Equipements et travaux traction pour la réalisation de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le périmètre géographique du marché objet de la présente consultation porte sur l'ensemble de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express. Ce périmètre comprend:
— un linéaire d'environ 22 km composé de deux parties en tunnel à l'est et à l'ouest de ligne et de sept gares souterraines;
— un linéaire d'environ 13 km en section aérienne comprenant trois gares aériennes;
— un centre d'exploitation situé à l'est de la gare de Palaiseau. Le marché comprend l'ensemble des prestations de pilotage de projet, d'études, de fourniture, de travaux, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements du système traction et du système de logique traction. L'ensemble de ces renseignements est décrit dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas rail sas
• gie eiffage energie systemes feroviaires

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-station de transformation
Numéro de référence: 2020PN014
Brève description:

Le périmètre géographique du marché objet de la présente consultation porte sur l'ensemble de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express. Ce périmètre comprend: — un linéaire d'environ 22 km composé de deux parties en tunnel à l'est et à l'ouest de ligne et de sept gares souterraines; — un linéaire d'environ 13 km en section aérienne comprenant trois gares aériennes; — un centre d'exploitation situé à l'est de la gare de Palaiseau. Le marché comprend l'ensemble des prestations de pilotage de projet, d'études, de fourniture, de travaux, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements du système traction et du système de logique traction. L'ensemble de ces renseignements est décrit dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sous-station de transformation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sous-station 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=488359&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574313&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-275125
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre géographique du marché objet de la présente consultation porte sur l'ensemble de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express. Ce périmètre comprend:

— un linéaire d'environ 22 km composé de deux parties en tunnel à l'est et à l'ouest de ligne et de sept gares souterraines;

— un linéaire d'environ 13 km en section aérienne comprenant trois gares aériennes;

— un centre d'exploitation situé à l'est de la gare de Palaiseau. Le marché comprend l'ensemble des prestations de pilotage de projet, d'études, de fourniture, de travaux, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements du système traction et du système de logique traction. L'ensemble de ces renseignements est décrit dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Il s'agit d'un marché unique, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle, à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations de pilotage de projet, d'études, fournitures, travaux, d'installation, d'essais et mises en service. Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Durée de l'accord: 101 mois
Description des options:

Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence, en application des article R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir:

— le formulaire «lettre de candidature DC1 SGP» complété et signé (téléchargeable via le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— une présentation sur une page maximum des informations du contact du candidat:

—— par opérateur économique: nom et prénom du contact, fonction, établissement et adresse, téléphone, courriel;

—— deux contacts minimaux doivent être fournis par le candidat;

—— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom pour leur compte;

—— pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple K-BIS pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale). En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autorisés la personne physique signataire à engager le candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020pn014 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: «http://www.marchespublics.gouv.fr» www.marchespublics.gouv.fr: «consultation en cours» — recherche rapide «2020pn014». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. la suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis.

Situation économique et financière:

Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir:

— un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles);

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur); si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la société du Grand Paris. Les modalités de présentation des chiffres d'affaires sont décrites au 1.2.4. de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la rubrique VI.3) du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Une note de synthèse des compétences présentant l'organisation, les moyens matériels et humains envisagés dans le cadre de ce projet pour chacun des domaines techniques énoncés dans l'annexe au présent avis (article 1.2.5.1). Un maximum de huict fiches références décrites à l'article 1.2.5.2 de l'annexe du présent avis. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. La suite du III.1.3) est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique VI.3) du présent avis.

