Études historiques et documentaires, diagnostics de pollution des milieux et plans de gestion dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de diagnostics de pollution des milieux (investigation sur les sols, eaux souterraines, gaz du sol) et d'études historiques, documentaires et mémorielles, des études de vulnérabilité des milieux et les visites de site, et de plans de gestion ou les notes de coût (y compris évaluation quantitative des risques sanitaires le cas échéant) dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express (GPE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études historiques et documentaires, diagnostics de pollution des milieux et plans de gestion dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand...”
Titre
Études historiques et documentaires, diagnostics de pollution des milieux et plans de gestion dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
2020MAPA032
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Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de diagnostics de pollution des milieux (investigation sur les sols, eaux souterraines, gaz du sol) et...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de diagnostics de pollution des milieux (investigation sur les sols, eaux souterraines, gaz du sol) et d'études historiques, documentaires et mémorielles, des études de vulnérabilité des milieux et les visites de site, et de plans de gestion ou les notes de coût (y compris évaluation quantitative des risques sanitaires le cas échéant) dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express (GPE).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de forage et d'exploration📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de diagnostics de pollution des milieux (investigation sur les sols, eaux souterraines, gaz du sol) et...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de diagnostics de pollution des milieux (investigation sur les sols, eaux souterraines, gaz du sol) et d'études historiques, documentaires et mémorielles, des études de vulnérabilité des milieux et les visites de site, et de plans de gestion ou les notes de coût (y compris évaluation quantitative des risques sanitaires le cas échéant) dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express (GPE). Les prestations visent à établir un état de la qualité des milieux au droit des futurs ouvrages et des zones de chantier dans l'objectif:
— de caractériser les déblais, afin d'identifier les filières d'élimination et d'en estimer les coûts;
— de caractériser les eaux souterraines et d'identifier leur éventuelle interaction avec le projet en phase chantier, afin d'anticiper d'éventuels traitements en cas de rabattement;
— d'évaluer les enjeux sanitaires pour les usagers et les travailleurs en phase chantier et en phase projet, afin d'anticiper d'éventuelles mesures constructives ou autres mesures de gestion;
— de définir les solutions de gestion les plus pertinentes pour les intérêts de la SGP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre fait l'objet de reconductions: 24 mois fermes, puis deux fois douze mois reconductibles.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux/services similaires à ceux confiés au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et/ou la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
“Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de 85 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— références en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre: présentation d'une liste de trois références portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, la réalisation de services de sondages environnementaux. Les références données doivent avoir été effectuées sur un projet de grande ampleur, comparable au projet du GPE. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les trois plus récentes seront prises en compte par la SGP. En cas de groupement, seules trois références sont à présenter pour l'ensemble des membres du groupement:
—— deux références devront montrer la réalisation de services de sondages environnementaux tant sur l'aspect travaux que sur l'aspect prestation intellectuelles;
—— une référence libre en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre. Ces références doivent avoir été réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat décrit succinctement les missions, indique la période de réalisation, le lieu de la réalisation, le montant total de la mission, et le destinataire (public ou privé);
— certifications/certificats suivants (des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres):
—— l'inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément aux articles 3 et 26 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres sont acceptés. Ces derniers doivent permettre d'établir que le professionnel remplit les conditions de l'article 2-1 ou de l'article 2-2 de la loi précitée;
—— la certification LNE NF x 31-620 pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle: joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans Ediflex.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-317523
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1-1...”
Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1-1 du code de la commande publique. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE); ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2020mapa032. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Informations complémentaires (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études historiques et documentaires, diagnostics de pollution des milieux et plans de gestion dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand...”
Titre
Études historiques et documentaires, diagnostics de pollution des milieux et plans de gestion dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris express
2020MAPA032
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Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de diagnostics de pollution des milieux (investigation sur les sols, eaux souterraines, gaz du sol) et...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de diagnostics de pollution des milieux (investigation sur les sols, eaux souterraines, gaz du sol) et d'études historiques, documentaires et mémorielles, des études de vulnérabilité des milieux et les visites de site, et de plans de gestion ou les notes de coût (y compris évaluation quantitative des risques sanitaires le cas échéant) dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris express (GPE).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-586108
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 245-608598 (2020-12-11)