Évacuation et traitement des véhicules hors d'usage et ferrailles de la CIVIS

CIVIS

Le présent marché conclu sous forme d'un accord-cadre a pour objet l'évacuation et le traitement des véhicules hors d'usage et ferrailles sur le territoire de la CIVIS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-23 Avis de marché
2021-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +262 262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +262 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des véhicules hors d'usage et ferrailles de la CIVIS 2020SGD003”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent marché conclu sous forme d'un accord-cadre a pour objet l'évacuation et le traitement des véhicules hors d'usage et ferrailles sur le territoire...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront sur le territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“— enlèvement et traitement des VHU et ferrailles sur le territoire de la CIVIS. Le descriptif complet des prestations à effectuer est précisé aux Cahiers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction pour une période de douze mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande avec un seuil annuel de 50 000 EUR HT minimum et sans maximum. Le financement se fera sur les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à l'heure locale HTC +4. N2. Valeur technique: 30 % Le critère valeur technique sera...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadres publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 232-571236 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“Enlèvement et traitement des VHU et ferrailles sur le territoire de la CIVIS. Le descriptif complet des prestations à effectuer est précisé aux cahiers des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571236

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020SGD003
Titre: Évacuation et traitement des VHU et ferrailles issus du territoire de la CIVIS
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: M. environnement
Adresse postale: 89 rue Henri-Cornu, Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 566 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Generall autos

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bon de commande. Le montant indiqué est le montant du DQE.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix-Guyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix-Guyon
Source: OJS 2021/S 133-354416 (2021-07-08)