Étude, réalisation et intégration de deux diagnostics plasma pour le laser mégajoules

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Le marché a pour objet, l'étude et la réalisation de deux diagnostics plasma imageurs X à haute résolution nommés DP9.1 et DP 9.2 du Laser Mégajoule. Le marché comprend pour chacun des deux diagnostics des ensembles mécaniques, des ensembles de câblage et de connectique, un contrôle commande (automatisme et logiciel), des ensembles de fourniture spécifiques à la recette, à la maintenance ainsi que des pièces de rechange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-04 Avis de marché
2020-05-06 Informations complémentaires
2020-06-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'optique spécialisés
Quantité ou étendue:
Le marché consiste en l’étude et la fourniture de deux diagnostics plasma imageur X à haute résolution destinés à l’installation LMJ. Ces deux diagnostics sont des imageurs X haute résolution réalisant des images 2D résolues temporellement au moyen d’un Analyseur optique (AO).Ce sont des diagnostics insérables dans la chambre d’expérience du Laser Mégajoule, au moyen d’un Système d’insertion de diagnostic (SID), hors périmètre du marché. Le volume enveloppe du diagnostic est un cylindre de 300 mm de diamètre avec une partie conique à l'avant qui comporte un angle de 18º.Le périmètre de la prestation est le suivant:1) des sous-ensembles opto-mécaniques du DP9.1 et DP9.2 (DP) comprenant:— un bras télescopique (DP9.1) ou doublement télescopique (DP9.2).Pour le DP9.1, le bras télescopique se compose d’une poutre et d’une allonge qui se déploie d’environ 1 m pour approcher le bloc optique à 480 mm de la cible tout en conservant une distance de 4 400 mm entre le microscope (hors périmètre) et le détecteur. La masse globale du DP9.1 ne doit pas dépasser les 200 kg incluant les objets dans le périmètre et hors périmètre.Pour le DP9.2, le bras télescopique se compose d’une poutre et d’une double allonge qui se déploie de 1 600 mm, en deux temps, pour approcher le bloc optique à 400 mm du centre chambre. La masse globale du DP9.2 ne doit pas dépasser les 180 kg, incluant les objets dans le périmètre du marché et hors périmètre;— un barillet, équipé de filtres de mesure et intégré au bras télescopique, qui donne la possibilité d’assurer une sélection spectrale sur chacune des voies de mesure;— et spécifiquement, en plus, dans le cas du DP9.1:—— un tube rallonge, grâce auquel l’AO est déporté pour augmenter la distance avec le bloc optique;—— une rallonge spécifique constituant la liaison entre le diagnostic et le SID;2) de plusieurs sous-ensembles «câblage et baies»:— le câblage interne à la mécanique des DP9.1 et DP9.2 et des interfaces,— le câblage externe à la mécanique des DP9.1 et DP9.2, y compris les baies de mesures et de servitudes: motorisation, capteurs, logique câblée pour la gestion des barrières techniques (éléments de sécurité);— le câblage et les baies spécifiques à la recette en usine et à la maintenance;3) un contrôle commande local (CCN0) compatible des deux diagnostics DP9.1 et DP9.2: matériel, logiciel, Interface homme machine (IHM) et Outils d’intégration et de qualification (OIQ).Le marché comprend également plusieurs accessoires de configuration, des outillages et Équipements de montage et de maintenance (EMM).Pour information, les objets hors périmètre en interface avec les sous-ensembles des DP9.1 et DP9.2, sont listés ci-dessous:— le bloc optique, qui comporte un microscope X à 8 (DP9.2) ou 9 (DP9 .1) voies de mesure, une protection avant et un système d’alignement permettant de viser la cible et de vérifier la position des images dans le plan du détecteur. Le bloc optique est fixé à l’extrémité du bras télescopique par l’intermédiaire d’un sous-ensemble appelé «platine Thêta-Phi», permettant d’affiner l’alignement des diagnostics et de compenser leur flèche, une fois déployés dans la chambre d’expérience;— un analyseur optique (détecteur).Le marché est découpé en:— une part ferme comprenant les études de conception du diagnostic DP 9.1 ainsi que les approvisionnements des matériaux et matériels pour la réalisation de ce DP;— une part optionnelle comprenant les études de conception du diagnostic DP9.2 ainsi que les approvisionnements des matériaux et matériels de ce DP, les études de fabrication, la réalisation, la recette usine des deux DP et recette sur site CEA DIF (plateforme métrologique Équinox);— plusieurs