Études d’interfaces entre MI-NG et CBTC Nexteo

RATP

Dans le cadre de la modernisation de la ligne RER B qui sera équipée du matériel roulant MI-NG, la RATP et la SNCF étudient la modernisation du système de conduite associée à ce nouveau matériel.
Les études d’interfaces ont pour objectif de disposer de l’ensemble des contraintes des industriels CBTC et des adaptations éventuelles possibles pour la conception du MR MI-NG.
La participation à cette consultation ne constitue pas une condition de participation à la consultation de «Mise en œuvre d’un système de conduite des trains de type CBTC «Nexteo» sur les lignes B et D du RER».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Numéro de référence: DHA_2020GDI16292
Brève description:

Dans le cadre de la modernisation de la ligne RER B qui sera équipée du matériel roulant MI-NG, la RATP et la SNCF étudient la modernisation du système de conduite associée à ce nouveau matériel. Les études d’interfaces ont pour objectif de disposer de l’ensemble des contraintes des industriels CBTC et des adaptations éventuelles possibles pour la conception du MR MI-NG. La participation à cette consultation ne constitue pas une condition de participation à la consultation de «Mise en œuvre d’un système de conduite des trains de type CBTC «Nexteo» sur les lignes B et D du RER».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments et équipement de commande et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: franck.lecoublet@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 622939809 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-573453
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Conformément à l’article 74 du décret nº 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les études d’interfaces ont pour objectif de disposer de l’ensemble des contraintes des industriels CBTC et des adaptations éventuelles possibles pour la conception du MR MI-NG.

La participation à cette consultation ne constitue pas une condition de participation à la consultation de «Mise en œuvre d’un système de conduite des trains de type CBTC «Nexteo» sur les lignes B et D du RER».

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots 1 à 4 donneront lieu à l'établissement de marchés qui seront attribués à des titulaires différents.

Intitulé du lot: Études d’interfaces entre MI-NG et CBTC Nexteo
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimal et maximal, décomposé en plusieurs lots identiques mono-attributaires (min et max pour chaque lot).

Les prestations comprises dans le montant minimal sont les suivantes:

Réalisation du rapport d’analyse de la spécification d’interface entre MI-NG et Nexteo (rapport 1) comprenant:

— l'analyse des documents de la spécification d'interface MI-NG;

— l'identification des éléments de la spécification suscitant des questionnements à propos de la mise en œuvre du produit du titulaire (mauvaise compréhension de la spécification, confirmation de besoin de mise en conformité du produit du titulaire, du contexte réglementaire ou des règles de l'art);

— la rédaction d’une fiche de questionnements.

Réalisation du rapport d’étude d’installation et d’intégration des équipements CBTC du titulaire dans le MI-NG (rapport 2), comprenant:

— l’analyse des données d’entrée du présent marché;

— la rédaction d'un document par le titulaire décrivant les principes et contraintes de mise en œuvre du produit dans le contexte du MI-NG pour une installation et une intégration de type GOA2.

Les thèmes à couvrir sont les suivants:

— architecture globale du CBTC (GOA2) sur le MI-NG;

— intégration des équipements CBTC dans les volumes prévus du MI-NG;

— interfaces MI-NG — CBTC;

— flux échangés (notamment leur caractère de sécurité ou non, leur type et leur quantitatif…).

Les prestations comprises dans le maximum sont les suivantes:

— les prestations comprises dans le montant minimal;

— réalisation du rapport d’étude complémentaire (rapport 3), comprenant notamment:

—— des études de maintenabilité;

—— des études de cybersécurité;

—— adaptations nécessaire éventuelles du produit du titulaire;

— variation de plus de 30 % du montant minimal pour des prestations complémentaires du type: études d’adaptations et/ou évolutions (basé sur le taux journalier renseigné dans le cadre de décomposition des prix).

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article 74 du décret nº 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.

Intitulé du lot: Etudes d’interfaces entre MI-NG et CBTC NExTEO
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et maximum, décomposé en plusieurs lots identiques mono-attributaires (min et max pour chaque lot).

Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes:

Réalisation du rapport d’analyse de la spécification d’interface entre MI-NG et NExTEO (rapport 1) comprenant:

— l'analyse des documents de la spécification d'interface MI-NG,

— l'identification des éléments de la spécification suscitant des questionnements à propos de la mise en œuvre du produit du Titulaire (mauvaise compréhension de la spécification, confirmation de besoin de mise en conformité du produit du Titulaire, du contexte réglementaire ou des règles de l'art),

Réalisation du rapport d’étude d’installation et d’intégration des équipements CBTC du Titulaire dans le MI-NG (rapport 2), comprenant:

— l’analyse des données d’entrée du présent marché,

— la rédaction d'un document par le Titulaire décrivant les principes et contraintes de mise en œuvre du produit dans le contexte du MI-NG pour une installation et une intégration de type GOA2.

