Étude, fourniture et installation de moyens de manutention aérienne destinés aux ateliers de maintenance du département matériel roulant ferroviaire de la RATP

RATP

Les prestations au titre du présent accord-cadre à bons de commande d'une durée de 72 mois hors période de garantie, ont pour objet: l'étude, la fourniture, la livraison, l'installation, la réception par un organisme agréé, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie de 30 moyens de manutention aérienne (quantité minimale) à 47 moyens de manutention aérienne (quantité maximale) destinés aux ateliers de maintenance du département matériel roulant ferroviaire de la RATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention › Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché
2020-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Karine Causeret
Courrier électronique: karine.causeret@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, fourniture et installation de moyens de manutention aérienne destinés aux ateliers de maintenance du département matériel roulant ferroviaire de la...”
Produits/services: Matériel de levage et de manutention 📦
Brève description:
“Les prestations au titre du présent accord-cadre à bons de commande d'une durée de 72 mois hors période de garantie, ont pour objet: l'étude, la fourniture,...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention 📦
Produits/services supplémentaires: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations au titre du présent accord-cadre à bons de commande ont pour objet: l’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la réception par...”

Description du marché

Les prestations au titre du présent accord-cadre à bons de commande ont pour objet: l’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la réception par un organisme agréé, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie d’une quantité de moyens de manutention aériennes variant de 30 (quantité minimale) à 47 unités (quantité maximale).
Le marché est composé des tranches suivantes:
— une Tranche ferme (TF) comprenant une quantité de 30 moyens de manutention aérienne,
— une Tranche optionnelle (TO) comprenant une quantité variant de 1 à 17 moyens de manutention aérienne.
Ces moyens de manutention destinés aux ateliers de maintenance MRF peuvent être:
— des moyens mono-poutres de manutention aérienne,
— des moyens bipoutres de manutention aérienne,
— des moyens monorails de manutention aérienne.
Les principales prestations à réaliser sont:
— l’étude, la fabrication, l’installation et la réception des moyens de manutention aérienne, hors agrès de levage, avec la vérification à la mise en service,
— l’étude, la fabrication, l’installation et la réception des structures de support des moyens de manutention, hors agrès de levage, avec la vérification à la mise en service,
— la fourniture et la pose des coffrets sectionneurs généraux d’alimentation des moyens de manutention,
— le raccordement aux énergies mis à disposition par la RATP,
— les manutentions nécessaires pour l'exécution de la prestation sur site RATP (y compris le chargement et le déchargement des véhicules pour le transport du matériel),
— la fourniture et la manutention des charges d’épreuves pour les essais,
— les prestations de vérification à la mise en service, par l’organisme agréé accrédité,
— la fourniture de la documentation d’utilisation et de maintenance en version numérique et papier,
— la rédaction d’un mode opératoire ainsi que la rédaction des consignes d’utilisation des moyens de manutention aérienne,
— la formation des utilisateurs RATP,
— le fournisseur vérifiera que l’impact (descente de charges) de la fourniture proposée sur le génie civil est compatible avec les contraintes données,
— la maintenance préventive pendant la période de garantie.
Toutes les visites ou les interventions sur le site devront être effectuées pendant les horaires d'ouverture des ateliers: 7:00 à 17:00.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”
Description
Informations complémentaires:
“Classification achats RATP: G83 équipements industriels des ateliers/équipements de manutention. Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360, la RATP...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexe en pièce jointe.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexe en pièce jointe.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexe en pièce jointe.
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres RATP. Prix fermes la première année, puis révisables à la date anniversaire. Paiement à 60 jours à compter de la réception de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée de l'accord-cadre à commandes est de 72 mois, hors période de garantie à compter de la date de signature du marché. Par durée du marché, on entend...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019MRF14499 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention — Copie de sauvegarde — à l'adresse suivante: RATP/MRF/GS HA — bureau J2082 - DHA_2019MRF14499 — LAC JV24
13 rue Jules Vallès
75547 Paris Cedex 11 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 à l’adresse suivante: RATP/MRF/GS HA — bureau J2082 — DHA_2019MRF14499 — LAC JV24
13 rue Jules Vallès
75547 Paris Cedex 11.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. L’attention du candidat est attirée sur le fait que le jugement de leur offre initiale portera également sur les modalités de sa politique et de son engagement environnemental dans le cadre de l’exécution de ses prestations. Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 017-037937 (2020-01-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Téléphone: +33 158761489 📞

Objet
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations au titre du présent accord cadre à bons de commande ont pour objet: l’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la réception par...”

Description du marché

Les prestations au titre du présent accord cadre à bons de commande ont pour objet: l’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la réception par un organisme agréé, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie d’une quantité de moyens de manutention aériennes variant de 30 (quantité minimale) à 47 unités (quantité maximale).
Le marché est composé des tranches suivantes:
— une tranche ferme (TF) comprenant une quantité de 30 moyens de manutention aérienne;
— une tranche optionnelle (TO) comprenant une quantité variant de 1 à 17 moyens de manutention aérienne.
Ces moyens de manutention destinés aux ateliers de maintenance MRF peuvent être:
— des moyens monopoutres de manutention aérienne;
— des moyens bipoutres de manutention aérienne;
— des moyens monorails de manutention aérienne;
Les principales prestations à réaliser sont:
— l’étude, la fabrication, l’installation et la réception des moyens de manutention aérienne, hors agrès de levage, avec la vérification à la mise en service;
— l’étude, la fabrication, l’installation et la réception des structures de support des moyens de manutention, hors agrès de levage, avec la vérification à la mise en service;
— la fourniture et la pose des coffrets sectionneurs généraux d’alimentation des moyens de manutention;
— le raccordement aux énergies mis à disposition par la RATP;
— les manutentions nécessaires pour l'exécution de la prestation sur site RATP (y compris le chargement et le déchargement des véhicules pour le transport du matériel);
— la fourniture et la manutention des charges d’épreuves pour les essais;
— les prestations de vérification à la mise en service, par l’organisme agréé accrédité;
— la fourniture de la documentation d’utilisation et de maintenance en version numérique et papier;
— la rédaction d’un mode opératoire ainsi que la rédaction des consignes d’utilisation des moyens de manutention aérienne;
— la formation des utilisateurs RATP;
— le fournisseur vérifiera que l’impact (descente de charges) de la fourniture proposée sur le génie civil est compatible avec les contraintes données;
— la maintenance préventive pendant la période de garantie.
Toutes les visites ou les interventions sur le site devront être effectuées pendant les horaires d'ouverture des ateliers: 7h00 à 17h00.

Informations complémentaires: Code de classification des achats RATP: G83.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-037937

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MRF200059
Titre:
“Étude, fourniture et installation de moyens de manutention aérienne destinés aux ateliers de maintenance du département matériel roulant ferroviaire de la RATP”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TrIbunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2020/S 248-618712 (2020-12-16)

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