Équipements discrets
Saelsi
Fourniture et maintenance d'équipements discrets/tactiques pour terminaux radio pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot et exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif et non contractuel, les quantités estimées, tous type d'équipements confondus, sont définies ci-dessous: 19 400 pour le poste 1 du lot 1, 31 027 pour le poste 1 du lot 2, 200 pour le poste 1 du lot 3, 543 pour le poste 1 du lot 4, 2 814 pour le poste 1 du lot 5 et 1 000 pour le poste 1 du lot 6.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Saelsi
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-03 | Avis de marché |
| 2020-07-17 | Informations complémentaires |
| 2020-10-08 | Informations complémentaires |
| 2020-11-20 | Informations complémentaires |
| 2021-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de télécommunications
Numéro de référence: Equipements_discrets
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'équipements discrets/tactiques pour terminaux radio pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale....”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154256 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582391&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582391&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318676
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Remise des échantillons: chaque candidat prend les dispositions nécessaires pour identifier chaque échantillon par un marquage inamovible de l'article et de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Équipements de type «piéton thermocollé» pour terminaux radio Tetrapol
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Poste 1 — fourniture d'équipements, poste 2 — pièces détachées.”
Valeur estimée hors TVA: 1 293 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds sécurité intérieure.
Intitulé du lot: Équipements de type «piéton et/ou moto avec interface discrète et tactique» pour terminaux radio Tetrapol
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Poste 1 — fourniture d'équipements, poste 2 — pièces détachées, poste 3 — prestation de réparation.”
Valeur estimée hors TVA: 7 625 676 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de type «auto banalisée» pour terminaux radio Tetrapol
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 198 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de type «moto banalisée» pour terminaux radio Tetrapol
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 296 932 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de type «sans fil» pour terminaux radio Tetrapol
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 110 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de type «discrets ou tactiques» pour terminaux radio Motorola
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 604 166 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné;”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“La déclaration de candidature (imprimé DC2 ou équivalent) mentionnant la capacité économique et financière du candidat: les chiffres d'affaires globaux...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582391&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Remise des échantillons: chaque candidat prend les dispositions nécessaires pour identifier chaque échantillon par un marquage inamovible de l'article et de...”
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“— «appel d'offres» équipements discrets:”
“—— le numéro et l'intitulé du (ou des) lot(s) soumissionné(s);”
“—— la raison sociale du candidat;”
“—— la mention «ne pas ouvrir par le service courrier».”
“Les échantillons envoyés par courrier postal recommandé avec demande d'avis de réception sont adressés à l'adresse suivante: «Direction générale de la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'exercer:”
“— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal...”
Afficher plus
“— un référé contractuel (CJA L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou...”
Afficher plus
“— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 130-318676 (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de télécommunications
Numéro de référence: Equipements_discrets
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'équipements discrets/tactiques pour terminaux radio pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154256 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582391&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582391&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318676
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Remise des échantillons: chaque candidat prend les dispositions nécessaires pour identifier chaque échantillon par un marquage inamovible de l'article et de...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Équipements de type «piéton thermocollé» pour terminaux radio Tetrapol
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Poste 1 — fourniture d'équipements, poste 2 — pièces détachées.”
Valeur estimée hors TVA: 1 293 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds sécurité intérieure.
Intitulé du lot: Équipements de type «piéton et/ou moto avec interface discrète et tactique» pour terminaux radio Tetrapol
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Poste 1 — fourniture d'équipements, poste 2 — pièces détachées, poste 3 — prestation de réparation.”
Valeur estimée hors TVA: 7 625 676 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de type «auto banalisée» pour terminaux radio Tetrapol
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 198 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de type «moto banalisée» pour terminaux radio Tetrapol
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 296 932 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de type «sans fil» pour terminaux radio Tetrapol
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 110 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de type «discrets ou tactiques» pour terminaux radio Motorola
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 604 166 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné;”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la...”
Situation économique et financière:
“La déclaration de candidature (imprimé DC2 ou équivalent) mentionnant la capacité économique et financière du candidat: les chiffres d'affaires globaux...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582391&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Remise des échantillons: chaque candidat prend les dispositions nécessaires pour identifier chaque échantillon par un marquage inamovible de l'article et de...”
