Entretien préventif et correctif des bassins, fontaines et divers équipements hydrauliques dans les parcs et espaces verts départementaux

Département du Val-de-Marne

Il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• e.g.m. Sas
• sarl e.c.f fontaines

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Numéro de référence: DEVPAL20-04
Brève description:

Il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-de-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367507&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367507&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354625
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 25 000 EUR (HT). Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 613 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Si un candidat, après classement, arrive en premier position sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart avec la meilleure proposition suivant la sienne. En cas d'écart identique, il se verra attribuer le lot dont l'estimation prévisionnelle de consommation est la plus importante.

Intitulé du lot: Secteur est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-de-Marne dans le secteur est du département, c'est-à-dire dans les parcs départementaux de la Plage Bleue à Valenton, de la Saussaie-Pidoux à Villeneuve-Saint-Georges, du Plateau à Champigny-sur-Marne et dans les services techniques départementaux à Créteil.

Valeur estimée hors TVA: 48 198 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2021, et le 31.12.2021. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2024.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-de-Marne dans le secteur ouest du département, c'est-à-dire dans les parcs départementaux des Cormailles à Ivry-sur-Seine, de la Roseraie à l'Hay-les-Roses, du Coteau à Arcueil/Gentilly, des Hautes-Bruyères à Villejuif ainsi que dans le parc du Musée d'art Contemporain «le mac/val» à Vitry-sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 37 415 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 à R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents, pour les 2 lots:

— Qualipaysage A500: Création d'arrosage intégré;

— Qualibat 5112: installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m

— habilitations électriques très basse tension (TBT) et basse tension (BT);

— Qualifelec 21.08: raccordements électriques d'installations d'armoires, tableaux d'automatisme et de puissance;

— Qualifelec 31.22: raccordements électriques d'équipements spécialisés de sa propre fourniture;

— Qualifelec 31.25: raccordements électriques de station de pompage, d'épuration et de traitement des eaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367507&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: Direction des espaces verts et du paysage. Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367507&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à l'entretien préventif et correctif des bassins, fontaines et divers équipements hydrauliques dans les parcs et espaces verts départementaux», le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — immeuble Thalès — service des marchés, 25 rue Olof Palme, 94054 Créteil Cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation. L'attestation de visite obligatoire du site signée par la Personne publique devra obligatoirement être jointe à l'offre. À cet effet, les candidats devront prendre rendez-vous directement auprès de M. Eric Roffi au +33 60786684014 ou au +33 14399 8210 ou de Mme Claudine Marret au +33 143998263. Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1). L'unité monétaire utilisée est l'euro. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354625 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-De-Marne

Valeur totale du marché: 114380.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des espaces verts et du paysage
Commune postale: Creteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503452
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354625
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

chaque accord cadre est composé d'une partie à bons de commande pour l'entretien correctif et d'une partie à Prix Global et Forfaitaire pour l'entretien préventif.Chaque accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque 1er janvier, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans.Les montant indiqués aux rubrique V.2.4) sont les montants cumulés des DQE et des DPGF et du Cas Pratique ayant servis à l'analyse des offres.Pour le lot no1, le montant contractuel du Prix Global et forfaitaire qui correspond à l'entretien préventif annuel est de 24 035,00 euro(s) (H.T.). Les montants contractuels annuels pour l'entretien correctif sont de 25 000.00 euro(s) HT pour le minimum et sans montant maximum.Pour le lot no2 le montant contractuel du Prix Global et forfaitaire qui correspond à l'entretien préventif annuel est de 34 400,00 euro(s) (H.T.). Les montants contractuels annuels pour l'entretien correctif sont de 25 000.00 euro(s) HT pour le minimum et sans montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Est
Brève description:

il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-De-Marne dans le secteur Est du département, c'est-à-dire dans les parcs départementaux de la Plage Bleue à Valenton, de la Saussaie-Pidoux à Villeneuve-Saint-Georges, du Plateau à Champigny-Sur-Marne et dans les services techniques départementaux à Créteil

Intitulé du lot: secteur Ouest
Brève description:

il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-De-Marne dans le secteur Ouest du département, c'est-à-dire dans les parcs départementaux des Cormailles à Ivry-Sur-Seine, de la Roseraie à l'hay-les-roses, du Coteau à Arcueil/Gentilly, des Hautes-Bruyères à Villejuif ainsi que dans le parc du Musée d'art Contemporain " le mac/val " à Vitry-Sur-Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: e.g.m. Sas
Adresse postale: 5, rue des Courrières
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47938795 📞
Courrier électronique: gestion@egm-sa.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 54 485 EUR 💰
Nom: sarl e.c.f fontaines
Adresse postale: " Les Marchaisons "
Commune postale: Château Renard
Code postal: 45220
Téléphone: +33 238980136 📞
Courrier électronique: contact@ecf-fontaines.com 📧
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 59895.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-503452 (2021-09-30)

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