La présente consultation a pour objet l'étalonnage et/ou la vérification des équipements de mesure des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire, s'exécute au moyen de bons de commande, est conclu sans minimum ni maximum et pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est alloti comme suit, avec une estimation pour chacun des lots qui n'emporte pas engament de l'administration:
— lot 1: étalonnage des thermomètres enregistreurs à capteurs intégrés non immergeables (80 prestations),
— lot 2: caractérisation et vérification d'étuves (150 prestations),
— lot 3: étalonnage et vérification de balances (202),
— lot 4: étalonnage et vérification des masses étalons (465 prestations),
— lot 5: étalonnage des thermomètres enregistreurs à sondes filaires immergeables (340 prestations).
Le CCAG de référence est le CCAG/FCS approuvé par arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étalonnage et/ou vérification des équipements de mesure des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
ETALONNAGE_PTS”
Produits/services: Services d'étalonnage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'étalonnage et/ou la vérification des équipements de mesure des laboratoires de la police technique et scientifique...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'étalonnage et/ou la vérification des équipements de mesure des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire, s'exécute au moyen de bons de commande, est conclu sans minimum ni maximum et pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est alloti comme suit, avec une estimation pour chacun des lots qui n'emporte pas engament de l'administration:
— lot 1: étalonnage des thermomètres enregistreurs à capteurs intégrés non immergeables (80 prestations),
— lot 2: caractérisation et vérification d'étuves (150 prestations),
— lot 3: étalonnage et vérification de balances (202),
— lot 4: étalonnage et vérification des masses étalons (465 prestations),
— lot 5: étalonnage des thermomètres enregistreurs à sondes filaires immergeables (340 prestations).
Le CCAG de référence est le CCAG/FCS approuvé par arrêté du 19.1.2009.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 118 454 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étalonnage des thermomètres enregistreurs à capteurs intégrés non immergeables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Pour les laboratoires listés en annexe 1 au CCP, le titulaire effectue l'étalonnage des thermomètres enregistreurs à capteurs intégrés non immergeables...”
Description du marché
Pour les laboratoires listés en annexe 1 au CCP, le titulaire effectue l'étalonnage des thermomètres enregistreurs à capteurs intégrés non immergeables envoyés par l'administration. L'envoi est à la charge de l'administration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caractérisation et vérification d'étuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sur chaque site listé en annexe 1 au CCP, le titulaire effectue, sur place, la caractérisation et la vérification des étuves.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étalonnage et vérification de balances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de laboratoire📦
Description du marché:
“Sur chaque site listé en annexe 1 au CCP, le titulaire effectue, sur place, l'étalonnage et la vérification de balances.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étalonnage et vérification des masses étalons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pour les laboratoires listés en annexe 1 au CCP, le titulaire effectue l'étalonnage et la vérification des masses étalons envoyés par l'administration....”
Description du marché
Pour les laboratoires listés en annexe 1 au CCP, le titulaire effectue l'étalonnage et la vérification des masses étalons envoyés par l'administration. L'envoi est à la charge de l'administration.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étalonnage des thermomètres enregistreurs à sondes filaires immergeables
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'imprimé DC1 fourni dans les pièces de la consultation peut être utilisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles;
— le document «déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles;
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 fourni dans les pièces de la consultation, peut être utilisé;
— les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 fourni dans les pièces de la consultation, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
10:00 📅
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646513&orgAcronyme=g6l — les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Copie de sauvegarde: parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: «Appel d'offres métrologie»; «Copie de sauvegarde»; la raison sociale du candidat; «Ne pas ouvrir par le service courrier»:
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, la copie de sauvegarde est adressée à: Ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi — Sailmi — Sdasem, bureau des marchés des équipements et des matériels, place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08;
— par transporteur — livreur, cette copie de sauvegarde est remise de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à: ministère de l'intérieur secrétariat général Depafi — Sailmi — Sdasem, bureau des marchés des équipements et des matériels immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde:
— lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres;
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.
La trace de cette malveillance est conservée. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur ou l'autorité concédante. Antivirus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli est considéré comme n'ayant jamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification. Dans l'hypothèse où une copie de sauvegarde a été remise, cette copie de sauvegarde est ouverte si un programme informatique malveillant a été détecté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 217-531387 (2020-11-02)