Étude, réalisation, fourniture, installation, mise en service et maintenance d’automates de vente et de services à l’usage des clients de la RATP

Brève description

Le présent avis vise à conclure un accord-cadre à bons de commandes portant sur l'étude, la réalisation, la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'automates de vente et de services à l'usage des clients de la RATP.

Description du marché

La présent avis de marché s’inscrit dans le cadre de la politique de distribution de la RATP.
La RATP doit en parallèle répondre au Programme de modernisation de la billéttique en Île-de-France (dit PMB). Le PMB, porté par IDFM, vise à proposer un service évolutif face aux transformations majeures du marché des solutions billéttiques.
Ainsi, la RATP, à travers cette consultation, remet en concurrence le marché d’automates de vente afin de faire face aux nouveaux projets (prolongements de lignes, rénovations…), de renouveler les premières générations d’appareils devenues obsolètes et d’intégrer les nouveaux besoins liés au PMB. La disponibilité maximale des équipements est une condition de satisfaction de l'utilisateur. Pour cela, l'automate devra être modulaire et les éléments aisément remplaçables, permettant à celui-ci de s'adapter aux nouveaux besoins.
Au-delà de la vente de titres de transport, les automates permettent aussi la vente de produits et de services.
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal et un montant maximal se déclinant comme suit.
Les prestations comprises dans le montant minimal sont:
— les études (matérielle & logicielle),
— pour la fourniture d’équipements complets:
—— la réalisation d'une maquette matérielle et logicielle,
—— la réalisation de prototypes,
—— la réalisation de têtes de pré-série,
—— la réalisation de pré-séries,
—— la réalisation de têtes de série,
—— la réalisation d'une série de 506 automates.
Cette fourniture comprenant la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie;
— la réalisation du logiciel embarqué (comprenant la fourniture, la livraison, la maintenance logicielle pendant la période de garantie),
— la fourniture de pièces de rechange pour 600 automates (comprenant la fourniture, la livraison, et la garantie),
— la formation des exploitants et des mainteneurs,
— la réalisation de cinq bancs de test par modèle (comprenant la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service),
— la réalisation de sept bancs de tests de sous-ensembles (comprenant la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service).
Les prestations comprises dans le maximum sont:
— les prestations du minimum,
— la réalisation de séries de 1 à 1 800 automates supplémentaires tous modèles confondus (comprenant la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service et la maintenance un à cinq pendant la période de garantie),
— la maintenance opérationnelle (logicielle) de type 1 (comprenant la maintenance corrective, préventive, perfective, l'assistance, le suivi qualité, le pilotage et l'établissement de devis) pour une durée maximale de 60 mois,
— la maintenance opérationnelle (logicielle) de type 2 (comprenant la maintenance adaptative, évolutive, patrimoniale et les développements connexes) pour un maximum de 5 000 jours-homme,
— la maintenance opérationnelle un à trois (matérielle et hors période de garantie) pour une durée maximale de 24 mois,
— la maintenance opérationnelle quatre et cinq (matérielle et hors période de garantie) pour une durée maximale de 24 mois,
— la fourniture de pièces de rechange pour 1 800 automates (comprenant la fourniture, la livraison, et la garantie),
— le stockage des équipements,
— les prestations associées pour un maximum de 2 600 jours-homme,
— la réversibilité de la maintenance logicielle,
— la formation des responsables techniques,
— la réalisation de 28 bancs de tests de sous-ensembles (comprenant la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service),
— la réversibilité de la maintenance opérationnelle un à trois (matériels).
Le candidat devra notamment présenter des références d'automates de vente de titres de transport certifiés AFAS.

Description des options

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

CTA I13 billettique, télébillettique.
La maintenance opérationnelle (matérielle) sur site au II.2.4) s'entend des niveaux 1 à 5 (norme NF EN 13306 de juin 2001 et son indice de classement X60 319 ou équivalent).

Liste et brève description des conditions

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— forme des prix: prix révisables,
— modalités pratiques de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2020SIT15435 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.
Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'attention de Hayette Hassaine/SIT/HAM, bâtiment Central IV, 1 avenue Montaigne 93192 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à l'adresse susmentionnée.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.