Entretien préventif, curatif et installation de matériel incendie dans les bâtiments communautaires

Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Entretien préventif, curatif et installation de matériel incendie dans les bâtiments communautaires. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants annuels minimal et maximal de commande sont les suivants: montant minimal: 5 000 EUR HT — montant maximal: 400 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. L'estimation de la valeur indiquée ci-dessous correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les périodes reconduction soit 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Finsecur SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2021-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2020-AO-BAT-089
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BUk5g5J5fS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BUk5g5J5fS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567013
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

L'estimation de 1 600 000 EUR HT est le montant maximal pour toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations de l'accord-cadre est d'assurer les visites biannuelles, annuelles (entretien préventif) et l'entretien curatif (dépannages, remplacement de matériels) nécessaire au maintien en ordre de fonctionnement de l'ensemble des installations en matière de sécurité incendie (extincteurs, blocs de secours, alarme incendie, désenfumages et RIA) dans les bâtiments communautaires de Cœur d'Essonne Agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.

Informations complémentaires:

L'estimation de 1 600 000 EUR HT est le montant maximal pour toute la durée de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur Essonne Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-04-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BUk5g5J5fS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale de douze mois si celui-ci n'est pas reconduit soit aux termes de chaque période de reconduction de douze mois. L'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2020/S 230-567013 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien préventif, curatif et installation de matériel incendie dans les bâtiments communautaires. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants annuels minimaux et maximaux de commande sont les suivants: Montant minimal: 5 000 EUR HT/montant maximal: 400 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. L'estimation de la valeur indiquée ci-dessous correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les périodes reconduction soit 48 mois.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144448
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-567013
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée ci-dessous correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les périodes reconduction soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. L'estimation de la valeur indiquée ci-dessous correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les périodes reconduction soit 48 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: Finsecur SAS
Numéro d'enregistrement national: 35058939600141
Adresse postale: 62 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157326776 📞
Courrier électronique: commerce-pi@finsecur.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.finsecur.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 057-144448 (2021-03-18)

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