Avis de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367507&orgAcronyme=a8z🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des espaces verts et du paysage. Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne:...”
Personne de contact
Direction des espaces verts et du paysage. Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien préventif et correctif des bassins, fontaines et divers équipements hydrauliques dans les parcs et espaces verts départementaux
DEVPAL20-04”
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“Il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-de-Marne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 85 613 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat, après classement, arrive en premier position sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat, après classement, arrive en premier position sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart avec la meilleure proposition suivant la sienne. En cas d'écart identique, il se verra attribuer le lot dont l'estimation prévisionnelle de consommation est la plus importante.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-de-Marne dans le secteur...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-de-Marne dans le secteur est du département, c'est-à-dire dans les parcs départementaux de la Plage Bleue à Valenton, de la Saussaie-Pidoux à Villeneuve-Saint-Georges, du Plateau à Champigny-sur-Marne et dans les services techniques départementaux à Créteil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 198 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2021, et le 31.12.2021. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2021, et le 31.12.2021. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 25 000 EUR (HT). Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 25 000 EUR (HT). Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-de-Marne dans le secteur...”
Description du marché
Il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-de-Marne dans le secteur ouest du département, c'est-à-dire dans les parcs départementaux des Cormailles à Ivry-sur-Seine, de la Roseraie à l'Hay-les-Roses, du Coteau à Arcueil/Gentilly, des Hautes-Bruyères à Villejuif ainsi que dans le parc du Musée d'art Contemporain «le mac/val» à Vitry-sur-Seine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 415 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 à R. 2143-4, R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 à R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents, pour les 2 lots:
— Qualipaysage A500: Création d'arrosage intégré;
— Qualibat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents, pour les 2 lots:
— Qualipaysage A500: Création d'arrosage intégré;
— Qualibat 5112: installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m;
— habilitations électriques très basse tension (TBT) et basse tension (BT);
— Qualifelec 21.08: raccordements électriques d'installations d'armoires, tableaux d'automatisme et de puissance;
— Qualifelec 31.22: raccordements électriques d'équipements spécialisés de sa propre fourniture;
— Qualifelec 31.25: raccordements électriques de station de pompage, d'épuration et de traitement des eaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à l'entretien préventif et correctif des bassins, fontaines et divers équipements hydrauliques dans les parcs et espaces verts départementaux», le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — immeuble Thalès — service des marchés, 25 rue Olof Palme, 94054 Créteil Cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation. L'attestation de visite obligatoire du site signée par la Personne publique devra obligatoirement être jointe à l'offre. À cet effet, les candidats devront prendre rendez-vous directement auprès de M. Eric Roffi au +33 60786684014 ou au +33 14399 8210 ou de Mme Claudine Marret au +33 143998263. Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1). L'unité monétaire utilisée est l'euro. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 144-354625 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des espaces verts et du paysage
Commune postale: Creteil Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien préventif et correctif des bassins, fontaines et divers équipements hydrauliques dans les parcs et espaces verts départementaux
DEVPAL20-04”
Brève description:
“il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-De-Marne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114380.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-De-Marne dans le secteur...”
Description du marché
il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-De-Marne dans le secteur Est du département, c'est-à-dire dans les parcs départementaux de la Plage Bleue à Valenton, de la Saussaie-Pidoux à Villeneuve-Saint-Georges, du Plateau à Champigny-Sur-Marne et dans les services techniques départementaux à Créteil
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Description
Description du marché:
“il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-De-Marne dans le secteur...”
Description du marché
il s'agit de réaliser l'entretien courant et spécialisé et la maintenance des bassins et fontaines du Conseil départemental du Val-De-Marne dans le secteur Ouest du département, c'est-à-dire dans les parcs départementaux des Cormailles à Ivry-Sur-Seine, de la Roseraie à l'hay-les-roses, du Coteau à Arcueil/Gentilly, des Hautes-Bruyères à Villejuif ainsi que dans le parc du Musée d'art Contemporain " le mac/val " à Vitry-Sur-Seine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5464
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien préventif et correctif des bassins, fontaines et divers équipements hydrauliques dans les parcs et espaces verts départementaux. - Lot 1 Secteur Est”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: e.g.m. Sas
Adresse postale: 5, rue des Courrières
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47938795📞
Courrier électronique: gestion@egm-sa.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 485 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-5465
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien préventif et correctif des bassins, fontaines et divers équipements hydrauliques dans les parcs et espaces verts départementaux. - Lot 2 Secteur Ouest”
Titre
entretien préventif et correctif des bassins, fontaines et divers équipements hydrauliques dans les parcs et espaces verts départementaux. - Lot 2 Secteur Ouest
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: sarl e.c.f fontaines
Adresse postale: " Les Marchaisons "
Commune postale: Château Renard
Code postal: 45220
Téléphone: +33 238980136📞
Courrier électronique: contact@ecf-fontaines.com📧
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59895.36 💰
“chaque accord cadre est composé d'une partie à bons de commande pour l'entretien correctif et d'une partie à Prix Global et Forfaitaire pour l'entretien...”
chaque accord cadre est composé d'une partie à bons de commande pour l'entretien correctif et d'une partie à Prix Global et Forfaitaire pour l'entretien préventif.Chaque accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque 1er janvier, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans.Les montant indiqués aux rubrique V.2.4) sont les montants cumulés des DQE et des DPGF et du Cas Pratique ayant servis à l'analyse des offres.Pour le lot no1, le montant contractuel du Prix Global et forfaitaire qui correspond à l'entretien préventif annuel est de 24 035,00 euro(s) (H.T.). Les montants contractuels annuels pour l'entretien correctif sont de 25 000.00 euro(s) HT pour le minimum et sans montant maximum.Pour le lot no2 le montant contractuel du Prix Global et forfaitaire qui correspond à l'entretien préventif annuel est de 34 400,00 euro(s) (H.T.). Les montants contractuels annuels pour l'entretien correctif sont de 25 000.00 euro(s) HT pour le minimum et sans montant maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2021/S 193-503452 (2021-09-30)