L’opération d’étude, d'approvisionnement et d’installation d’un nouveau joint plan sur les quatre groupes de production de l’usine hydroélectrique de Montezic se décompose en deux grandes étapes:
Une 1 étape, phase du dialogue compétitif, qui correspond à l’étude complète pour le développement et l’installation d’un nouveau joint plan sur les quatre groupes de production de l’usine hydroélectrique de Montezic.
Une deuxième étape, après notification du marché, qui correspond aux approvisionnements, fabrications et à la réalisation des travaux sur site de remplacement des joints plans suivant les études d’exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Avis de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 88948
Adresse postale:
“Agence achats hydraulique (AAH) 4 rue Claude Marie-Perroud – TSA 60041 Agence achats hydraulique (AAH), 4 rue Claude Marie-Perroud – TSA 60041”
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marianne Augagneur – agence achats hydraulique
Téléphone: +33 567694579📞
Courrier électronique: marianne.augagneur@edf.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, approvisionnement et installation d’une nouvelle conception d’un joint plan pour les quatre groupes de production de l’usine de Montezic”
Produits/services: Pièces pour turbines hydrauliques📦
Brève description:
“L’opération d’étude, d'approvisionnement et d’installation d’un nouveau joint plan sur les quatre groupes de production de l’usine hydroélectrique de...”
Brève description
L’opération d’étude, d'approvisionnement et d’installation d’un nouveau joint plan sur les quatre groupes de production de l’usine hydroélectrique de Montezic se décompose en deux grandes étapes:
Une 1 étape, phase du dialogue compétitif, qui correspond à l’étude complète pour le développement et l’installation d’un nouveau joint plan sur les quatre groupes de production de l’usine hydroélectrique de Montezic.
Une deuxième étape, après notification du marché, qui correspond aux approvisionnements, fabrications et à la réalisation des travaux sur site de remplacement des joints plans suivant les études d’exécution.
1️⃣
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement d’Usines EDF de Montezic — BP nº 15 — 12426 Saint-Amans-des-Cots.
Description du marché:
“Le but de l’affaire est de fiabiliser le fonctionnement du joint plan des groupes de production de l’usine hydroélectrique de Montezic. Pour cela,...”
Description du marché
Le but de l’affaire est de fiabiliser le fonctionnement du joint plan des groupes de production de l’usine hydroélectrique de Montezic. Pour cela, l’entreprise demande au titulaire d’étudier une nouvelle conception de joint plan afin:
De profiter des dernières technologies développées et fiabilisées par le constructeur. L’entreprise demande que le matériau utilisé pour les garnitures soit éprouvé sur des groupes turbine-pompes ayant une vitesse linéaire proche du cas de Montezic. Pour cette centrale, la vitesse de rotation est de 428,6 tr/min. Au droit du joint d’un diamètre de 1600 mm la vitesse linéaire est de l’ordre de 36 m/s.
D’avoir un encombrement minimum et d’être facilement accessible par le personnel d’exploitation et de maintenance en permettant en particulier:
— un accès facilité pour les opérations de réglage des éléments de plaquage du joint sans procéder à aucun démontage;
— de disposer d’un système de déblocage du porte-joint en cas de coincement en translation verticale, facilement accessible en partie supérieure;
— d’être facilement démontable et contrôlable par le personnel de maintenance. La durée de remplacement (entre le début du démontage et la fin du remontage) des pièces d’usure ne doit pas excéder 3 semaines (quinze jours ouvrés) en horaire normal;
— de pouvoir être mis en œuvre sans qu’un démontage complet des groupes de production ne soit nécessaire (pas de dépose alternateur, arbres, roue de turbine...);
— de ne pas avoir d’impact sur la pression du plafond de roue (pression actuelle à ne pas changer);
— de ne pas générer de débit de fuite supérieur à 250 l/min;
— d’intégrer un dispositif de contrôle d’usure des pièces d’usure;
— de s’adapter au palier turbine à cuve tournante existant;
— de permettre une durée de vie des nouvelles étanchéités sans intervention lourde de remplacement équivalente à dix ans;
— de vérifier et/ou modifier si nécessaire le système d’alimentation en eau et les appareils de mesures associés au fonctionnement de l’ensemble.
La mise en œuvre fait l’objet d’une part ferme qui concerne la réalisation du 1 groupe de production appelé « groupe de production tête de série », et de trois options pour les trois groupes suivants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: montage sur site du premier joint plan.
Option 2: fabrication d’un joint plan pour un 2 groupe de production.
Option 3: montage sur site du joint...”
