Entretien régulier des espaces verts des sites du patrimoine Nord appartenant à Deux-Sèvres Habitat. Il s'agit, pour le titulaire, d'assurer l'entretien régulier sur des sites ciblés sur le patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat. Les espaces verts comprennent toutes les parties extérieures aux bâtiments ou logements individuels, que ce soient des jardins, des surfaces plantées ou semées, des parkings, des allées, des aires de jeux, des canisites, des voiries. La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier sur le patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sont indiqués à l'annexe du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Avis de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020FCS025
Brève description:
“Entretien régulier des espaces verts des sites du patrimoine Nord appartenant à Deux-Sèvres Habitat. Il s'agit, pour le titulaire, d'assurer l'entretien...”
Brève description
Entretien régulier des espaces verts des sites du patrimoine Nord appartenant à Deux-Sèvres Habitat. Il s'agit, pour le titulaire, d'assurer l'entretien régulier sur des sites ciblés sur le patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat. Les espaces verts comprennent toutes les parties extérieures aux bâtiments ou logements individuels, que ce soient des jardins, des surfaces plantées ou semées, des parkings, des allées, des aires de jeux, des canisites, des voiries. La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier sur le patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sont indiqués à l'annexe du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588341
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder...”
Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Marché conclu à prix global et forfaitaire annuel. Les prix sont révisables selon CCAP. Aucune avance ne sera versée. Acompte trimestriel. Le paiement trimestriel sera ramené à un mois sur demande du titulaire du marché et sous réserves des conditions visées à l'article R. 2191-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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Source: OJS 2020/S 238-588341 (2020-12-02)