Liste et brève description des règles et critères:

La capacité des opérateurs économiques sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze jours. Le marché est traité à prix révisables. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (L. 2191-2, L. 2191-3, R. 2191-3 et suivants). Il est prévu une avance accordée selon les modalités décrites dans le marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est égal ou inférieur à 5, il ne sera pas procédé à une sélection des candidatures, et ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est supérieur à 5, la Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— critère 1: aptitudes jugées au regard des éléments dans la note de synthèse des compétences (50 %):

—— domaine technique 1 «réalisation d'études et gestion de projet»: (10 %)

—— domaine technique 2 «fourniture d'équipements et essais usine»: (15 %);

—— domaine technique 3 «travaux sur site et installation des équipements (en local technique et raccordement en ligne)»: (15 %);

—— domaine technique 4 «essais sur site jusqu'à mise en service»: (5 %);

—— domaine technique 5 «soutien logistique intégré»: (5 %);

— critère 2: l'expérience pour les thématiques principales du marché évaluées au regard des références fournies (50 %):

—— fourniture, installation et mise en service d'équipements d'alimentation pour la production traction et la distribution traction en courant continu en ligne dans le système de transport public guidé urbain de personnes et dans des Établissements recevant du public (ERP): (30 %);

—— fourniture, Installation et mise en service d'équipements d'alimentation pour la production traction et la distribution traction en courant continu en centre d'exploitation SMR/SMI: (10 %);

—— fourniture, installation et mise en service d'équipements constituant les installations et le système de logique traction/ligne pilote: (10 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=488359&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis;

— fiche référence (excel);

— fichier «Checklist» (excel);

— le formulaire DC1 SGP;

— le formulaire questions/réponses.

Modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr Dans l'onglet «annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur SGP Société du Grand Paris», «seulement cette entité», puis dans le champ «référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn014». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. Pour rappel (section II.2.9)), le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est limité à 5. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'AAPC disponible dans les documents de la consultation sur la plate-forme place. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section. La rubrique II.2.7) est complétée comme suit: la durée indicative et prévisionnelle du marché est de 101 mois. Elle s'entend à compter de la date prévisionnelle de notification du marché estimée à octobre 2021. Le délai global d'exécution des prestations s'entend à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme et s'étend jusqu'à la date d'effet de réception des prestations et travaux de la dernière tranche réalisée. La réception d'une tranche (ou d'une phase dans le cadre de la tranche ferme) est prononcée à l'issue concluante de la réalisation des essais de validation du système de transport. Le délai global d'exécution ne comprend pas la période de garantie de quinze mois (démarrant à compter de la réception de la phase concernée dans le cadre de la tranche ferme ou de la tranche complète dans le cadre de la tranche optionnelle), ni les épreuves (marche à blanc et vérification de service régulier). Le délai global d'exécution est estimé à 90 mois. L'ordonnancement des travaux sur site sera séquencé par la mise à disposition des sections en ligne (tunnel et viaduc/section aérienne) et des ouvrages. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr Renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro 2020pn014. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4)). Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans cette section.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 113-275125 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le périmètre géographique du marché objet de la présente consultation porte sur l'ensemble de la ligne 18 du réseau du Grand Paris Express. Ce périmètre comprend : - un linéaire d'environ 22 kilomètres composé de deux parties en tunnel à l'est et à l'ouest de ligne et de sept gares souterraines, - un linéaire d'environ 13 kilomètres en section aérienne comprenant trois gares aériennes, - un centre d'exploitation situé à l'est de la gare de Palaiseau. Le marché comprend l'ensemble des prestations de pilotage de projet, d'études, de fourniture, de travaux, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements du système traction et du système de logique traction. L'Ensemble de ces renseignements est décrit dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3 du présent avis

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104494
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-275125
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché unique, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle, à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations de pilotage de projet, d'études, fournitures, travaux, d'installation, d'essais et mises en service. Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section Vi.3 du présent avis

Description des options:

des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence, en application des article R.2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: colas rail sas
Numéro d'enregistrement national: 63204912800689
Adresse postale: tour Lafayette, 2-3 place des Vosges 92400 COURBEVOIE
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://colasrail.com/ 🌏
Nom: gie eiffage energie systemes feroviaires
Numéro d'enregistrement national: 42872960200048
Adresse postale: 3-7 place de l'europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Adresse Internet: https://www.eiffage.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 040-104494 (2022-02-22)

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