ESTIA — Travaux de modification de chaufferies et de développement des réseaux de chaleur

Société Dalkia — Établissement Est

La métropole du Grand Nancy, dénommée le « délégant », a confié à la société ESTIA réseaux de chaleur, dénommée « le délégataire » ou « ESTIA », un contrat de délégation de service public de production, du transport et de la distribution de la chaleur du Grand Nancy sur les réseaux de « Saint-Julien-Kennedy », du « plateau de Haye » et de « Blandan – Médreville ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Qui ?

• Société Dalkia — Établissement Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-06	Avis de marché
2020-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Dalkia — établissement est
Adresse postale: 6 rue des Trézélots — BP 33034
Code postal: 54272
Commune postale: Essey-les-Nancy
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: karine.di-vita@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Date de début: 2020-03-16 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-117078
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 9: réseau de chaleur (réalisation clé en mains dans le cadre du raccordement de l’école AgroParisTech de Nancy sur le réseau de chaleur Saint-Julien-Kennedy)
Numéro du lot: 9
Brève description:

— lot nº 9: réseau de chaleur (réalisation clé en mains dans le cadre du raccordement de l’école AgroParisTech de Nancy sur le réseau de chaleur Saint-Julien-Kennedy).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature – DC 1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration du candidat – DC 2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Di Vita Karine
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984 📞
Fax: +33 383908500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;

— référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy, Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier, 54035 Nancy Cedex, Télécopie: +33 383908500, Téléphone: +33 383274984, en ligne http://www.justice.gouv.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 049-117078 (2020-03-06)

Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société ESTIA Réseaux de chaleur, dénommée «le délégataire» ou «ESTIA», un contrat de délégation de service public de production, du transport et de la distribution de la chaleur du Grand Nancy sur les réseaux de «Saint Julien-Kennedy », du «plateau de Haye» et de «Blandan – Médreville».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Dalkia — Établissement Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375704
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-117078
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description: Lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2020/S 153-375704 (2020-08-05)

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