Entretien, télésurveillance du parc ascenseurs de l'OPH et travaux de remplacement, de rénovation d'appareils

Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine

La consultation concerne des prestations relatives à l'entretien étendu, à la télésurveillance du parc ascenseurs de l'OPH, à des travaux de remplacement, de rénovation de certains appareils. Elle concerne le parc composé de 119 ascenseurs et d'1 monte handicapé Le lieu d'exécution des prestations est situé à Ivry-sur-Seine. La liste des sites et les caractéristiques techniques des appareils figurent en annexe au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 20.15.MAI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359485
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La date prévisionnelle du début du marché pour les prestations d'entretien et de télésurveillance le 1.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Entretien, télésurveillance du parc ascenseurs de l'OPH et travaux de remplacement, de rénovation d'appareils (44 ascenseurs et un monte handicapé)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet l'entretien, la télésurveillance de 44 ascenseurs et 1 monte handicapé et des travaux de remplacement et de rénovation dont la liste est indiquée dans l'annexe 1 du CCAP.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Au delà de l'entretien étendu et télésurveillance (tranche ferme) le marché comporte 2 tranches optionnelles qui ont pour objet des travaux de rénovation (T1: 11 appareils, T2/14 appareils).

Informations complémentaires:

La date prévisionnelle du début du marché pour les prestations d'entretien et de télésurveillance le 1.1.2021.

Intitulé du lot: Entretien, télésurveillance de 26 ascenseurs du parc ascenseurs de l'OPH
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet l'entretien, la télésurveillance de 26 ascenseurs dont la liste est indiquée dans l'annexe 1 du CCAP.

Intitulé du lot: Entretien, télésurveillance du parc ascenseurs de l'OPH et travaux de remplacement, de rénovation d'appareils (34 ascenseurs)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet l'entretien, la télésurveillance de 34 ascenseurs et des travaux de remplacement et de rénovation dont la liste est indiquée dans l'annexe 1 du CCAP.

Description des renouvellements:

Au delà de l'entretien étendu et télésurveillance (tranche ferme) le marché comporte des travaux de remplacement pour 10 ascenseurs (5 tranches optionnelles pour 2 ascenseurs chacune).

Intitulé du lot: Entretien, télésurveillance de 15 ascenseurs du parc ascenseurs de l'OPH
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 a pour objet l'entretien et la télésurveillance de 15 ascenseurs dont la liste est indiquée dans l'annexe 1 du CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — les renseignements permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique):

— une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, dûment datée et signée d'une personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également: l'identité des membres du groupement, sa forme juridique, l'identité du mandataire du groupement. Pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation, le cas échéant, donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement:

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2). En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques;

— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— les copies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscales et sociales ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisation sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire dans les conditions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière;

— la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (responsabilité civile, professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements tels que prévus par l'article 44 du décret n

— déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services et les travaux effectués sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. o Une sélection de références significatives pour l'entretien (entretien étendu et télésurveillance) et pour les travaux (remplacement, rénovation) en immeubles HLM ou collectifs, datant de moins de 5 ans. Chacune de ces références sera détaillée avec notamment:

—— le nom du maître d'ouvrage ou client avec coordonnées et personnes à contacter,

—— l'objet et lieux d'exécution des prestations (entretien/type de travaux),

—— la date et durée du contrat d'entretien, de l'exécution des travaux.

Les candidats sont informés que les références à présenter doivent être sélectionnées en fonction de la demande ci-dessus, il ne sera pas tenu compte des références non représentatives;

— preuve de la qualification professionnelle, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en immeubles HLM ou collectifs: certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée...) ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ivry-sur-Seine.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est prévu de renouveler le marché à son terme (dans 60 mois). Calendrier prévisionnel de publication juin 2025.

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant: si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.

