Étude, fourniture et installation du Système de sécurité incendie des tunnels nord/sud et de 5 gares tronçon sud — projet prolongement ligne 14 d’Orly à Saint-Denis Pleyel — lot SSI02

RATP

Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 au sud (de la gare Olympiades à Aéroport d’Orly) et au nord (de la gare Mairie de Saint-Ouen à Saint-Denis Pleyel) et concerne la mise en place du Système de sécurité incendie (SSI) pour:
— le tunnel entre les gares Olympiades et Aéroport d'Orly au sud,
— 5 gares au tronçon sud (Maison Blanche, Kremlin-Bicêtre, Chevilly 3 commues, MIN Porte de Thiais, Pont de Rungis) et une gare au tronçon nord (Saint-Denis Pleyel),
— le tunnel entre les gares Mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis Pleyel au nord.
Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commandes, comprenant des prestations minimales et des prestations maximales.
L'accord-cadre concerne les études, le suivi et pilotage projet, la fourniture, l’installation, la mise en service, la garantie, la maintenance préventive et la formation à l'utilisation du SSI.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes › Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-02-24	Informations complémentaires
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Jaffar Bandjee Sophia
Courrier électronique: sophia.jaffar-bandjee@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, fourniture et installation du Système de sécurité incendie des tunnels nord/sud et de 5 gares tronçon sud — projet prolongement ligne 14 d’Orly à...”
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie 📦
Brève description:
“Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 au sud (de la gare Olympiades à Aéroport d’Orly) et au nord (de la gare...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“L'avis porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant des prestations minimales et des prestations maximales. Les prestations...”

Description du marché

L'avis porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant des prestations minimales et des prestations maximales.
Les prestations minimales correspondant au montant minimum du présent accord-cadre sont les suivantes:
— les études d’exécutions et la contribution à la synthèses TCE,
— le suivi et pilotage projet,
— la fourniture des équipements du nouveau SSI,
— l’installation, pose, raccordement et déploiement des équipements du SSI,
— la pose, le déroulage, le raccordement et les mesures de toutes les liaisons cuivre nécessaires au transport de l'énergie et des informations,
— réalisation des autocontrôles, essais et des mises en service,
— formation à l'utilisation du SSI,
— maintenance préventive des 2 systèmes pendant la période de garantie de 12 mois,
— fourniture d'un lot d'équipements de maintenance,
— fourniture des dossiers d'ouvrage exécutés,
— gestion de l’interface avec les lots en charge de la logistique chantier.
Les prestations maximales correspondant au montant maximal de l’accord-cadre sont les suivantes:
— les prestations minimales,
— les prestations accessoires dans la limite d’un montant de +25 % du montant des prestations minimales et portant sur les quantités et les conditions d’intervention des prestations à réaliser.
Le présent accord-cadre comporte une obligation de résultat.
Dans le cadre du projet du prolongement de la ligne 14 à l’Aéroport d’Orly, des gares et des ouvrages annexes seront créés. Les dates de mise en service et les plannings projets actuels, font apparaître des contraintes fortes lors de l’exécution des travaux à savoir:
— les travaux, ayant lieu en milieux fortement urbanisés, nécessiteront de prendre des précautions particulières contre la propagation du bruit, des poussières, des vibrations, des salissures sur chaussées, etc.
Les travaux seront à réaliser avec des fortes interfaces et coactivités (autres marchés du projet, RATP, SGP, infrastructures hospitalières, voies ferroviaires et routières, bâtiment tertiaires divers, etc.).
— délais courts entre la mise à disposition des équipements et la mise en service,
— réalisation de travaux en parallèle sur 5 sites différents.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires: CTA: E66 Sécurité incendie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) Une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité (ISO9001, ISO14001 ou équivalents);
4) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
5) Des certificats Qualifelec CF2 ou équivalents pour l'ensemble des prestations «courants faibles» établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres;
6) Des certificats APSAD I7 ou équivalents pour l'installation de détection incendie établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: financement en ressources extérieures publiques assuré à 100 % par la société du Grand Paris. Prix...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

— conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019GDI14896 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse».
L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
—— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
—— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme.
— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante RATP — Département GDI — À l'attention de Mme Sophia Jaffar Bandjee — Bât Jorasses — 12 avenue du Val de Fontenay — VJ43 — 94724 Fontenay-sous-Bois, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10:00 à 17:00 à l'adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
Le marché est propice à un partenariat avec le secteur de l’insertion par l’activité économique. Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modification. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 035-083592 (2020-02-14)

Informations complémentaires (2020-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, fourniture et installation du système de sécurité incendie des tunnels nord/sud et de 5 gares tronçon sud — projet prolongement ligne 14 d’Orly à...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 035-083592

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats sont également informés que les études EXE sont réalisées en BIM et à réaliser pour février 2020 pour participation à la synthèse.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats sont également informés que les études EXE sont réalisées en BIM et à réaliser pour février 2021 pour participation à la synthèse.”
Source: OJS 2020/S 040-095544 (2020-02-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Téléphone: +33 158762799 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, fourniture et installation du système de sécurité incendie des tunnels Nord/Sud et de cinq gares tronçon Sud — projet prolongement ligne 14 d’Orly à...”
Brève description:
“Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 au Sud (de la gare Olympiades à Aéroport d’Orly) et au Nord (de la gare...”
Description
Description du marché:
“L'avis porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant des prestations minimales et des prestations maximales. Les prestations...”

Description du marché

L'avis porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant des prestations minimales et des prestations maximales.
Les prestations minimales correspondant au montant minimal du présent accord-cadre sont les suivantes:
— les études d’exécutions et la contribution à la synthèses TCE;
— le suivi et pilotage projet;
— la fourniture des équipements du nouveau SSI;
— l’installation, pose, raccordement et déploiement des équipements du SSI;
— la pose, le déroulage, le raccordement et les mesures de toutes les liaisons cuivre nécessaires au transport de l'énergie et des informations;
— réalisation des autocontrôles, essais et des mises en service;
— formation à l'utilisation du SSI;
— maintenance préventive des deux systèmes pendant la période de garantie de douze mois,
— Fourniture d'un lot d'équipements de maintenance,
— Fourniture des Dossiers d'Ouvrage Exécutés
— Gestion de l’interface avec les lots en charge de la logistique chantier
Les prestations maximales correspondant au montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes:
— Les prestations minimales
— les prestations accessoires dans la limite d’un montant de +25 % du montant des prestations minimales et portant sur les quantités et les conditions d’intervention des prestations à réaliser.
Le présent accord-cadre comporte une obligation de résultat.
Dans le cadre du projet du prolongement de la ligne 14 à l’Aéroport d’Orly, des gares et des ouvrages annexes seront créés. Les dates de mise en service et les plannings projets actuels, font apparaître des contraintes fortes lors de l’exécution des travaux à savoir:
— Les travaux, ayant lieu en milieux fortement urbanisés, nécessiteront de prendre des précautions particulières contre la propagation du bruit, des poussières, des vibrations, des salissures sur chaussées, etc.
Les travaux seront à réaliser avec des fortes interfaces et coactivités (autres marchés du projet, RATP, SGP, infrastructures hospitalières, voies ferroviaires et routières, bâtiment tertiaires divers, etc.);
— délais courts entre la mise à disposition des équipements et la mise en service;
— réalisation de travaux en parallèle sur cinq sites différents.

Informations complémentaires: CTA: E66 sécurité incendie.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-083592
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GDI20-0094
Titre:
“Étude, fourniture et installation du système de sécurité incendie des tunnels Nord/Sud et de cinq gares tronçon Sud — projet PL14 Sud”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles Énergie
Commune postale: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: La Détection française DEF
Commune postale: Massy
Nom: Metiss
Commune postale: Paris

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Source: OJS 2020/S 220-541419 (2020-11-06)

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