sans maximum.

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.

Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut refuser cette avance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront sur le territoire de la CIVIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K bis ou SIREN;

— une autorisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné: agréments ou arrêtés préfectoraux nécessaires au transport de ce type de déchets.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à l'heure locale HTC +4.

N2. Valeur technique: 30 %

Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et des sous-critères ci-dessous. Chaque sous-critère est noté sur 100 points.

— sous-critère 1 (N2a): moyens matériels et humains (40 %):

—— moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations de collecte…

… (40 points);

… en situation d'urgence et/ou de collecte exceptionnelles (40 points);

—— qualité environnementale de la prestation (20 points);

— sous-critère (N2b): méthodologie (40 %):

—— organisation des prestations au regard des contraintes et objectifs décrits (60 points);

—— respect des exigences techniques, réglementaires, sécuritaires et atteintes des performances (40 points);

— sous-critère (N2c): outils de suivi et reporting (20 %):

—— les outils de suivi et reporting utilisés pour l'exécution de la prestation (50 points);

—— éléments de communication (guide de procédure et information grand public) (50 points).

N3. Délai: 10 %

— sous-critère 1 (N3a): enlèvement d'un VHU/ferraille (de PTAC =< 3,5 t) en situation normale (50 %);

— sous-critère 2 (N3b): enlèvement d'un VHU/ferraille (de PTAC =<3,5 t) (50 %) en situation d'urgence.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites.

Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com

Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.en effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. À défaut d'identification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com — Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadres publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-571236 (2020-11-23)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354416
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571236
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bon de commande. Le montant indiqué est le montant du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement et traitement des VHU et ferrailles sur le territoire de la CIVIS. Le descriptif complet des prestations à effectuer est précisé aux cahiers des clauses particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: M. environnement
Adresse postale: 89 rue Henri-Cornu, Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 128 566 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bon de commande.

Le montant indiqué est le montant du DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix-Guyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 133-354416 (2021-07-08)

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