“— «appel d'offres» équipements discrets:”
Afficher plus (4)
“—— le numéro et l'intitulé du (ou des) lot(s) soumissionné(s);”
“—— la raison sociale du candidat;”
“—— la mention «ne pas ouvrir par le service courrier».”
“Les échantillons envoyés par courrier postal recommandé avec demande d'avis de réception sont adressés à l'adresse suivante: «Direction générale de la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'exercer:”
“— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal...”
Afficher plus (2)
“— un référé contractuel (CJA L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou...”
“— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat...”
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 130-318676 (2020-07-03)
Informations complémentaires (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'équipements discrets/tactiques pour terminaux radio pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale....”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344644
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-318676
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'équipements discrets/tactiques pour terminaux radio pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale....”
Afficher plus
“— 19 400 pour le poste 1 du lot 1,”
“— 31 027 pour le poste 1 du lot 2,”
“— 200 pour le poste 1 du lot 3,”
“— 543 pour le poste 1 du lot 4,”
“— 2 814 pour le poste 1 du lot 5, et”
“— 1 000 pour le poste 1 du lot 6.”
Source: OJS 2020/S 140-344644 (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'équipements discrets/tactiques pour terminaux radio pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale....”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344644
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-318676
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'équipements discrets/tactiques pour terminaux radio pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale....”
“— 19 400 pour le poste 1 du lot 1,”
Afficher plus (5)
“— 31 027 pour le poste 1 du lot 2,”
“— 200 pour le poste 1 du lot 3,”
“— 543 pour le poste 1 du lot 4,”
“— 2 814 pour le poste 1 du lot 5, et”
“— 1 000 pour le poste 1 du lot 6.”
Informations complémentaires (2020-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Lumière
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482352
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2020/S 199-482352 (2020-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Lumière
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482352
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2020/S 199-482352 (2020-10-08)
Informations complémentaires (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'équipements discrets/tactiques pour terminaux radio pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la police nationale....”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-566844
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2020/S 230-566844 (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'équipements discrets/tactiques pour terminaux radio pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la police nationale....”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-566844
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2020/S 230-566844 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et maintenance d'équipements discrets/tactiques pour terminaux radio pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale....”
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Valeur totale du marché: 989 373 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577416
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: équipements de type "Piéton thermocollé" pour terminaux radio TETRAPOL
Brève description:
“poste 1 - fourniture d'équipementsposte 2 - pièces détachées”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Sécurité Intérieure
Intitulé du lot: équipements de type "Piéton et/ou moto avec interface discrète et tactique" pour terminaux radio TETRAPOL
Brève description:
“poste 1 - fourniture d'équipementsposte 2 - pièces détachéesposte 3 - prestation de réparation”
Intitulé du lot: équipements de type "Auto banalisée" pour terminaux radio TETRAPOL
équipements de type "Moto banalisée" pour terminaux radio TETRAPOL
équipements de type "Sans fil" pour terminaux radio TETRAPOL
équipements de type "Discrets ou tactiques" pour terminaux radio Motorola
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: comufrance sas
Adresse postale: 62 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.comufrance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 989 373 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 220-577416 (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et maintenance d'équipements discrets/tactiques pour terminaux radio pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale....”
Valeur totale du marché: 989 373 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577416
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: équipements de type "Piéton thermocollé" pour terminaux radio TETRAPOL
Brève description:
“poste 1 - fourniture d'équipementsposte 2 - pièces détachées”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Sécurité Intérieure
Intitulé du lot: équipements de type "Piéton et/ou moto avec interface discrète et tactique" pour terminaux radio TETRAPOL
Brève description:
“poste 1 - fourniture d'équipementsposte 2 - pièces détachéesposte 3 - prestation de réparation”
Intitulé du lot: équipements de type "Auto banalisée" pour terminaux radio TETRAPOL
équipements de type "Moto banalisée" pour terminaux radio TETRAPOL
équipements de type "Sans fil" pour terminaux radio TETRAPOL
équipements de type "Discrets ou tactiques" pour terminaux radio Motorola
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: comufrance sas
Adresse postale: 62 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.comufrance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 989 373 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 220-577416 (2021-11-08)
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