Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service, la maintenance et les prestations associées aux équipements des plateformes de flux entrants de l'assurance maladie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements des plate-formes de flux entrants de l'assurance maladie
1213.AC.1383”
Produits/services: Matériel de tri du courrier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service, la maintenance et les prestations associées aux équipements des plateformes de flux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service, la maintenance et les prestations associées aux équipements des plateformes de flux entrants de l'assurance maladie.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 588 107 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de tri, d'ouverture des plis et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de tri du courrier📦
Produits/services supplémentaires: Machines à ouvrir le courrier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Les prestations concernent notamment:
— l'acquisition et la maintenance de matériel de tri et d'ouvertures des plis,
— la concession de droit d'usage et le...”
Description du marché
Les prestations concernent notamment:
— l'acquisition et la maintenance de matériel de tri et d'ouvertures des plis,
— la concession de droit d'usage et le suivi de logiciel,
— la réalisation de prestations associées:
—— de formation;
—— d'assistance et de conseil les caractéristiques minimales des matériels ainsi que le contenu des prestations associées sont définies au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 147 917 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre retenu de Plate-formes de flux entrants (PFE) serait de 2 à 5. La volumétrie, l'implantation et la capacité sont indiquées au...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le nombre retenu de Plate-formes de flux entrants (PFE) serait de 2 à 5. La volumétrie, l'implantation et la capacité sont indiquées au règlement de la consultation, exclusivement à titre indicatif et ne sauraient donner lieu à un engagement contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matériels de numérisation, logiciels de supervision, de rad, de lad et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Scanners informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED)📦
Description du marché:
“Les prestations concernent notamment:
— l'acquisition et la maintenance de matériel de numérisation,
— la concession de droit d'usage et le suivi de...”
Description du marché
Les prestations concernent notamment:
— l'acquisition et la maintenance de matériel de numérisation,
— la concession de droit d'usage et le suivi de logiciel,
— la réalisation de prestations associées:
—— de formation,
—— d'assistance et de conseil les caractéristiques minimales des matériels ainsi que le contenu des prestations associées sont définies au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 440 190 💰
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le nombre retenu de Plate-formes de flux entrants (PFE) serait de 2 à 5. La volumétrie, l'implantation et la capacité sont indiquées au...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le nombre retenu de Plate-formes de flux entrants (PFE) serait de 2 à 5. La volumétrie, l'implantation et la capacité sont indiquées au règlement de la consultation exclusivement à titre indicatif et ne sauraient donner lieu à un engagement contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent;
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent dont:
— concernant la capacité économique et financière:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la CNAM, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen;
— concernant les capacités techniques et professionnelles:
—— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités économiques et financières.
Conditions de participation
Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités techniques et professionnelles.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal requis.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le fonds budgétaire concerné est le FNG.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque...”
Le marché est passé selon de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Les accords-cadres ne comportent pas de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen des bons de commande qui seront émis directement par les organismes bénéficiaires auprès du titulaire. Chaque accord-cadre est passé par la CNAM pour son réseau en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-12 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2020/S 187-449353 (2020-09-22)
Informations complémentaires (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements des plate-formes de flux entrants de l'assurance «Maladie»
1213.AC.1383”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service, la maintenance et les prestations associées aux équipements des plate-formes de flux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service, la maintenance et les prestations associées aux équipements des plate-formes de flux entrants de l'assurance «Maladie».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 187-449353
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 212-517398 (2020-10-26)
Informations complémentaires (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50 avenue Professeur André Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service, la maintenance et les prestations associées aux équipements des plate-formes de flux...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service, la maintenance et les prestations associées aux équipements des plate-formes de flux entrants de l'assurance maladie.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-18 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 215-527076 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“équipements des plateformes de flux entrants de l'assurance Maladie
1213.AC.1569”
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture, la mise en service, la maintenance et les prestations associées aux équipements des plateformes de flux entrants de...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture, la mise en service, la maintenance et les prestations associées aux équipements des plateformes de flux entrants de l'assurance Maladie
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 588 107 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: matériels de tri, d'ouverture des plis et services associés
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“les prestations concernent notamment :- l'Acquisition et la maintenance de matériel de tri et d'ouvertures des plis,- la concession de droit d'usage et le...”
Description du marché
les prestations concernent notamment :- l'Acquisition et la maintenance de matériel de tri et d'ouvertures des plis,- la concession de droit d'usage et le suivi de logiciel,- la réalisation de prestations associées :o de formation,o d'assistance et de conseil
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 - Sous critère 1 : La performance technique des matériels et des logiciels intégrés et des services associés”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 - Sous critère 2 : La pertinence du processus d'automatisation de la solution”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 - Sous critère 3 : Les mesures permettant de garantir la fiabilité et la continuité du déploiement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Sous critère 4 : Les réponses aux exigences de sécurité
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 - Sous critère 5 : La pertinence de la démarche environnementale et sociétale”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 2 - Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Critère 2 - Sous critère 1 : Montants des DQE lot 1 PFE 20 000 plis et DQE lot 1 PFE 40 000 plis”
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Critère 2 - Sous critère 2 : Prix des " Prestations de conseil et assistance en UO " sur la base d'une simulation de commandes.”
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Titre:
“matériels de numérisation, logiciels de supervision, de rad, de lad et services associés” Description
Description du marché:
“les prestations concernent notamment :- l'Acquisition et la maintenance de matériel de numérisation,- la concession de droit d'usage et le suivi de...”
Description du marché
les prestations concernent notamment :- l'Acquisition et la maintenance de matériel de numérisation,- la concession de droit d'usage et le suivi de logiciel,- la réalisation de prestations associées :o de formation,o d'assistance et de conseil
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 - Sous critère 1 : La performance technique des matériels et logiciels intégrés, des logiciels et des services associés”
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 - Sous critère 2 : L'architecture de la solution et sa compatibilité avec le réseau de l'Assurance Maladie”
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 - Sous critère 3 : La pertinence du processus d'automatisation de la solution”
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 - Sous critère 4 : Mesures permettant de garantir la fiabilité et la continuité du déploiement”
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Sous critère 5 : Réponse aux exigences de sécurité
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 - Sous critère 6 : Pertinence de la démarche environnementale et sociétale”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Critère 2 - Sous critère 1 : Montants des DQE lot 2 PFE 20 000 plis et DQE lot 2 PFE 40 000 plis”
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Critère 2 - Sous critère 2 : Prix des " Prestations de conseil et assistance en UO " sur la base d'une simulation de commandes”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-449353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériels de tri, d'ouverture des plis et services associés
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: opex Business Machines Gmhh
Adresse postale: 19 avenue de Norvège
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.opex.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 147 917 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 147 917 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“matériels de numérisation, logiciels de supervision, de rad, de lad et services associés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: exela Technologies
Adresse postale: 1 rue de la Mare Blanche
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
URL: https://www.exelatech.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 440 190 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 440 190 💰
“cet avis d'attribution concerne la procédure avec négociation sans publicité no1213.ac.1569 consécutive à la procédure d'appel d'offres ouvert...”
cet avis d'attribution concerne la procédure avec négociation sans publicité no1213.ac.1569 consécutive à la procédure d'appel d'offres ouvert no1213.ac.1383 déclarée sans suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam DBCSA
Source: OJS 2022/S 061-160433 (2022-03-23)