Étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation des lignes pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Les marchés comprennent les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition des matériels roulants d'auscultation nécessaires à la maintenance des lignes du Grand Paris Express. L'allotissement de la procédure comprend:
— lot 1: étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation des lignes 15, 16 et 17 pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express;
— lot 2: étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation de la ligne 18 pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express. Ces équipements s'intégreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants et des modules de maintenance des infrastructures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-11 Avis de marché
2021-01-22 Informations complémentaires
2023-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Numéro de référence: 2020PN052
Brève description:
Les marchés comprennent les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition des matériels roulants d'auscultation nécessaires à la maintenance des lignes du Grand Paris Express. L'allotissement de la procédure comprend: — lot 1: étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation des lignes 15, 16 et 17 pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express; — lot 2: étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation de la ligne 18 pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express. Ces équipements s'intégreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants et des modules de maintenance des infrastructures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: 2-4 mail de la Petite Espagne, CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=650819&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=650819&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608624
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés comprennent les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition des matériels roulants d'auscultation nécessaires à la maintenance des lignes du Grand Paris Express. L'allotissement de la procédure comprend:
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— lot 1: étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation des lignes 15, 16 et 17 pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express;
— lot 2: étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation de la ligne 18 pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express. Ces équipements s'intégreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants et des modules de maintenance des infrastructures.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation des lignes 15, 16 et 17 pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est mixte, il est composé d'une partie à prix forfaitaires, et d'une partie à prix unitaires à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 5 000 000 (cinq millions) EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché. Le marché comprend les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition d'un Véhicule de maintenance des infrastructures et d'Intervention pour l'auscultation (VMI-IA) des lignes 15, 16 et 17 nécessaires à la maintenance des lignes du Grand Paris Express. Le périmètre du présent lot comprend:
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— les prestations générales de management de projet, de coordination et de traitement des interfaces;
— la rédaction de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations d'étude et de fourniture des VMI-IA (véhicules et équipements d'auscultation);
— les études générales, les études détaillées, les études Fiabilité, maintenabilité & disponibilité (FMD), les études de sécurité, les essais de qualification et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché;
— les études de fourniture pour la fabrication des VMI-IA, comprenant les contrôles et essais en usine, les essais sur base d'essais éventuellement ainsi que et les livraisons, essais et réceptions sur les sites du Grand Paris Express;
— la logistique et les moyens techniques sur les sites de remisage après livraison des VMI-IA;
— les études d'interfaces, l'installation et les essais nécessaires, pour l'intégration aux objets du marché des équipements embarqués invités et des interfaces nécessaires pour la circulation et l'interopérabilité des VMI-IA sur les lignes du Grand Paris Express;
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— les essais sur matériaux, équipements, sous-systèmes, en statique ou dynamique, en laboratoire, usine, sur voie d'essais ou site client, nécessaires à la validation et la qualification des objets du marché;
— l'étude et la fourniture des éléments de soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des objets du marché (pièces de rechange, outillage de maintenance, formation du personnel de RATP Infrastructures et de l'intégrateur général);
— la réalisation de l'ensemble des essais et la fourniture des dossiers de sécurité (y compris la prestation ISA «d'Independant Safety Assessor») nécessaires à l'obtention des autorisations à circuler sur la ligne 18 et les lignes 15-16-17 du Grand Paris Express pour les fonctions données des VMI-IA par les services de l'état;
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— le maintien en condition opérationnelle des équipements jusqu'à leur réception;
— la participation aux essais d'ensemble et la présence à bord des VMI-IA lors des essais en ligne et du paramétrage en ligne des logiciels de mesure;
— les prestations pendant la période de garantie des matériels sur les sites de remisage;
— la fourniture de la documentation des VMI-IA et des éléments de soutien logistique ainsi que leur mise à jour.L'obligation de fourniture de la documentation est applicable également aux éventuels sous-traitants du titulaire.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
La SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4 1
Informations complémentaires:
Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice.
Intitulé du lot: Étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation de la ligne 18 pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché est mixte, il est composé d'une partie à prix forfaitaires, et d'une partie à prix unitaires à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 6 000 000 (six millions) EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché. Le marché comprend les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition d'un Véhicule de maintenance des infrastructures et d'Intervention pour l'auscultation (VMI-IA) de la ligne 18 nécessaire à la maintenance des lignes du Grand Paris Express. Le périmètre du présent lot comprend:
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— la fourniture de la documentation des VMI-IA et des éléments de soutien logistique ainsi que leur mise à jour.
