Le programme, implanté sur le secteur Martin Luther King et présenté sur le plan joint en annexe, concerne: les études de conception et la construction de quatre-vingt logements locatifs sociaux (plot A) et de trente-quatre logements en accession sociale à la propriété (plot B). La construction de onze maisons en bande situées allée des Sylphes Le programme des lots A et B s'inscrit dans le cadre de la RT2012-20 % avec certification NF habitat HQE. Le programme des onze maisons de ville s'inscrit dans le cadre de la RT 2012 sans certification. Surface de plancher: lot A environ 5579 m - lot B environ 2495 m. Les onze maisons 982 m dont SHAB: 917 m L'enveloppe financière estimée est de: lot A 10 607 000 EUR HT. Lot B 4 656 000 EUR HT. Les onze maisons 2 045 000 EUR HT. Le marché prévoit une clause d'insertion sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes de conception et réalisation de travaux de construction d'environ cent-vingt-cinq logements — Quartier Martin Luther King à Bondy
125 logts ML KING”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le programme, implanté sur le secteur Martin Luther King et présenté sur le plan joint en annexe, concerne: les études de conception et la construction de...”
Brève description
Le programme, implanté sur le secteur Martin Luther King et présenté sur le plan joint en annexe, concerne: les études de conception et la construction de quatre-vingt logements locatifs sociaux (plot A) et de trente-quatre logements en accession sociale à la propriété (plot B). La construction de onze maisons en bande situées allée des Sylphes Le programme des lots A et B s'inscrit dans le cadre de la RT2012-20 % avec certification NF habitat HQE. Le programme des onze maisons de ville s'inscrit dans le cadre de la RT 2012 sans certification. Surface de plancher: lot A environ 5579 m - lot B environ 2495 m. Les onze maisons 982 m dont SHAB: 917 m L'enveloppe financière estimée est de: lot A 10 607 000 EUR HT. Lot B 4 656 000 EUR HT. Les onze maisons 2 045 000 EUR HT. Le marché prévoit une clause d'insertion sociale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Martin Luther King à Bondy (93140).
Description du marché:
“Etudes de conception et réalisation de travaux de construction d'environ cent-vingt-cinq logements Quartier Martin Luther King à Bondy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des projets
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global des projets
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont les suivants: capacités techniques, financière et professionnelles du groupement, jugées sur la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont les suivants: capacités techniques, financière et professionnelles du groupement, jugées sur la base des compétences et qualifications du groupement, concernant notamment la gestion des certifications CERQUAL, de la règlementation acoustique NRA et de la règlementation thermique, de la maitrise de l'exécution et de la conception, de la qualité environnementale. Moyens et organisation du groupement en phase conception et en phase exécution pour répondre aux enjeux du programme de construction. Adéquation des références présentées par le mandataire avec l'opération projetée selon les angles suivants: coût de construction, taille et destination, environnement, performances énergétiques et certifications obtenues. Adéquation des références présentées par l'architecte avec l'opération projetée selon les angles suivants: environnement de l'opération, coût de l'opération/m habitable et taille de l'opération, surface de plancher, surface utile, performances énergétiques et certifications obtenues, fonctionnalité des bâtiments (parties communes et privatives).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des candidats (phase offres) ne peuvent porter que sur les délais d'exécutions, la nature des matériaux, l'optimisation du gros...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats (phase offres) ne peuvent porter que sur les délais d'exécutions, la nature des matériaux, l'optimisation du gros œuvre et des principes constructifs, et doivent respecter le programme et le cahier des charges général de Bondy Habitat et avoir pour objet la production d'économies, sans nuire à la performance des matériaux ni à la qualité du projet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché fait l'objet d'un lot unique qui sera attribué à un groupement conjoint d'opérateurs économiques obligatoirement constitué dès le stade de...”
Liste et brève description des conditions
Le marché fait l'objet d'un lot unique qui sera attribué à un groupement conjoint d'opérateurs économiques obligatoirement constitué dès le stade de candidature et comprenant au minimum: un ou plusieurs architectes, inscrits à l'Ordre des Architectes ou dans un registre équivalent. Une entreprise générale de travaux, mandataire, ou d'un groupement d'entreprises de travaux, dont l'entreprise réalisant le plus gros chiffre d'affaire sur l'opération est mandataire. Un ou plusieurs bureaux d'études, intégrés ou indépendants de l'entreprise de construction, en mesure d'effectuer toutes les études pour la conception et le suivi de travaux, ayant les compétences structure, fluides, économie de la construction, thermique et acoustique. Chaque membre du groupement ne peut postuler qu'une seule fois et dans un seul groupement. En cas de non-respect de cette règle, la candidature des groupements concernés sera automatiquement rejetée. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale ou, l'entreprise chargée du gros œuvre au sein du groupement d'entreprises, qui sera solidaire pour l'exécution du marché (phase de conception et de réalisation des travaux), de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Fournir les documents suivants: a. une lettre de candidature signée par l'ensemble des membres du groupement, justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager les cotraitants (formulaire DC1), b. une déclaration du candidat, une pour chaque membre du groupement, (formulaire DC2), c. une copie du ou des jugements prononcés (pour le(s) membre(s) du groupement en redressement judiciaire), d. un extrait k-Bis, e. la copie de la carte d'inscription à l'ordre pour tous les architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration pour les trois derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration pour les trois derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires faisant l'objet du marché. Attestation d'assurance civile et professionnelle pour chaque membre de l'équipe indiquant le domaine d'activité couvert. Le mandataire apporte la preuve d'une assurance pour les risques professionnels et couvrant la participation à la conception notamment pour les désordres susceptibles d'engager sa responsabilité décennale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une fiche de synthèse (fichier excel joint en annexe une) présentant chaque membre du groupement: date de création de la structure, dernier chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une fiche de synthèse (fichier excel joint en annexe une) présentant chaque membre du groupement: date de création de la structure, dernier chiffre d'affaires et effectif global, compétences, distribution des moyens humains (nom et cv, qualifications, expertises) et rôle des acteurs lors des différentes phases, afin de justifier l'organisation proposée par le groupement pour répondre aux enjeux du projet. Le mandataire: La fiche (selon modèle deux joint) détaillant cinq références principales (moins de cinq ans) pour des opérations de construction d'envergure comparable. L'architecte: un diaporama présentant quatre références illustrées, de moins de cinq ans, pour des opérations de construction d'envergure comparable et choisies au regard du programme annoncé. Le dossier, qui devra impérativement respecter le modèle joint en annexe trois, ne comportera pas plus de six pages par opération. Attention au poids du fichier: tout document supérieur à cinq Mo ne sera pas analysé. Le ou les bureaux d'études techniques: une plaquette de présentation détaillée de références pour des programmes de construction similaire et de technicité équivalente en cours ou achevés depuis moins de cinq ans.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Une prime de 40 000 EUR TTC sera attribuée à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes aux exigences du dossier de consultation. La prime...”
Une prime de 40 000 EUR TTC sera attribuée à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes aux exigences du dossier de consultation. La prime reçue par le candidat attributaire du marché constituera une avance sur le montant global du marché. Financement du programme par une subvention ANRU et des prêts CDC et Action Logement. Le règlement du marché se fera par virement sous trente jours à compter de la réception de la facture par l'OPH.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 071-168027 (2020-04-08)