Étude et fourniture de locotracteurs et wagons pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le marché comprend les prestations d'études, de fourniture et d'essais de validation attachés à l'acquisition des locotracteurs, des wagons pilotes et des wagons porteurs standards et surbaissés nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Ces équipements s'intégreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants, des modules de maintenance des infrastructures et des véhicules d'auscultation. Le titulaire a également la charge du pilotage des interfaces avec les autres marchés pour les Véhicules de maintenance des infrastructures d'intervention (VMI-I) et participe à l'élaboration des dossiers de sécurité relatifs aux mises en service. Le marché est un marché mixte composé d'une partie à prix forfaitaire, et d'une partie à prix unitaire à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises › Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2020-11-25	Informations complémentaires
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Numéro de référence: 2020PN050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: 2-4 mail de la Petite Espagne
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635163&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635163&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-500178
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-441769
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice. La partie à prix unitaires à bons de commande est conclue sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du présent marché concernant les locotracteurs et les wagons (pilotes, porteurs standards et porteurs surbaissés) comprend:

— le management de projet;

— les études de conception et la gestion des interfaces concernant les locotracteurs et les wagons (pilotes, porteurs standards et porteurs surbaissés);

— leur fabrication et leur qualification en usine;

— leur acheminement et leur installation;

— les essais, l'intégration et leur mise en service;

— la fourniture de la documentation et des plans associés;

— la formation à l'utilisation et à la maintenance des équipements;

— la fourniture de l'outillage spécifique et des pièces de rechange pour la durée de la garantie;

— l'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie;

— le pilotage des interfaces, de la validation sécuritaire des convois de VMI-I (performances traction, freinage, gabarit…);

— l'intégration de l'ensemble des systèmes VMI-I.

Les locotracteurs et wagons s'intégrant au sein des VMI-I répondront aux besoins de soutien logistique pour couvrir la totalité de la maintenance des systèmes et des infrastructures. Le gestionnaire des infrastructures sera en charge de la maintenance des VMI-I. À ce titre, le titulaire du marché devra suivre les prescriptions du DCE en matière de Soutien logistique intégré (SLI); il n'y aura pas de prestation de maintenance au titre du présent marché en dehors de celles incombant au titulaire en phase de garantie. Il est précisé que ne sont pas compris au sein de ce même marché:

— les modules de maintenance et LAMC, les rames Long rail soudé (LRS) et le module soudure, les Véhicules de maintenance des infrastructures d'intervention pour l'auscultation (VMI-IA);

— le train meuleur (de fourniture RATP Infrastructures);

— les prestations de maintenance qui seront assurées par le mainteneur des infrastructures;

— les études et la fourniture des équipements d'automatismes de conduite qui seront installés dans les VMI-I;

— les équipements de communication qui seront installés dans les VMI-I.

Durée de l'accord: 127 mois
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir: un formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» complétée selon annexe 5 jointe;

— une présentation (voir cadre de réponse en annexe) sur une page maximale des informations de contact du candidat: pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis habilitation,

Situation économique et financière:

Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et la part de chiffre d'affaires affectée à des prestations de même nature que celles faisant l'objet du marché; conformément aux articles R. 2142-7 à R. 2142-9 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice demande que le candidat (qu'il se présent seul ou en groupement) réalise un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années minimal de 10 000 000 EUR (dix millions d'euros). Les modalités de présentation des chiffres d'affaires sont décrites au 3.2 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).

Capacité technique et professionnelle:

Pour démontrer ses capacités techniques et professionnelles, le candidat doit apporter la démonstration qu'il dispose des compétences listées ci-dessous:

— compétence concernant la fourniture de locotracteurs et wagons: le candidat dispose d'une expérience concernant la production de locotracteurs et de wagons appelés à supporter des modules de maintenance;

— compétence d'automatisation de matériels roulants ferroviaires: le candidat dispose d'une expérience concernant la production de matériels roulants ferroviaires avec une conduite automatisée (GOA1 ou niveaux plus élevés) des capacités et du savoir-faire pour sa production;

— compétence consternant le pilotage: le candidat dispose d'une expérience concernant le pilotage de grands projets industriels ferroviaire incluant la coordination d'études, d'interfaces, et d'intégrations avec d'autres groupements ou entreprises connexes ou du moins dispose de capacités permettant d'assurer ce pilotage pour la mise en place de fonctions de maintenance en convoi complet incluant des modules;

— compétences concernant l'élaboration d'un dossier de sécurité: le candidat dispose des compétences nécessaires pour contribuer à l'élaboration des dossiers de sécurité liés à la mise en service des lignes du GPE (ex. législation STPG ou équivalent, respect des normes ferroviaires européennes telles que normes feu-fumée);

