Le marché comprend les prestations d'études, de fourniture et d'essais de validation attachés à l'acquisition des locotracteurs, des wagons pilotes et des wagons porteurs standards et surbaissés nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Ces équipements s'intégreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants, des modules de maintenance des infrastructures et des véhicules d'auscultation. Le titulaire a également la charge du pilotage des interfaces avec les autres marchés pour les Véhicules de maintenance des infrastructures d'intervention (VMI-I) et participe à l'élaboration des dossiers de sécurité relatifs aux mises en service. Le marché est un marché mixte composé d'une partie à prix forfaitaire, et d'une partie à prix unitaire à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude et fourniture de locotracteurs et wagons pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express
2020PN050”
Produits/services: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées📦
Brève description:
“Le marché comprend les prestations d'études, de fourniture et d'essais de validation attachés à l'acquisition des locotracteurs, des wagons pilotes et des...”
Brève description
Le marché comprend les prestations d'études, de fourniture et d'essais de validation attachés à l'acquisition des locotracteurs, des wagons pilotes et des wagons porteurs standards et surbaissés nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Ces équipements s'intégreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants, des modules de maintenance des infrastructures et des véhicules d'auscultation. Le titulaire a également la charge du pilotage des interfaces avec les autres marchés pour les Véhicules de maintenance des infrastructures d'intervention (VMI-I) et participe à l'élaboration des dossiers de sécurité relatifs aux mises en service. Le marché est un marché mixte composé d'une partie à prix forfaitaire, et d'une partie à prix unitaire à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le périmètre du présent marché concernant les locotracteurs et les wagons (pilotes, porteurs standards et porteurs surbaissés) comprend:
— le management de projet;
— les études de conception et la gestion des interfaces concernant les locotracteurs et les wagons (pilotes, porteurs standards et porteurs surbaissés);
— leur fabrication et leur qualification en usine;
— leur acheminement et leur installation;
— les essais, l'intégration et leur mise en service;
— la fourniture de la documentation et des plans associés;
— la formation à l'utilisation et à la maintenance des équipements;
— la fourniture de l'outillage spécifique et des pièces de rechange pour la durée de la garantie;
— l'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie;
— le pilotage des interfaces, de la validation sécuritaire des convois de VMI-I (performances traction, freinage, gabarit…);
— l'intégration de l'ensemble des systèmes VMI-I.
Les locotracteurs et wagons s'intégrant au sein des VMI-I répondront aux besoins de soutien logistique pour couvrir la totalité de la maintenance des systèmes et des infrastructures. Le gestionnaire des infrastructures sera en charge de la maintenance des VMI-I. À ce titre, le titulaire du marché devra suivre les prescriptions du DCE en matière de Soutien logistique intégré (SLI); il n'y aura pas de prestation de maintenance au titre du présent marché en dehors de celles incombant au titulaire en phase de garantie. Il est précisé que ne sont pas compris au sein de ce même marché:
— les modules de maintenance et LAMC, les rames Long rail soudé (LRS) et le module soudure, les Véhicules de maintenance des infrastructures d'intervention pour l'auscultation (VMI-IA);
— le train meuleur (de fourniture RATP Infrastructures);
— les prestations de maintenance qui seront assurées par le mainteneur des infrastructures;
— les études et la fourniture des équipements d'automatismes de conduite qui seront installés dans les VMI-I;
— les équipements de communication qui seront installés dans les VMI-I.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 127
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En...”
Informations complémentaires
Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice. La partie à prix unitaires à bons de commande est conclue sans montant minimal ni montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir: un formulaire «Lettre de candidature et désignation du...”
