Équipements des plate-formes de flux entrants de l'assurance maladie

Cnamts

Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service, la maintenance et les prestations associées aux équipements des plateformes de flux entrants de l'assurance maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-22 Avis de marché
2020-10-26 Informations complémentaires
2020-10-30 Informations complémentaires
2022-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de tri du courrier
Numéro de référence: 1213.AC.1383
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service, la maintenance et les prestations associées aux équipements des plateformes de flux entrants de l'assurance maladie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de tri du courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de tri du courrier 📦
Scanners informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602412 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_k1z8YLbOLi 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-449353
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
À titre indicatif, le nombre retenu de Plate-formes de flux entrants (PFE) serait de 2 à 5. La volumétrie, l'implantation et la capacité sont indiquées au règlement de la consultation, exclusivement à titre indicatif et ne sauraient donner lieu à un engagement contractuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 588 107 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Matériels de tri, d'ouverture des plis et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations concernent notamment:
— l'acquisition et la maintenance de matériel de tri et d'ouvertures des plis,
— la concession de droit d'usage et le suivi de logiciel,
— la réalisation de prestations associées:
—— de formation;
—— d'assistance et de conseil les caractéristiques minimales des matériels ainsi que le contenu des prestations associées sont définies au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 147 917 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le nombre retenu de Plate-formes de flux entrants (PFE) serait de 2 à 5. La volumétrie, l'implantation et la capacité sont indiquées au règlement de la consultation, exclusivement à titre indicatif et ne sauraient donner lieu à un engagement contractuel.
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Intitulé du lot: Matériels de numérisation, logiciels de supervision, de rad, de lad et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
— l'acquisition et la maintenance de matériel de numérisation,
—— de formation,
Valeur estimée hors TVA: 9 440 190 EUR 💰
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le nombre retenu de Plate-formes de flux entrants (PFE) serait de 2 à 5. La volumétrie, l'implantation et la capacité sont indiquées au règlement de la consultation exclusivement à titre indicatif et ne sauraient donner lieu à un engagement contractuel.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent;
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent dont:
— concernant la capacité économique et financière:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la CNAM, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen;
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— concernant les capacités techniques et professionnelles:
—— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Situation économique et financière: Capacités économiques et financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le fonds budgétaire concerné est le FNG.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_k1z8YLbOLi 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2016_tGpgldnCqj&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.
Le marché est passé selon de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Les accords-cadres ne comportent pas de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen des bons de commande qui seront émis directement par les organismes bénéficiaires auprès du titulaire. Chaque accord-cadre est passé par la CNAM pour son réseau en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-12 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2020/S 187-449353 (2020-09-22)
Informations complémentaires (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service, la maintenance et les prestations associées aux équipements des plate-formes de flux entrants de l'assurance «Maladie».
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-517398
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-449353
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2020/S 212-517398 (2020-10-26)
Informations complémentaires (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service, la maintenance et les prestations associées aux équipements des plate-formes de flux entrants de l'assurance maladie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue Professeur André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527076
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2020/S 215-527076 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1213.AC.1569
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture, la mise en service, la maintenance et les prestations associées aux équipements des plateformes de flux entrants de l'assurance Maladie
Valeur totale du marché: 10 588 107 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160433
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
cet avis d'attribution concerne la procédure avec négociation sans publicité no1213.ac.1569 consécutive à la procédure d'appel d'offres ouvert no1213.ac.1383 déclarée sans suite

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: matériels de tri, d'ouverture des plis et services associés
Brève description:
les prestations concernent notamment :- l'Acquisition et la maintenance de matériel de tri et d'ouvertures des plis,- la concession de droit d'usage et le suivi de logiciel,- la réalisation de prestations associées :o de formation,o d'assistance et de conseil
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Intitulé du lot: matériels de numérisation, logiciels de supervision, de rad, de lad et services associés
Brève description:
les prestations concernent notamment :- l'Acquisition et la maintenance de matériel de numérisation,- la concession de droit d'usage et le suivi de logiciel,- la réalisation de prestations associées :o de formation,o d'assistance et de conseil
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Sous critère 1 : La performance technique des matériels et des logiciels intégrés et des services associés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Sous critère 2 : La pertinence du processus d'automatisation de la solution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Sous critère 3 : Les mesures permettant de garantir la fiabilité et la continuité du déploiement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Sous critère 4 : Les réponses aux exigences de sécurité
Critère 1 - Sous critère 5 : La pertinence de la démarche environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 2 - Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 2 - Sous critère 1 : Montants des DQE lot 1 PFE 20 000 plis et DQE lot 1 PFE 40 000 plis
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Critère 2 - Sous critère 2 : Prix des " Prestations de conseil et assistance en UO " sur la base d'une simulation de commandes.
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Sous critère 1 : La performance technique des matériels et logiciels intégrés, des logiciels et des services associés
Critère 1 - Sous critère 2 : L'architecture de la solution et sa compatibilité avec le réseau de l'Assurance Maladie
Critère 1 - Sous critère 3 : La pertinence du processus d'automatisation de la solution
Critère 1 - Sous critère 4 : Mesures permettant de garantir la fiabilité et la continuité du déploiement
Critère 1 - Sous critère 5 : Réponse aux exigences de sécurité
Critère 1 - Sous critère 6 : Pertinence de la démarche environnementale et sociétale
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 2 - Sous critère 1 : Montants des DQE lot 2 PFE 20 000 plis et DQE lot 2 PFE 40 000 plis
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Critère 2 - Sous critère 2 : Prix des " Prestations de conseil et assistance en UO " sur la base d'une simulation de commandes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: opex Business Machines Gmhh
Adresse postale: 19 avenue de Norvège
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.opex.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 147 917 EUR 💰
Nom: exela Technologies
Adresse postale: 1 rue de la Mare Blanche
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
Adresse Internet: https://www.exelatech.com 🌏
Valeur totale du marché: 9 440 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam DBCSA
Source: OJS 2022/S 061-160433 (2022-03-23)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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