Le présent marché conclu sous forme d'un accord-cadre a pour objet l'évacuation et le traitement des véhicules hors d'usage et ferrailles sur le territoire de la CIVIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +262 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +262 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des véhicules hors d'usage et ferrailles de la CIVIS
2020SGD003”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché conclu sous forme d'un accord-cadre a pour objet l'évacuation et le traitement des véhicules hors d'usage et ferrailles sur le territoire...”
Brève description
Le présent marché conclu sous forme d'un accord-cadre a pour objet l'évacuation et le traitement des véhicules hors d'usage et ferrailles sur le territoire de la CIVIS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront sur le territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“— enlèvement et traitement des VHU et ferrailles sur le territoire de la CIVIS.
Le descriptif complet des prestations à effectuer est précisé aux Cahiers...”
Description du marché
— enlèvement et traitement des VHU et ferrailles sur le territoire de la CIVIS.
Le descriptif complet des prestations à effectuer est précisé aux Cahiers des clauses particulières (CCAP et CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction pour une période de douze mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande avec un seuil annuel de 50 000 EUR HT minimum et sans maximum.
Le financement se fera sur les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande avec un seuil annuel de 50 000 EUR HT minimum et sans maximum.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut refuser cette avance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K bis ou SIREN;
— une autorisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné: agréments ou arrêtés préfectoraux nécessaires au transport de ce type de déchets.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“La date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à l'heure locale HTC +4.
N2. Valeur technique: 30 %
Le critère valeur technique sera...”
La date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à l'heure locale HTC +4.
N2. Valeur technique: 30 %
Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et des sous-critères ci-dessous. Chaque sous-critère est noté sur 100 points.
— sous-critère 1 (N2a): moyens matériels et humains (40 %):
—— moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations de collecte (40 points);
—— moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations de collecte en situation d'urgence et/ou de collecte exceptionnelles (40 points);
—— qualité environnementale de la prestation (20 points);
— sous-critère (N2b): méthodologie (40 %):
—— organisation des prestations au regard des contraintes et objectifs décrits (60 points);
—— respect des exigences techniques, réglementaires, sécuritaires et atteintes des performances (40 points);
— sous-critère (N2c): outils de suivi et reporting (20 %):
—— les outils de suivi et reporting utilisés pour l'exécution de la prestation (50 points);
—— éléments de communication (guide de procédure et information grand public) (50 points).
N3. Délai: 10 %
— sous-critère 1 (N3a): enlèvement d'un VHU/ferraille (de PTAC =< 3,5 t) en situation normale (50 %);
— sous-critère 2 (N3b): enlèvement d'un VHU/ferraille (de PTAC =<3,5 t) (50 %) en situation d'urgence.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites.
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.en effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. À défaut d'identification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com — Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadres publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343📞
Fax: +33 262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 232-571236 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“Enlèvement et traitement des VHU et ferrailles sur le territoire de la CIVIS. Le descriptif complet des prestations à effectuer est précisé aux cahiers des...”
Description du marché
Enlèvement et traitement des VHU et ferrailles sur le territoire de la CIVIS. Le descriptif complet des prestations à effectuer est précisé aux cahiers des clauses particulières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020SGD003
Titre: Évacuation et traitement des VHU et ferrailles issus du territoire de la CIVIS
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: M. environnement
Adresse postale: 89 rue Henri-Cornu, Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 566 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Generall autos
“Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bon de commande.
Le montant indiqué est le montant du DQE.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix-Guyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix-Guyon
Source: OJS 2021/S 133-354416 (2021-07-08)