EOLE – aménagement du triangle ferroviaire de Mantes-la-Jolie marché atelier

Brève description

Cet appel a candidature en tout corps d'état a pour objet la construction des bâtiments du site: atelier et locaux annexes, nettoyage bogie, nettoyage, tour en fosse, restaurant, gardien. Il comporte aussi la distribution électrique et la GTB de l’ensemble du site.
Les corps d’états concernés sont:
— démolition/gros-œuvre/maçonnerie/fondations;
— courants forts — courants faibles;
— appareils élévateurs;
— plomberie;
— chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage mécanique;
— charpente métallique;
— couverture/étanchéité;
— menuiseries extérieures/métallerie/vitrerie;
— menuiseries bois;
— sols durs/faïence;
— cloisons/plâtrerie/plafonds;
— peinture/sols souples;
— production d’une maquette BIM en EXE.
Voir la note jointe.

Description du marché

Informations données à titre indicatif:
— nombre d’ouvrages/bâtiments: 8;
— surface de planchers atelier et locaux annexes: 18 000 m;
— surface de planchers bâtiments satellites: 1 300 m;
— volume de béton: 18 000 m;
— poids de charpente métallique: 1 625 t;
— surface bardage: 11 100 m;
— nombre de transformateurs et de TGBT: 2;
— nombre d’appareils élévateurs: 15;
— nombre de compresseur d’air comprimé: 4.
Voir documents joint.

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des critères de sélection

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF voyageurs et SNCF réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.

— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 80 000 000 EUR;
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 80 000 000 EUR.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation);
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés;
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés);
— le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
— le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat individuel ou le groupement devra posséder la Qualification Qualibat 2212 béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) et Qualibat 2412 constructions et structures métalliques (technicité confirmée) ou équivalent ou références travaux.
Pour les qualifications 2 le mandataire ou le groupement devra présenter les sous-traitants permettant de couvrir l'ensemble des qualifications suivantes ou équivalent ou référence travaux en montant et de nature équivalent:
— qualibat:
2112 — maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée);
2153 — dallage à usage industriel (technicité supérieure);
2242 — fabrication et pose d’éléments en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée);
5213: installations thermiques (technicité supérieure);
5312: installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2;
3213: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure);
3242: étanchéité liquide (SEL) (technicité confirmée);
3522: fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée);
3532: fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée);
3813: parois en bardage complexes (technicité supérieure);
4712: produits verriers (technicité confirmée);
4112 plâtrerie;
4131: plaques de plâtre (technicité courante);
4312: fourniture et pose de menuiserie intérieure;
4342: parquet de grande surface (technicité confirmée);
4412: métallerie (technicité confirmée);
5113: installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec sur presseur ou dans l’industrie;
5121: installation de réseaux de fluides spéciaux;
5322: installation de désenfumage mécanique;
5511: installation de systèmes de Gestion technique du bâtiment (GTB);
5232: installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2;
5331: nettoyage de réseaux aérauliques;
5911 – installations photovoltaïques de puissance inférieure à 250 kWc;
6223 – revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoleum et assimilés) (technicité supérieure);
6261 — chapes;
6314: carrelages — revêtements dans des locaux à sollicitation particulière;
6611: fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante);
7113: calorifugeage (technicité supérieure).
— qualifelec:
1) Courants faibles CF3 pour TC; ST; FO; MA; CO. Études et réalisation de quatre références par ses propres moyens ou qualification équivalente à partir de juin 2018 CFMGTI 3 classe 4;
2) Installations électriques: E3 classe 3 (11 à 49 exécutants), moyens et gros tertiaire industrie ou qualification équivalente active à partir de juin 2018 qualification installations électriques (44&45) MGTI classe 4;
3) Mention IRVE: solaire photovoltaïque: SPV2 classe 4;
4) Label Qualifoudre.
— pyrotechnie:
Les entreprises devront justifier de leur compétence:
—— d’une part, en termes de dépollution pyrotechnique en fournissant les habilitations individuelles exigées à l’article 26 du décret 2005-1325 du 26.10.2005, modifié 2010, relatif aux règles de sécurité applicables aux chantiers de dépollution pyrotechnique, pour l’ensemble des personnels susceptibles d’intervenir sur le chantier;
— et d’autre part, en termes de capacité à conduire des opérations à caractère pyrotechnique, en présence de matériaux, ou de déchets amiantés, en fournissant la liste du personnel formé et habilité à réaliser les opérations relevant du champ d’application défini à l’article R4412-144, du code du travail, concernant les opérations pouvant être réalisées sous-section 4.
À défaut de qualifications remises, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.

Liste et brève description des règles et critères

— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché;
— ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Dépôts et garanties exigés

— la garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %;
— elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1 demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes;
— paiement net par virement à échéance fixé à soixante jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture;
— financement sur fonds propres SNCF voyageurs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

— les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements;
— que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence prévue par le code de la commande publique. Dans le cadre de cette
procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
— pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672);
— pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1)du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, l’entité d’achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur;
— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens;
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts,lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— trente un jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.