— la partie IV - A): copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— la partie IV - B): chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices et B) chiffre d'affaires annuel «moyens spécifiques» des 3 derniers exercices (sinon date de création de l'opérateur économique et informations disponibles) IV - B): assurance contre les risques professionnelles;

— la partie IV - C): liste de référence de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution, la nature des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin — IV — C): effectifs moyens annuels. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V. Modalités d'obtention du DCE Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission des ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn et Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 146-359485 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des prestations relatives à l'entretien étendu, à la télésurveillance du parc ascenseurs de l'OPH, à des travaux de remplacement, de rénovation de certains appareils. Elle concerne le parc composé de 126 ascenseurs et d'un monte handicapé. Le lieu d'exécution des prestations est situé à Ivry-sur-Seine. La liste des sites et les caractéristiques techniques des appareils figurent en annexe au CCAP.

Valeur totale du marché: 1148524.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151408
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359485
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en tranches: — ferme: montant global (cinq ans): 487 125,05 EUR HT, — tranche conditionnelle nº 1: 342 894,66 EUR HT, — tranche conditionnelle nº 2: 435 189,38 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 a pour objet l'entretien, la télésurveillance de 44 ascenseurs et un monte handicapé et des travaux de remplacement et de rénovation dont la liste est indiquée dans l'annexe 1 du CCAP.

Description des options:

Au delà de l'entretien étendu et télésurveillance (tranche ferme), le marché comporte deux tranches optionnelles qui ont pour objet des travaux de rénovation (T1: onze appareils, T2/quatorze appareils).

Informations complémentaires:

Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en tranches:

— ferme: montant global (cinq ans): 487 125,05 EUR HT,

— tranche conditionnelle nº 1: 342 894,66 EUR HT,

— tranche conditionnelle nº 2: 435 189,38 EUR HT.

Le lot 2 ne fait pas l'objet de fractionnement en tranches:

— montant global (sur cinq ans) 199 720,00 EUR HT.

Brève description:

Le lot 3 a pour objet l'entretien, la télésurveillance de 41 ascenseurs et des travaux de remplacement et de rénovation dont la liste est indiquée dans l'annexe 1 du CCAP.

Informations complémentaires:

Le lot 3 fait l'objet d'un fractionnement en tranches:

— ferme: montant global (pour quatre ans et onze mois): 357 529,16 EUR HT,

— conditionnelle nº 1: 147 460,00 EUR HT,

— conditionnelle nº 2: 220 340,00 EUR HT,

— tranche conditionnelle nº 3: 220 340,00 EUR HT,

— tranche conditionnelle nº 4: 220 340,00 EUR HT,

— tranche conditionnelle nº 5: 47 800,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien, télésurveillance de quinze ascenseurs du parc ascenseurs de l'OPH
Brève description:

Le lot 4 a pour objet l'entretien et la télésurveillance de quinze ascenseurs dont la liste est indiquée dans l'annexe 1 du CCAP.

Informations complémentaires:

Le lot 4 ne fait pas l'objet de fractionnement en tranches.

Montant global (sur cinq ans) 104 150,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Numéro d'enregistrement national: 722 024 742 02038
Adresse postale: SAS Business Developper, 163 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Thyssenkrupp-ascenseurs.fr 🌏
Valeur totale du marché: 487125.05 EUR 💰
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 592 052 302 01860
Adresse postale: Agence d'Asnières, TSA 85000
Commune postale: Asnières Cedex
Code postal: 92667
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.kone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 199 720 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: Afem sas
Numéro d'enregistrement national: 314 104 167 00031
Adresse postale: 306 bis rue Marc Seguin, ZAC Chamlys
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.afem.com 🌏
Valeur totale du marché: 357529.16 EUR 💰
104 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur le montant du marché:

Le montant indiqué au rubrique V.2.4), est le montant global HT du marché sur cinq ans (hors tranches optionnelles). Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarne-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la Loi:

Toute demande doit être adressée au Service «Marchés et contrats» par courrier à l'OPH, 6 promenée Supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire:

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 060-151408 (2021-03-22)

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