L'obligation de fourniture de la documentation est applicable également aux éventuels sous-traitants du titulaire.
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir:
— un formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» complété fourni par la Société du Grand Paris;
— une présentation (voir cadre de réponse en annexe) sur une page maximum des informations de contact du candidat: pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis habilitation, etc.).
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Situation économique et financière:
Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et la part de chiffre d'affaires affectée à des prestations de même nature que celles faisant l'objet du marché. conformément aux articles R. 2142-7 à R. 2142-9 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice demande que le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) réalise un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années minimal de 3 000 000 EUR (trois millions d'euros). Les modalités de présentation des chiffres d'affaires sont décrites au II.2) de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).
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Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des lots le candidat doit démontrer ses capacités techniques et professionnelles, le candidat doit apporter la démonstration qu'il dispose des compétences listées ci-dessous:
— compétence concernant la fourniture de wagons appelés à supporter plusieurs fonctions d'auscultation et un aménagement dédié à l'exploitation;
— compétence concernant la conception, la fabrication, la validation et la fourniture de plusieurs équipements permettant d'assurer l'auscultation de l'infrastructure;
— compétence concernant la capacité à interfacer son ou ses équipement(s) avec des systèmes ferroviaires (notamment matériel roulant) gérés par d'autres groupements ou entreprises connexes;
— compétence à assurer des prestations liées à la garantie, le service après-vente, et en particulier la gestion de l'obsolescence des matériels et logiciels fournis;
— compétence nécessaire à l'élaboration de dossiers de sécurité en vue de la mise en service de son système ferroviaire. Des informations complémentaires sont renseignées au II.3) de l'annexe 1 du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du code de la commande publique. D'autres garanties particulières seront prévues dans les documents contractuels.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, selon les modalités prévues dans le marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; et/ou
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=650819&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
i) Type de procédure: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles l'article L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures;
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ii) Les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— l'annexe de l'avis (annexe 1),
— la note descriptive des VMI-IA (annexe 2),
— le cadre de réponse (annexe 3),
— le formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» (annexe 4),
— le formulaire de questions,
— réponses (annexe 5);
iii) Modalités de retrait des documents et question relative à cette consultation: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn052». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020pn052». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam;
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iv) La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 245-608624 (2020-12-11)
Informations complémentaires (2021-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042771
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-608624
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2021/S 018-042771 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les marchés comprennent les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition des matériels roulants d'auscultation nécessaires à la maintenance des lignes du Grand Paris Express. L'Allotissement de la procédure comprend : - lot 1 : Étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation des lignes 15, 16 et 17 pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express. - Lot 2 : Étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation de la ligne 18 pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express. Ces équipements s'intégreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants et des modules de maintenance des infrastructures
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: 2-4 mail de la petite Espagne Cs-10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361179
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation des lignes 15, 16 et 17 pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express
Brève description:
le marché est mixte, il est composé d'une partie à prix forfaitaires, et d'une partie à prix unitaires à bons de commande, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 5 000 000 (cinq millions) eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché.Le marché comprend les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition d'un Véhicule de Maintenance des Infrastructures et d'intervention pour l'auscultation (Vmi-Ia) des lignes 15, 16 et 17 nécessaires à la maintenance des lignes du Grand Paris Express. Le périmètre du présent lot comprend : - les prestations générales de management de projet, de coordination et de traitement des interfaces ;- la rédaction de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations d'étude et de fourniture des VMI-IA (véhicules et équipements d'auscultation) ;- les études générales, les études détaillées, les études Fiabilité, Maintenabilité & Disponibilité (Fmd), les études de sécurité, les essais de qualification et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché ;- les études de