options relatives à une évolution des drivers du contrôle commande, des fournitures spécifiques ou supplémentaires, des missions d’expertise relatives au commande contrôle local, des missions de formation logicielle, une étude et conception de la solution de supportage du DP9.1 et la qualification du DP9.2 à la verticale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'optique spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM-Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM/bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: annais.hayward@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264872 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-112414
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
1) La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité; 1.3) afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011; 1.4) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation; 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U, à l'attention de SAPI.BSIM.04 «Référence du dossier/DP9», Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier: «DP9» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé; — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9 heures et 16 heures à la réception du centre); — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet, l'étude et la réalisation de deux diagnostics plasma imageurs X à haute résolution nommés DP9.1 et DP 9.2 du Laser Mégajoule. Le marché comprend pour chacun des deux diagnostics des ensembles mécaniques, des ensembles de câblage et de connectique, un contrôle commande (automatisme et logiciel), des ensembles de fourniture spécifiques à la recette, à la maintenance ainsi que des pièces de rechange.
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Quantité ou étendue:
Le marché consiste en l’étude et la fourniture de deux diagnostics plasma imageur X à haute résolution destinés à l’installation LMJ. Ces deux diagnostics sont des imageurs X haute résolution réalisant des images 2D résolues temporellement au moyen d’un Analyseur optique (AO).
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Ce sont des diagnostics insérables dans la chambre d’expérience du Laser Mégajoule, au moyen d’un Système d’insertion de diagnostic (SID), hors périmètre du marché. Le volume enveloppe du diagnostic est un cylindre de 300 mm de diamètre avec une partie conique à l'avant qui comporte un angle de 18º.
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Le périmètre de la prestation est le suivant:
1) des sous-ensembles opto-mécaniques du DP9.1 et DP9.2 (DP) comprenant:
— un bras télescopique (DP9.1) ou doublement télescopique (DP9.2).
Pour le DP9.1, le bras télescopique se compose d’une poutre et d’une allonge qui se déploie d’environ 1 m pour approcher le bloc optique à 480 mm de la cible tout en conservant une distance de 4 400 mm entre le microscope (hors périmètre) et le détecteur. La masse globale du DP9.1 ne doit pas dépasser les 200 kg incluant les objets dans le périmètre et hors périmètre.
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Pour le DP9.2, le bras télescopique se compose d’une poutre et d’une double allonge qui se déploie de 1 600 mm, en deux temps, pour approcher le bloc optique à 400 mm du centre chambre. La masse globale du DP9.2 ne doit pas dépasser les 180 kg, incluant les objets dans le périmètre du marché et hors périmètre;
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— un barillet, équipé de filtres de mesure et intégré au bras télescopique, qui donne la possibilité d’assurer une sélection spectrale sur chacune des voies de mesure;
— et spécifiquement, en plus, dans le cas du DP9.1:
—— un tube rallonge, grâce auquel l’AO est déporté pour augmenter la distance avec le bloc optique;
—— une rallonge spécifique constituant la liaison entre le diagnostic et le SID;
2) de plusieurs sous-ensembles «câblage et baies»:
— le câblage interne à la mécanique des DP9.1 et DP9.2 et des interfaces,
— le câblage externe à la mécanique des DP9.1 et DP9.2, y compris les baies de mesures et de servitudes: motorisation, capteurs, logique câblée pour la gestion des barrières techniques (éléments de sécurité);
— le câblage et les baies spécifiques à la recette en usine et à la maintenance;
3) un contrôle commande local (CCN0) compatible des deux diagnostics DP9.1 et DP9.2: matériel, logiciel, Interface homme machine (IHM) et Outils d’intégration et de qualification (OIQ).