Description des options
Option 1: montage sur site du premier joint plan.
Option 2: fabrication d’un joint plan pour un 2 groupe de production.
Option 3: montage sur site du joint plan du 2 groupe.
Option 4: fabrication d’un joint plan pour un 3 groupe de production.
Option 5: montage sur site du joint plan du 3 groupe.
Option 6: fabrication d’un joint plan pour un 4 groupe de production.
Option 7: montage sur site du joint plan du 4 groupe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat (ou à défaut sa maison mère) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 900 000...”
Le candidat (ou à défaut sa maison mère) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 900 000 EUR.
En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés:
1) Le candidat montre que son personnel est habilité conformément au RPP (Recueil de prescriptions du personnel) d'EDF et à minima que son personnel est habilité H0 / B0 / M0 (habilitations à fournir);
2) Le candidat possède les compétences et expériences, de démontage / remontage turbine pompe >100 MW ou d'installation d'une turbine pompe neuve > 100 MW dans le domaine de l'hydroélectricité. Le candidat démontre ses capacités de pilotage en tant que mandataire lors de ces chantiers si groupements d'entreprises;
3) Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit démontrer sa capacité à réaliser en propre tous les types d’études contenues dans le périmètre de ce futur marché et à produire au titre de son exécution;
4) Le candidat démontre que le délai d'intervention de son responsable QSE est inférieur à 24 heures sur site de Montézic [adresse au paragraphe II.2.3)] en cas de nécessité;
5) Le candidat s'engage à disposer de personnel maîtrisant parfaitement la langue française: lu, écrit et parlé couramment (tous les échanges et rapports seront en français) (engagement à fournir);
6) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
7) Le candidat dispose d’un système de management environnemental conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
8) Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme OHSAS 18001 ou ISO 45001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification OHSAS 18001 ou ISO 45001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs et engagements demandés.
Le candidat accepte la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs et engagements demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.
Pour le critère nº 2, le candidat doit fournir les références, s'il en dispose, au cours des cinq dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises. En ce sens, le candidat doit fournir pour l'identification des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s), avec mention du client;
— la nature des fournitures, prestations, services fournis par le candidat;
— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;
— la durée globale du ou des marché(s);
— les délais d'exécution pour la part réalisée pour le candidat;
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre spécialité, niveau de qualification, habilitation);
— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s) (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.
Il est à noter qu'une seule entreprise par groupe est autorisée à se porter candidate seule ou en groupement éventuellement avec d'autres entités du même groupe.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de Financement sur ressources propres.
Modalités de paiements: Paiement suivant un échéancier de paiement.
Délais de paiement: paiement à 60 jours...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de Financement sur ressources propres.
Modalités de paiements: Paiement suivant un échéancier de paiement.
Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Le turbinier (fabricant direct ou structure locale) sera impérativement membre du groupement et solidaire des autres membres.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous-traiter. C'est pourquoi, le candidat ne peut pas sous-traiter les prestations «...”
Conditions d'exécution du contrat
La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous-traiter. C'est pourquoi, le candidat ne peut pas sous-traiter les prestations « cœur de métier » et les tâches essentielles du futur marché au stade de l’exécution du marché. Toute sous-traitance de ces prestations pourra fonder la décision d’EDF de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat. Dans tous les cas la sous-traitance sera limitée au rang 1. La sous-traitance n'est pas acceptée pour les prestations « cœur de métier » suivantes:
La description générale de la solution.
La réalisation des plans d’ensemble de la solution.
La réalisation des plans de détail des pièces.
La définition des matériaux et revêtements anticorrosion.
La réalisation de la note d’hypothèses et principales notes de calcul.
La définition de la méthodologie des travaux.
La définition des principes de surveillance du fonctionnement.
La définition des gammes de maintenances futures.
La réalisation du devis.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents...”
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d'achat (CGA);
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent);
— cahiers des charges d'EDF (CSCT...);
— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés;
— le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1);
— les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information nº RFI_091870 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF);
— l’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer;
— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_091870, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats;
— un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats;
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises;
— dans le cadre du présent marché, l’entité adjudicatrice a prévu d’indemniser, à titre exceptionnel, les fournisseurs pour l’élaboration de leurs offres. L’entité adjudicatrice attribuera une indemnisation exceptionnelle forfaitaire aux candidats non attributaires ayant remis une offre technique jugée recevable sur la base des éléments composant le dossier de consultation. Les conditions d’obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation.
La consultation s’inscrit dans le cadre prévu par la DE2014/25/UE avec une procédure de dialogue compétitif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 203-494600 (2020-10-14)