Équipements discrets

Saelsi

Fourniture et maintenance d'équipements discrets/tactiques pour terminaux radio pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot et exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif et non contractuel, les quantités estimées, tous type d'équipements confondus, sont définies ci-dessous: 19 400 pour le poste 1 du lot 1, 31 027 pour le poste 1 du lot 2, 200 pour le poste 1 du lot 3, 543 pour le poste 1 du lot 4, 2 814 pour le poste 1 du lot 5 et 1 000 pour le poste 1 du lot 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comufrance SAS

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et matériel de télécommunications › Équipements de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-07-17	Informations complémentaires
2020-10-08	Informations complémentaires
2020-11-20	Informations complémentaires
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de télécommunications
Numéro de référence: Equipements_discrets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154256 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582391&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582391&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318676
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Remise des échantillons: chaque candidat prend les dispositions nécessaires pour identifier chaque échantillon par un marquage inamovible de l'article et de son emballage précisant obligatoirement les mentions suivantes: — «appel d'offres» équipements discrets: —— le numéro et l'intitulé du (ou des) lot(s) soumissionné(s); —— la raison sociale du candidat; —— la mention «ne pas ouvrir par le service courrier». Les échantillons envoyés par courrier postal recommandé avec demande d'avis de réception sont adressés à l'adresse suivante: «Direction générale de la gendarmerie nationale, service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des réseaux radio, bureau des utilisateurs et du pilotage. À l'attention de M. Eric Sauvage, 4 rue Claude Bernard, CS 60003, 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex». Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type UPS, Chronopost sont déposés contre récépissé à l'adresse suivante: «Direction générale de la gendarmerie nationale, service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des réseaux radio, bureau des utilisateurs et du pilotage. À l'attention de M. Eric Sauvage, 4 rue Claude Bernard, CS 60003, 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex» du lundi au vendredi, sauf fêtes légales de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Équipements de type «piéton thermocollé» pour terminaux radio Tetrapol
Numéro du lot: 1
Brève description: Poste 1 — fourniture d'équipements, poste 2 — pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 1 293 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds sécurité intérieure.
Intitulé du lot: Équipements de type «piéton et/ou moto avec interface discrète et tactique» pour terminaux radio Tetrapol
Numéro du lot: 2
Brève description:

Poste 1 — fourniture d'équipements, poste 2 — pièces détachées, poste 3 — prestation de réparation.

Valeur estimée hors TVA: 7 625 676 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de type «auto banalisée» pour terminaux radio Tetrapol
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 198 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de type «moto banalisée» pour terminaux radio Tetrapol
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 296 932 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de type «sans fil» pour terminaux radio Tetrapol
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 110 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de type «discrets ou tactiques» pour terminaux radio Motorola
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 604 166 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné;

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

La déclaration de candidature (imprimé DC2 ou équivalent) mentionnant la capacité économique et financière du candidat: les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes: les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582391&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

— «appel d'offres» équipements discrets:

—— le numéro et l'intitulé du (ou des) lot(s) soumissionné(s);

—— la raison sociale du candidat;

—— la mention «ne pas ouvrir par le service courrier».

Les échantillons envoyés par courrier postal recommandé avec demande d'avis de réception sont adressés à l'adresse suivante: «Direction générale de la gendarmerie nationale, service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des réseaux radio, bureau des utilisateurs et du pilotage. À l'attention de M. Eric Sauvage, 4 rue Claude Bernard, CS 60003, 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex». Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type UPS, Chronopost sont déposés contre récépissé à l'adresse suivante: «Direction générale de la gendarmerie nationale, service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des réseaux radio, bureau des utilisateurs et du pilotage. À l'attention de M. Eric Sauvage, 4 rue Claude Bernard, CS 60003, 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex» du lundi au vendredi, sauf fêtes légales de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'exercer:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);

— un référé contractuel (CJA L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 130-318676 (2020-07-03)

Informations complémentaires (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et maintenance d'équipements discrets/tactiques pour terminaux radio pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot et exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif et non contractuel, les quantités estimées, tous type d'équipements confondus, sont définies ci-dessous: — 19 400 pour le poste 1 du lot 1, — 31 027 pour le poste 1 du lot 2, — 200 pour le poste 1 du lot 3, — 543 pour le poste 1 du lot 4, — 2 814 pour le poste 1 du lot 5, et — 1 000 pour le poste 1 du lot 6.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344644
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-318676
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 19 400 pour le poste 1 du lot 1,

— 31 027 pour le poste 1 du lot 2,

— 200 pour le poste 1 du lot 3,

— 543 pour le poste 1 du lot 4,

— 2 814 pour le poste 1 du lot 5, et

— 1 000 pour le poste 1 du lot 6.

Source: OJS 2020/S 140-344644 (2020-07-17)

Informations complémentaires (2020-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482352
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2020/S 199-482352 (2020-10-08)

Informations complémentaires (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et maintenance d'équipements discrets/tactiques pour terminaux radio pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la police nationale. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot et exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif et non contractuel, les quantités estimées, tous type d'équipements confondus, sont définies ci-dessous: 19 400 pour le poste 1 du lot 1, 31 027 pour le poste 1 du lot 2, 200 pour le poste 1 du lot 3, 543 pour le poste 1 du lot 4, 2 814 pour le poste 1 du lot 5 et 1 000 pour le poste 1 du lot 6.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-566844
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2020/S 230-566844 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et maintenance d'équipements discrets/tactiques pour terminaux radio pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale. L'Accord-Cadre est monoattributaire par lot et exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif et non contractuel, les quantités estimées, tous type d'équipements confondus, sont définies cidessous : 19 400 pour le poste 1 du lot 1, 31 027 pour le poste 1 du lot 2, 200 pour le poste 1 du lot 3, 543 pour le poste 1 du lot 4, 2 814 pour le poste 1 du lot 5 et 1 000 pour le poste 1 du lot 6

Valeur totale du marché: 989 373 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577416
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: équipements de type "Piéton thermocollé" pour terminaux radio TETRAPOL
Brève description: poste 1 - fourniture d'équipementsposte 2 - pièces détachées
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Sécurité Intérieure
Intitulé du lot: équipements de type "Piéton et/ou moto avec interface discrète et tactique" pour terminaux radio TETRAPOL
Brève description:

poste 1 - fourniture d'équipementsposte 2 - pièces détachéesposte 3 - prestation de réparation

Intitulé du lot: équipements de type "Auto banalisée" pour terminaux radio TETRAPOL
équipements de type "Moto banalisée" pour terminaux radio TETRAPOL
équipements de type "Sans fil" pour terminaux radio TETRAPOL
équipements de type "Discrets ou tactiques" pour terminaux radio Motorola

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: comufrance sas
Adresse postale: 62 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.comufrance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 989 373 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès laconclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 220-577416 (2021-11-08)

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