Liste et brève description des conditions
— pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir: un formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» complétée selon annexe 5 jointe;
— une présentation (voir cadre de réponse en annexe) sur une page maximale des informations de contact du candidat: pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple Kbis habilitation,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et la part de chiffre d'affaires affectée à des prestations de même nature que celles faisant l'objet du marché; conformément aux articles R. 2142-7 à R. 2142-9 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice demande que le candidat (qu'il se présent seul ou en groupement) réalise un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années minimal de 10 000 000 EUR (dix millions d'euros). Les modalités de présentation des chiffres d'affaires sont décrites au 3.2 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour démontrer ses capacités techniques et professionnelles, le candidat doit apporter la démonstration qu'il dispose des compétences listées ci-dessous:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour démontrer ses capacités techniques et professionnelles, le candidat doit apporter la démonstration qu'il dispose des compétences listées ci-dessous:
— compétence concernant la fourniture de locotracteurs et wagons: le candidat dispose d'une expérience concernant la production de locotracteurs et de wagons appelés à supporter des modules de maintenance;
— compétence d'automatisation de matériels roulants ferroviaires: le candidat dispose d'une expérience concernant la production de matériels roulants ferroviaires avec une conduite automatisée (GOA1 ou niveaux plus élevés) des capacités et du savoir-faire pour sa production;
— compétence consternant le pilotage: le candidat dispose d'une expérience concernant le pilotage de grands projets industriels ferroviaire incluant la coordination d'études, d'interfaces, et d'intégrations avec d'autres groupements ou entreprises connexes ou du moins dispose de capacités permettant d'assurer ce pilotage pour la mise en place de fonctions de maintenance en convoi complet incluant des modules;
— compétences concernant l'élaboration d'un dossier de sécurité: le candidat dispose des compétences nécessaires pour contribuer à l'élaboration des dossiers de sécurité liés à la mise en service des lignes du GPE (ex. législation STPG ou équivalent, respect des normes ferroviaires européennes telles que normes feu-fumée);
— compétences concernant la solution d'énergie embarquée: le candidat dispose d'une solution technique d'énergie embarquée permettant une autonomie du matériel roulant lorsque que l'alimentation par caténaire est consignée, de type batterie ou autres, a déjà mis en place une telle solution et est en mesure de l'adapter, ou dispose d'un savoir-faire pour développer une telle solution d'énergie embarquée. La suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis au 3.3 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du code de la commande publique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, selon les modalités prévues dans le marché conformément à l'article L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs autres groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ce contrat est d'exécution longue par nature car les besoins en matériels de maintenance des infrastructures requièrent une homogénéité technologique sur...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Ce contrat est d'exécution longue par nature car les besoins en matériels de maintenance des infrastructures requièrent une homogénéité technologique sur l'ensemble du réseau du GPE (fabrication et exploitation). Or ces besoins en matériels de maintenance, sont liés au développement des infrastructures dont les dernières constructions de réseau conduisent à des mises en service prévues en 2030
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-441769
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“I) Type de procédure: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles l'article L. 2124-3, R. 2124-4, et...”
I) Type de procédure: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles l'article L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique;
II) Critères d'attribution du marché — valeur économique (prix): 55-45 % — valeur technique: 45-55 %. La pondération des critères de notation sera définie dans le cadre du DCE et portée à la connaissance des candidats invités à remettre une offre;
III) Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures;
IV) Les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— l'annexe de l'avis (annexe 1);
— la note technique (annexe 2);
— le cadre de réponse (annexe 3);
— le modèle d'engagement de l'opérateur économique pour l'exécution du marché (annexe 4);
— le formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1» (annexe 5);
— le formulaire de questions — réponses (annexe 6);
V) Modalités de retrait des documents et question relative à cette consultation: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn050». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2020pn020». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam;
V) La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la 1 ligne de la rubrique IV.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché. les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'AAPC disponible dans les documents de la consultation sur la plate-forme PLACE. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 205-500178 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-11-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 205-500178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 233-576347 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude et fourniture de locotracteurs et wagons pour la maintenance des infrastructures des lignes 15,16 et 17 du Grand Paris Express
2020PN050”
Brève description:
“le marché comprend les prestations d'études, de fourniture et d'essais de validation attachés à l'acquisition des locotracteurs, des wagons pilotes et des...”
