Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour l’entreprise seule, le mandataire ou le cotraitant du groupement devra présenter les cartes professionnelles FNTP suivantes ou équivalent ou référence travaux en montant et de nature équivalent:
— 2313: travaux de terrassement en grande masse de technicité moyenne;
— 2332: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place couche de forme traitée pour voiries à faible trafic, parkings, lotissement, plate-forme.
Pour les qualifications secondaires le mandataire ou le groupement devra présenter les sous-traitants permettant de couvrir l'ensemble des qualifications suivantes ou équivalent ou référence travaux en montant et de nature équivalent:
Partie Ouvrage d'art:
— 1131: ouvrages d’art de technicité courante;
— 122: ouvrages d'art métallique de technicité courante.
Partie terrassement et travaux préparatoires:
— 211: démolition par engin mécanique;
— 221: reconnaissance des sols par forages et sondages;
— 2531: autres types de soutènement (hauteur > 6 m).
Partie chaussée, équipements:
— 332: revêtements en matériaux enrobés pour autres trafics;
— 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux;
— 3713: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière;
— 2322: travaux de terrassement courants en milieu non urbain.
Partie eau, assainissement:
— 5118: construction de réseaux d’adduction et de distribution d’eau sous pression en site urbanisé en canalisations de DN < 300 mm;
— 5143: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée inférieure à 5,50 m hors nappe phréatique;
— 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections;
— 5432: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement pour les eaux pluviales.
Partie travaux spéciaux:
— 755: traitement des sites pollués: gestion de site, tri et excavation des matériaux;
— Qualibat 1552: «traitement de l’amiante» — «travaux intérieurs et extérieurs» ou AFAQ «traitement de l’amiante» ou Global «traitement de l’amiante».
Pyrotechnie.
Les entreprises devront justifier de leur compétence:
— d’une part, en termes de dépollution pyrotechnique en fournissant les habilitations individuelles exigées à l’article 26 du décret 2005-1325 du 26.10.2005, modifié 2010, relatif aux règles de sécurité applicables aux chantiers de dépollution pyrotechnique, pour l’ensemble des personnels susceptibles d’intervenir sur le chantier;
— et d’autre part, en termes de capacité à conduire des opérations à caractère pyrotechnique, en présence de matériaux, ou de déchets amiantés, en fournissant la liste du personnel formé et habilité à réaliser les opérations relevant du champ d’application défini à l’article R. 4412-144, du code du travail, concernant les opérations pouvant être réalisées sous-section 4.
Partie signalisation — habilitation:
— SNCF 03001-01: travaux de génie civil de signalisation et/ou de télécommunications sans risque de déstabilisation de la plate-forme (travaux n’engageant pas les plans P1/P2);
— SNCF 03001-02: travaux de génie civil de signalisation et/ou de télécommunications avec risques de déstabilisation de la plate-forme, massifs engageant les plans P1/P2, et traversées sous voies par des techniques avec tranchées.
Partie énergie:
— installation, raccordement et réglage d’équipements électriques (Qualifelec MGTI Classification 3 avec mention et «études & conception»);
— réalisation de boîtes de jonction pour câbles de signalisation et/ou énergie (SNCF 03201-02);
— travaux de pose de câbles de signalisation et/ou d’énergie (SNCF 03203-01).
— perchage et retour courant traction SNCF 08500.
À défaut de qualifications remises, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.