fourniture pour la fabrication des VMI-IA, comprenant les contrôles et essais en usine, les essais sur base d'essais éventuellement ainsi que et les livraisons, essais et réceptions sur les sites du Grand Paris Express ;- la logistique et les moyens techniques sur les sites de remisage après livraison des VMI-IA ;- les études d'interfaces, l'installation et les essais nécessaires, pour l'intégration aux objets du marché des équipements embarqués invités et des interfaces nécessaires pour la circulation et l'interopérabilité des VMI-IA sur les lignes du Grand Paris Express ;- les essais sur matériaux, équipements, sous-systèmes, en statique ou dynamique, en laboratoire, usine, sur voie d'essais ou site client, nécessaires à la validation et la qualification des objets du marché ;- l'Étude et la fourniture des éléments de soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des objets du marché (pièces de rechange, outillage de maintenance, formation du personnel de RATP Infrastructures et de l'intégrateur Général) ;- la réalisation de l'ensemble des essais et la fourniture des dossiers de sécurité (y compris la prestation isa " d'independant Safety Assessor ") nécessaires à l'obtention des autorisations à circuler sur la ligne 18 et les lignes 15-16-17 du Grand Paris Express pour les fonctions données des VMI-IA par les services de l'état ;- le maintien en condition opérationnelle des équipements jusqu'à leur réception ;- la participation aux essais d'ensemble et la présence à bord des VMI-IA lors des essais en ligne et du paramétrage en ligne des logiciels de mesure ;- les prestations pendant la période de garantie des matériels sur les sites de remisage ;- la fourniture de la documentation des VMI-IA et des éléments de soutien logistique ainsi que leur mise à jour. L'Obligation de fourniture de la documentation est applicable également aux éventuels sous-traitants du Titulaire
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Description des options:
la SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4 1o du code de la commande publique portant sur les livraisons complémentaires
Informations complémentaires:
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Intitulé du lot: étude et fourniture du matériel roulant d'auscultation de la ligne 18 pour la maintenance du réseau du Grand Paris Express
Brève description:
le marché est mixte, il est composé d'une partie à prix forfaitaires, et d'une partie à prix unitaires à bons de commande, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 6 000 000 (six millions) eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché.Le marché comprend les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition d'un Véhicule de Maintenance des Infrastructures et d'intervention pour l'auscultation (Vmi-Ia) de la ligne 18 nécessaire à la maintenance des lignes du Grand Paris Express. Le périmètre du présent lot comprend : - la rédaction de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations d'étude et de fourniture des VMI-IA (véhicules et équipements d'auscultation) ;- les études générales, les études détaillées, les études Fiabilité, Maintenabilité & Disponibilité (Fmd), les études de sécurité, les essais de qualification et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché ;- les études de fourniture pour la fabrication des VMI-IA, comprenant les contrôles et essais en usine, les essais sur base d'essais éventuellement ainsi que et les livraisons, essais et réceptions sur les sites du Grand Paris Express ;- la logistique et les moyens techniques sur les sites de remisage après livraison des VMI-IA ;- les études d'interfaces, l'installation et les essais nécessaires, pour l'intégration aux objets du marché des équipements embarqués invités et des interfaces nécessaires pour la circulation et l'interopérabilité des VMI-IA sur les lignes du Grand Paris Express ;- les essais sur matériaux, équipements, sous-systèmes, en statique ou dynamique, en laboratoire, usine, sur voie d'essais ou site client, nécessaires à la validation et la qualification des objets du marché ;- l'Étude et la fourniture des éléments de soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des objets du marché (pièces de rechange, outillage de maintenance, formation du personnel de RATP Infrastructures et de l'intégrateur Général) ;- la réalisation de l'ensemble des essais et la fourniture des dossiers de sécurité (y compris la prestation isa " d'independant Safety Assessor ") nécessaires à l'obtention des autorisations à circuler sur la ligne 18 et les lignes 15-16-17 du Grand Paris Express pour les fonctions données des VMI-IA par les services de l'état ;- le maintien en condition opérationnelle des équipements jusqu'à leur réception ;- la participation aux essais d'ensemble et la présence à bord des VMI-IA lors des essais en ligne et du paramétrage en ligne des logiciels de mesure ;- les prestations pendant la période de garantie des matériels sur les sites de remisage ;- la fourniture de la documentation des VMI-IA et des éléments de soutien logistique ainsi que leur mise à jour. L'Obligation de fourniture de la documentation est applicable également aux éventuels sous-traitants du Titulaire
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ile-De-France
île-De-France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom: mer mec france s.a.r.l
Numéro d'enregistrement national: 49433076400031
Adresse postale: les Baronnies Bat A - 3 rue Marc Donadille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491100190 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.mermecgroup.com/ 🌏
Nom: mer mec S.P.A
Numéro d'enregistrement national: 05033050963
Adresse postale: via Oberdan 70
Commune postale: Monopoli (Ba)
Code postal: 70043
Pays: Italie 🇮🇹
Téléphone: +39 0809171 📞
Pays: Bari 🏙️
Nom: mer mec s.a.r.l

Référence
Informations complémentaires
le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-361179 (2023-06-12)