Le marché comprend également plusieurs accessoires de configuration, des outillages et Équipements de montage et de maintenance (EMM).
Pour information, les objets hors périmètre en interface avec les sous-ensembles des DP9.1 et DP9.2, sont listés ci-dessous:
— le bloc optique, qui comporte un microscope X à 8 (DP9.2) ou 9 (DP9 .1) voies de mesure, une protection avant et un système d’alignement permettant de viser la cible et de vérifier la position des images dans le plan du détecteur. Le bloc optique est fixé à l’extrémité du bras télescopique par l’intermédiaire d’un sous-ensemble appelé «platine Thêta-Phi», permettant d’affiner l’alignement des diagnostics et de compenser leur flèche, une fois déployés dans la chambre d’expérience;
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— un analyseur optique (détecteur).
Le marché est découpé en:
— une part ferme comprenant les études de conception du diagnostic DP 9.1 ainsi que les approvisionnements des matériaux et matériels pour la réalisation de ce DP;
— une part optionnelle comprenant les études de conception du diagnostic DP9.2 ainsi que les approvisionnements des matériaux et matériels de ce DP, les études de fabrication, la réalisation, la recette usine des deux DP et recette sur site CEA DIF (plateforme métrologique Équinox);
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— plusieurs options relatives à une évolution des drivers du contrôle commande, des fournitures spécifiques ou supplémentaires, des missions d’expertise relatives au commande contrôle local, des missions de formation logicielle, une étude et conception de la solution de supportage du DP9.1 et la qualification du DP9.2 à la verticale.
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Description des options: Cf. II.2.1).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B19-10908
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
FR612, Centre du CEA Cesta, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 31116 Le Barp Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— un extrait-K-bis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise de la réalisation d'équipements mécaniques de précision fonctionnant sous vide secondaire;
— maîtrise de la conception de systèmes opto-mécaniques complexes;
— maîtrise de la conception d’outillages de manutention;
— maîtrise d’alignement entre différents sous-ensembles opto-mécaniques;
— maîtrise du dimensionnement thermomécanique;
— maîtrise de la conception et la réalisation du contrôle commande d’équipement, de pilotes de périphériques et d'interfaces homme-machine;
— maîtrise de méthodologies itératives pour les développements informatiques;
— maîtrise du langage de programmation Python, C, C++, des outils de gestion de bases de données et connaissance de l'environnement Tango;
— maîtrise de la gestion des interfaces pour un système complexe;
— maîtrise de la câblage et mise en baies d’équipements électroniques;
— maîtrise de la intégration et qualification de systèmes;
— maîtrise de la sécurité et de l’ergonomie dont la conception d’une logique câblée spécifique;
— maîtrise de la sûreté nucléaire (dont bilan de matière, capacité de décontamination, suivi des critères associé à la fabrication);
— maîtrise de la sûreté de fonctionnement;
— maîtrise de la CEM en environnement sévère;
— maîtrise de l'environnement en classe de propreté ISO8;
— capacité à la certification CE des équipements réalisés;
— des références précises devront être fournies.
Les candidats devront présenter:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle). En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants ou le candidat et son sous-traitant et sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
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— un dossier précis et détaillé des références de moins de 3 ans pour (les)l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu;
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— un dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.
Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché «sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation,
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA à l’adresse suivante: jean-francois.calvo@cea.fr

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annais Hayward
Annaïs Hayward
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1) La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité;
1.3) afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;
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1.4) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation;
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
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2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U, à l'attention de SAPI.BSIM.04
«Référence du dossier/DP9», Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier: «DP9» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé;
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9 heures et 16 heures à la réception du centre);
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut-être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Source: OJS 2020/S 047-112414 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre DAM-Île de France, DCG/SAPI/BSIM/bâtiment U, Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215703
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-112414
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2020/S 090-215703 (2020-05-06)
Informations complémentaires (2020-06-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-263246
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2020/S 108-263246 (2020-06-03)