— architecture globale du CBTC (GOA2) sur le MI-NG,

— intégration des équipements CBTC dans les volumes prévus du MI-NG,

— interfaces MI-NG — CBTC,

— flux échangés (notamment leur caractère de sécurité ou non, leur type et leur quantitatif ...).

— Les prestations comprises dans le montant minimum

— Réalisation du rapport d’étude complémentaire (rapport 3), comprenant notamment:

O Des études de maintenabilité

O Des études de cybersécurité

O Adaptations nécessaire éventuelles du produit du Titulaire

— Variation de plus de 30 % du montant minimum pour des prestations complémentaires du type: études d’adaptations et/ou évolutions (basé sur le taux journalier renseigné dans le cadre de décomposition des prix).

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Numéro du lot: 3
4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et dans l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou dans les éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou via les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) et le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature, produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir soit le formulaire DC4 rempli et signé, soit un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il(s) mettra(ont) bien ses moyens à disposition du candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (intégration d’équipement CBTC embarqué dans un train), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en matière de fourniture d’équipement CBTC embarqué au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans peuvent également être pris en compte. À titre indicatif, préciser les références en système CBTC pour train, métro, autres références afférentes ...;

3) L’effectif moyen annuel (notamment concernant le profil d’Ingénieur système CBTC).

À titre indicatif, préciser les services et/ou départements mis à contribution, les profils des ressources mises à disposition, les organisations mises en place selon les phases du marché, autres justifications afférentes ...;

4) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage: pertinence des techniciens et/ou organismes responsables du contrôle qualité (comprenant notamment la réalisation des tests, la traçabilité et la garantie de bon fonctionnement

5) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Ces renseignements doivent notamment permettre d'apprécier la capacité du candidat à dérouler un processus de spécification et de démonstration de la sûreté de fonctionnement conforme aux normes CENELEC EN 50-126, 50-128 et 50-129, pour les systèmes de transport avec voyageurs. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

À titre indicatif, préciser les processus déroulés en lien avec l'objet du marché, les certificats obtenus attestant la conformité des fournitures, les qualifications au regard des prestations attendues, etc.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix ferme.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La RATP limitera le nombre de candidats retenus pour la consultation selon le mode de sélection suivant:

a) la satisfaction aux points III.1.1) (habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession) et III.1.2) (capacité économique et financière): les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité économique et financière verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique et professionnelle;

b) l'évaluation de la capacité technique et professionnelle en réponse au point III.1.3), par la pertinence des informations données au regard de l'objet et de la description du marché.

Les candidatures seront notées sur la base des pondérations suivantes:

— critère 1: listes des travaux exécutés (intégration d’équipement CBTC embarqué dans un train) pour 15 %;

— critère 2: listes des principales livraisons (fourniture d’équipement CBTC embarqué) pour 20 %;

— critère 3: effectifs moyens annuel (dont notamment Ingénieur système CBTC) pour 15 %;

— critère 4: pertinence des techniciens et/ou organismes responsables du contrôle qualité (comprenant notamment la réalisation des tests, la traçabilité et la garantie de bon fonctionnement) proposés pour 25 %;

— critère 5: pertinence des certificats fournis pour 25 %.

Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 12/20 verra sa candidature rejetée.

La RATP adressera le dossier de consultation afférent aux quatre meilleurs candidats restants issus du classement technique (sous conditions que l'accord de confidentialité soit signé et retourné dans les délais impartis).

a) la satisfaction aux points III.1.1 (Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession) et III.1.2 (capacité économique et financière): les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité économique et financière verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique et professionnelle;

b) l'évaluation de la capacité technique et professionnelle en réponse au point III.1.3, par la pertinence des informations données au regard de l'objet et de la description du marché.

— critère 1: listes des travaux exécutés (Intégration d’équipement CBTC embarqué dans un train) pour 15 %,

— critère 2: listes des principales livraisons (Fourniture d’équipement CBTC embarqué) pour 20 %,

— critère 3: effectifs moyens annuel (dont notamment Ingénieur système CBTC) pour 15 %,

La RATP adressera le dossier de consultation afférent aux 4 meilleurs candidats restants issus du classement technique (sous conditions que l'accord de confidentialité soit signé et retourné dans les délais impartis).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Franck Lecoublet
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2020GDI16292 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2020/S 232-573453 (2020-11-23)

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