— compétences concernant la solution d'énergie embarquée: le candidat dispose d'une solution technique d'énergie embarquée permettant une autonomie du matériel roulant lorsque que l'alimentation par caténaire est consignée, de type batterie ou autres, a déjà mis en place une telle solution et est en mesure de l'adapter, ou dispose d'un savoir-faire pour développer une telle solution d'énergie embarquée. La suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis au 3.3 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, selon les modalités prévues dans le marché conformément à l'article L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs autres groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

Ce contrat est d'exécution longue par nature car les besoins en matériels de maintenance des infrastructures requièrent une homogénéité technologique sur l'ensemble du réseau du GPE (fabrication et exploitation). Or ces besoins en matériels de maintenance, sont liés au développement des infrastructures dont les dernières constructions de réseau conduisent à des mises en service prévues en 2030

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635163&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635163&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) Type de procédure: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles l'article L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique;

II) Critères d'attribution du marché — valeur économique (prix): 55-45 % — valeur technique: 45-55 %. La pondération des critères de notation sera définie dans le cadre du DCE et portée à la connaissance des candidats invités à remettre une offre;

III) Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures;

IV) Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis (annexe 1);

— la note technique (annexe 2);

— le cadre de réponse (annexe 3);

— le modèle d'engagement de l'opérateur économique pour l'exécution du marché (annexe 4);

— le formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» (annexe 5);

— le formulaire de questions — réponses (annexe 6);

V) Modalités de retrait des documents et question relative à cette consultation: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn050». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2020pn020». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam;

V) La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-500178 (2020-10-16)

Informations complémentaires (2020-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-576347
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-500178
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2020/S 233-576347 (2020-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les prestations d'études, de fourniture et d'essais de validation attachés à l'acquisition des locotracteurs, des wagons pilotes et des wagons porteurs standards et surbaissés nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Ces équipements s'intègreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants, des modules de maintenance des infrastructures et des véhicules d'auscultation. Le titulaire a également la charge du pilotage des interfaces avec les autres marchés pour les Véhicules de Maintenance des Infrastructures d'intervention (Vmi-I) et participe à l'élaboration des dossiers de sécurité relatifs aux mises en service. Le marché est un marché mixte composé d'une partie à prix forfaitaire, et d'une partie à prix unitaire à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689539
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le périmètre du présent marché concernant les Locotracteurs et les Wagons (Pilotes, Porteurs Standards et Porteurs Surbaissés) comprend :- le management de projet,- les études de conception et la gestion des interfaces concernant les Locotracteurs et les Wagons (Pilotes, Porteurs Standards et Porteurs Surbaissés),- leur fabrication et leur qualification en usine,- leur acheminement et leur installation,- les essais, l'intégration et leur mise en service,- la fourniture de la documentation et des plans associés,- la formation à l'utilisation et à la maintenance des équipements,- la fourniture de l'outillage spécifique et des pièces de rechange pour la durée de la garantie,- l'Exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie,- le pilotage des interfaces, de la validation sécuritaire des convois de VMI-I (performances traction, freinage, gabarit...),- l'Intégration de l'ensemble des systèmes Vmi-I.Les locotracteurs et wagons s'intégrant au sein des VMI-I répondront aux besoins de soutien logistique pour couvrir la totalité de la maintenance des systèmes et des infrastructures.le gestionnaire des infrastructures sera en charge de la maintenance des vmi-i. À ce titre, le titulaire du marché devra suivre les prescriptions du DCE en matière de Soutien Logistique Intégré (Sli) ; il n'y aura pas de prestation de maintenance au titre du présent marché en dehors de celles incombant au Titulaire en phase de garantie

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: socofer sas
Numéro d'enregistrement national: 65480016800043
Adresse postale: 12, avenue Yves Farge
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247392824 📞
Courrier électronique: commercial@socofer.com 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.socofer.com/ 🌏
Nom: novium sas
Numéro d'enregistrement national: 48302242200024
Adresse postale: 2, rue des Chavannes
Commune postale: Saint-Vallier
Code postal: 71230
Téléphone: +33 385589441 📞
Courrier électronique: dstainmesse@factovem.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.novium.fr/ 🌏
Nom: sepsamedha sl
Numéro d'enregistrement national: nif B88436506
Adresse postale: poligono industrial de la estacion de pintopinto 28
Commune postale: Madrid
Code postal: 28320
Pays: Espagne 🇪🇸
Téléphone: +34 914957000 📞
Courrier électronique: sepsacomercial@sepsamedha.com 📧
Pays: Madrid 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepsamedha.com 🌏
Nom: lorrainfer sas
Numéro d'enregistrement national: 90022670500011
Adresse postale: 32 rue du Bois Chaland
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Téléphone: +33 382595640 📞
Courrier électronique: stephanie.dausse@lorrainfer.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.rolanfer-mf.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 239-689539 (2022-12-07)

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