Etudes de conception et réalisation de travaux de construction d'environ cent-vingt-cinq logements — Quartier Martin Luther King à Bondy

Bondy Habitat — Office public de l'habitat d'Est Ensemble

Le programme, implanté sur le secteur Martin Luther King et présenté sur le plan joint en annexe, concerne: les études de conception et la construction de quatre-vingt logements locatifs sociaux (plot A) et de trente-quatre logements en accession sociale à la propriété (plot B). La construction de onze maisons en bande situées allée des Sylphes Le programme des lots A et B s'inscrit dans le cadre de la RT2012-20 % avec certification NF habitat HQE. Le programme des onze maisons de ville s'inscrit dans le cadre de la RT 2012 sans certification. Surface de plancher: lot A environ 5579 m - lot B environ 2495 m. Les onze maisons 982 m dont SHAB: 917 m L'enveloppe financière estimée est de: lot A 10 607 000 EUR HT. Lot B 4 656 000 EUR HT. Les onze maisons 2 045 000 EUR HT. Le marché prévoit une clause d'insertion sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Qui ?

• Bondy Habitat — Office public de l'habitat d'Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 125 logts ML KING
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bondy Habitat — Office Public de l'Habitat d'Est ensemble
Adresse postale: 86 avenue Galliéni BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148027201 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_K-pCjYJhYt 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168027
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats (phase offres) ne peuvent porter que sur les délais d'exécutions, la nature des matériaux, l'optimisation du gros œuvre et des principes constructifs, et doivent respecter le programme et le cahier des charges général de Bondy Habitat et avoir pour objet la production d'économies, sans nuire à la performance des matériaux ni à la qualité du projet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes de conception et réalisation de travaux de construction d'environ cent-vingt-cinq logements Quartier Martin Luther King à Bondy.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Martin Luther King à Bondy (93140).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché fait l'objet d'un lot unique qui sera attribué à un groupement conjoint d'opérateurs économiques obligatoirement constitué dès le stade de candidature et comprenant au minimum: un ou plusieurs architectes, inscrits à l'Ordre des Architectes ou dans un registre équivalent. Une entreprise générale de travaux, mandataire, ou d'un groupement d'entreprises de travaux, dont l'entreprise réalisant le plus gros chiffre d'affaire sur l'opération est mandataire. Un ou plusieurs bureaux d'études, intégrés ou indépendants de l'entreprise de construction, en mesure d'effectuer toutes les études pour la conception et le suivi de travaux, ayant les compétences structure, fluides, économie de la construction, thermique et acoustique. Chaque membre du groupement ne peut postuler qu'une seule fois et dans un seul groupement. En cas de non-respect de cette règle, la candidature des groupements concernés sera automatiquement rejetée. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale ou, l'entreprise chargée du gros œuvre au sein du groupement d'entreprises, qui sera solidaire pour l'exécution du marché (phase de conception et de réalisation des travaux), de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Fournir les documents suivants: a. une lettre de candidature signée par l'ensemble des membres du groupement, justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager les cotraitants (formulaire DC1), b. une déclaration du candidat, une pour chaque membre du groupement, (formulaire DC2), c. une copie du ou des jugements prononcés (pour le(s) membre(s) du groupement en redressement judiciaire), d. un extrait k-Bis, e. la copie de la carte d'inscription à l'ordre pour tous les architectes.

Situation économique et financière:

Déclaration pour les trois derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires faisant l'objet du marché. Attestation d'assurance civile et professionnelle pour chaque membre de l'équipe indiquant le domaine d'activité couvert. Le mandataire apporte la preuve d'une assurance pour les risques professionnels et couvrant la participation à la conception notamment pour les désordres susceptibles d'engager sa responsabilité décennale.

Capacité technique et professionnelle:

Une fiche de synthèse (fichier excel joint en annexe une) présentant chaque membre du groupement: date de création de la structure, dernier chiffre d'affaires et effectif global, compétences, distribution des moyens humains (nom et cv, qualifications, expertises) et rôle des acteurs lors des différentes phases, afin de justifier l'organisation proposée par le groupement pour répondre aux enjeux du projet. Le mandataire: La fiche (selon modèle deux joint) détaillant cinq références principales (moins de cinq ans) pour des opérations de construction d'envergure comparable. L'architecte: un diaporama présentant quatre références illustrées, de moins de cinq ans, pour des opérations de construction d'envergure comparable et choisies au regard du programme annoncé. Le dossier, qui devra impérativement respecter le modèle joint en annexe trois, ne comportera pas plus de six pages par opération. Attention au poids du fichier: tout document supérieur à cinq Mo ne sera pas analysé. Le ou les bureaux d'études techniques: une plaquette de présentation détaillée de références pour des programmes de construction similaire et de technicité équivalente en cours ou achevés depuis moins de cinq ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont les suivants: capacités techniques, financière et professionnelles du groupement, jugées sur la base des compétences et qualifications du groupement, concernant notamment la gestion des certifications CERQUAL, de la règlementation acoustique NRA et de la règlementation thermique, de la maitrise de l'exécution et de la conception, de la qualité environnementale. Moyens et organisation du groupement en phase conception et en phase exécution pour répondre aux enjeux du programme de construction. Adéquation des références présentées par le mandataire avec l'opération projetée selon les angles suivants: coût de construction, taille et destination, environnement, performances énergétiques et certifications obtenues. Adéquation des références présentées par l'architecte avec l'opération projetée selon les angles suivants: environnement de l'opération, coût de l'opération/m

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des projets
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global des projets
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR106
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_K-pCjYJhYt 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une prime de 40 000 EUR TTC sera attribuée à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes aux exigences du dossier de consultation. La prime reçue par le candidat attributaire du marché constituera une avance sur le montant global du marché. Financement du programme par une subvention ANRU et des prêts CDC et Action Logement. Le règlement du marché se fera par virement sous trente jours à compter de la réception de la facture par l'OPH.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 071-168027 (2020-04-08)

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