Brève description
le marché comprend les prestations d'études, de fourniture et d'essais de validation attachés à l'acquisition des locotracteurs, des wagons pilotes et des wagons porteurs standards et surbaissés nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Ces équipements s'intègreront au sein des convois d'intervention composés des matériels roulants, des modules de maintenance des infrastructures et des véhicules d'auscultation. Le titulaire a également la charge du pilotage des interfaces avec les autres marchés pour les Véhicules de Maintenance des Infrastructures d'intervention (Vmi-I) et participe à l'élaboration des dossiers de sécurité relatifs aux mises en service. Le marché est un marché mixte composé d'une partie à prix forfaitaire, et d'une partie à prix unitaire à bons de commande, au sens des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“le périmètre du présent marché concernant les Locotracteurs et les Wagons (Pilotes, Porteurs Standards et Porteurs Surbaissés) comprend :- le management de...”
Description du marché
le périmètre du présent marché concernant les Locotracteurs et les Wagons (Pilotes, Porteurs Standards et Porteurs Surbaissés) comprend :- le management de projet,- les études de conception et la gestion des interfaces concernant les Locotracteurs et les Wagons (Pilotes, Porteurs Standards et Porteurs Surbaissés),- leur fabrication et leur qualification en usine,- leur acheminement et leur installation,- les essais, l'intégration et leur mise en service,- la fourniture de la documentation et des plans associés,- la formation à l'utilisation et à la maintenance des équipements,- la fourniture de l'outillage spécifique et des pièces de rechange pour la durée de la garantie,- l'Exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie,- le pilotage des interfaces, de la validation sécuritaire des convois de VMI-I (performances traction, freinage, gabarit...),- l'Intégration de l'ensemble des systèmes Vmi-I.Les locotracteurs et wagons s'intégrant au sein des VMI-I répondront aux besoins de soutien logistique pour couvrir la totalité de la maintenance des systèmes et des infrastructures.le gestionnaire des infrastructures sera en charge de la maintenance des vmi-i. À ce titre, le titulaire du marché devra suivre les prescriptions du DCE en matière de Soutien Logistique Intégré (Sli) ; il n'y aura pas de prestation de maintenance au titre du présent marché en dehors de celles incombant au Titulaire en phase de garantie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4 du Code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-500178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020PN050
Titre:
“etude et fourniture de locotracteurs et wagons pour la maintenance des infrastructures des lignes 15,16 et 17 du Grand Paris Express”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: socofer sas
Numéro d'enregistrement national: 65480016800043
Adresse postale: 12, avenue Yves Farge
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247392824📞
Courrier électronique: commercial@socofer.com📧
Fax: +33 247376304 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.socofer.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: novium sas
Numéro d'enregistrement national: 48302242200024
Adresse postale: 2, rue des Chavannes
Commune postale: Saint-Vallier
Code postal: 71230
Téléphone: +33 385589441📞
Courrier électronique: dstainmesse@factovem.fr📧
Fax: +33 385587342 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.novium.fr/🌏
Nom: sepsamedha sl
Numéro d'enregistrement national: nif B88436506
Adresse postale: poligono industrial de la estacion de pintopinto 28
Commune postale: Madrid
Code postal: 28320
Pays: Espagne 🇪🇸
Téléphone: +34 914957000📞
Courrier électronique: sepsacomercial@sepsamedha.com📧
Région: Madrid 🏙️
URL: http://www.sepsamedha.com🌏
Nom: lorrainfer sas
Numéro d'enregistrement national: 90022670500011
Adresse postale: 32 rue du Bois Chaland
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Téléphone: +33 382595640📞
Courrier électronique: stephanie.dausse@lorrainfer.com📧
Fax: +33 382591644 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.rolanfer-mf.com🌏 Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Source: OJS 2022/S 239-689539 (2022-12-07)