Entretien régulier des espaces verts des sites du patrimoine Nord appartenant à Deux-Sèvres Habitat. Il s'agit, pour le titulaire, d'assurer l'entretien régulier sur des sites ciblés sur le patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat. Les espaces verts comprennent toutes les parties extérieures aux bâtiments ou logements individuels, que ce soient des jardins, des surfaces plantées ou semées, des parkings, des allées, des aires de jeux, des canisites, des voiries. La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier sur le patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sont indiqués à l'annexe du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien régulier des espaces verts du patrimoine nord de Deux-Sèvres Habitat
2020FCS025”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien régulier des espaces verts des sites du patrimoine Nord appartenant à Deux-Sèvres Habitat. Il s'agit, pour le titulaire, d'assurer l'entretien...”
Brève description
Entretien régulier des espaces verts des sites du patrimoine Nord appartenant à Deux-Sèvres Habitat. Il s'agit, pour le titulaire, d'assurer l'entretien régulier sur des sites ciblés sur le patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat. Les espaces verts comprennent toutes les parties extérieures aux bâtiments ou logements individuels, que ce soient des jardins, des surfaces plantées ou semées, des parkings, des allées, des aires de jeux, des canisites, des voiries. La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier sur le patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sont indiqués à l'annexe du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Prestations d'entretien régulier des espaces verts du patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat. Le marché comporte notamment les prestations suivantes:
—...”
Description du marché
Prestations d'entretien régulier des espaces verts du patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat. Le marché comporte notamment les prestations suivantes:
— entretien pelouse;
— désherbage des aires de circulation;
— entretien des massifs arbustifs et vivaces/couvre-sols;
— entretien des arbustes;
— taille des haies;
— entretien des aires de circulation/surfaces minérales.
Le détail des prestations à réaliser annuellement par site est précisé au CCTP et son annexe. La liste et adresses des sites faisant l'objet de l'entretien régulier sur le patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sont indiqué à l'annexe du CCTP. Le patrimoine Nord comporte 34 sites répartis sur les communes suivantes:
— Mauléon (79700);
— Saint-Marsault (79380);
— Voulmentin (79150);
— Moncoutant-sur-Sèvres (79320);
— Nueil-les-Aubiers (79250);
— Argentonnay (79150);
— Loretz d'Argenton (79290);
— Val-en-Vignes (79290);
— Missé (79100);
— Saint-Varent (79330);
— Cerizay (79140).
Les plans des sites sont également fournis au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.4.2021. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.4.2021. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée du marché toutes périodes de reconduction comprises, soit décembre 2024.” Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder...”
Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Marché conclu à prix global et forfaitaire annuel. Les prix sont révisables selon CCAP. Aucune avance ne sera versée. Acompte trimestriel. Le paiement trimestriel sera ramené à un mois sur demande du titulaire du marché et sous réserves des conditions visées à l'article R. 2191-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 238-588341 (2020-12-02)