Évacuation des bennes des déchetteries et autres points de dépôt de la CARO et de la ville de Rochefort

CA Rochefort Océan

Accord-cadre passé pour le compte du groupement de commande «Enlèvement des bennes des déchetteries» dont la Communauté d'agglomération Rochefort Océan assure la coordination. Les sites concernés par les prestations objet de l'accord-cadre sont:
— pour la CARO: déchetteries de Rochefort, Saint-Laurent-de-la-Prée, Tonnay-Charente, Échillais, Muron, Île d'Aix, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Jean-d'Angle;
— pour la ville de Rochefort: déchetterie centre horticole Rochefort, dépôt du cimetière municipal, dépôt de la station de lagunage, centre technique municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS

Qui ?

• CA Rochefort Océan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-24	Avis de marché
2021-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 1-20s0050
Brève description:

Accord-cadre passé pour le compte du groupement de commande «Enlèvement des bennes des déchetteries» dont la Communauté d'agglomération Rochefort Océan assure la coordination. Les sites concernés par les prestations objet de l'accord-cadre sont: — pour la CARO: déchetteries de Rochefort, Saint-Laurent-de-la-Prée, Tonnay-Charente, Échillais, Muron, Île d'Aix, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Jean-d'Angle; — pour la ville de Rochefort: déchetterie centre horticole Rochefort, dépôt du cimetière municipal, dépôt de la station de lagunage, centre technique municipal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Rochefort Océan
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, CS 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
Fax: +33 546997630 📠
URL des documents: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638628
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics — Précision: les délais d'exécution courent à compter du 1.4.2021 ou de la notification de l'accord-cadre si cette dernière est postérieure. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour la CARO: déchetteries de Rochefort, Saint-Laurent-de-la-Prée, Tonnay-Charente, Échillais, Muron, Île d'Aix, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Jean-d'Angle;

— pour la ville de Rochefort: déchetterie centre horticole Rochefort, dépôt du cimetière municipal, dépôt de la station de lagunage, centre technique municipal.

Valeur totale estimée: 1 218 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 218 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Au titre de l'offre:

— acte d'engagement complété,

— bordereau des prix unitaires entièrement complété,

— mémoire technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004176200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rochefort
Adresse postale: Ville de Rochefort, 119 rue Pierre Loti, BP 60030
Code postal: 17301
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 546826500 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-rochefort.fr 📧
Fax: +33 546826599 📠
URL des documents: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: CARO DCAJCP — marchés publics, 3 avenue Maurice Chupin, parc des Fourriers
Code postal: 17300
Téléphone: +33 516843518 📞
Adresse Internet: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 253-638628 (2020-12-24)

Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre passé pour le compte du groupement de commande «Enlèvement des bennes des déchetteries» dont la Communauté d'agglomération Rochefort Océan assure la coordination. Les sites concernés par les prestations objet de l'accord-cadre sont: — pour la Caro: déchetteries de Rochefort, Saint-Laurent-de-La-Prée, Tonnay-Charente, Échillais, Muron, Île-d'Aix, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Jean-d'Angle; — pour la ville de Rochefort: déchetterie Centre horticole Rochefort, Dépôt du cimetière municipal, Dépôt de la station de lagunage, Centre technique municipal.

Valeur totale du marché: 1 218 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice-Chupin, CS 50224

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128862
Se réfère à l'avis: 2020/S 253-638628
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans seuil maximum. Les montants indiqués correspondent à l'estimation des prestations pour la durée totale du marché pour l'ensemble du groupement de commande. Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro, DCAJCP, 3 avenue Maurice-Chupin, parc des Fourriers, BP 50224, 17304 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour la Caro: déchetteries de Rochefort, Saint-Laurent-de-La-Prée, Tonnay-Charente, Échillais, Muron, Île-d'Aix, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Jean-d'Angle;

— pour la ville de Rochefort: déchetterie Centre horticole Rochefort, Dépôt du cimetière municipal, Dépôt de la station de lagunage, Centre technique municipal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: Mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 218 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Rochefort, 119 rue Pierre-Loti, BP 60030

Informations complémentaires
Organe de révision
15 rue de Blossac, Hôtel-Gilbert
Source: OJS 2021/S 051-128862 (2021-03-10)

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