Entretien préventif, curatif et installation de matériel incendie dans les bâtiments communautaires. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants annuels minimal et maximal de commande sont les suivants: montant minimal: 5 000 EUR HT — montant maximal: 400 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. L'estimation de la valeur indiquée ci-dessous correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les périodes reconduction soit 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien préventif, curatif et installation de matériel incendie dans les bâtiments communautaires
2020-AO-BAT-089”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Entretien préventif, curatif et installation de matériel incendie dans les bâtiments communautaires. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons...”
Brève description
Entretien préventif, curatif et installation de matériel incendie dans les bâtiments communautaires. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants annuels minimal et maximal de commande sont les suivants: montant minimal: 5 000 EUR HT — montant maximal: 400 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. L'estimation de la valeur indiquée ci-dessous correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les périodes reconduction soit 48 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur Essonne Agglomération.
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre est d'assurer les visites biannuelles, annuelles (entretien préventif) et l'entretien curatif (dépannages, remplacement de...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre est d'assurer les visites biannuelles, annuelles (entretien préventif) et l'entretien curatif (dépannages, remplacement de matériels) nécessaire au maintien en ordre de fonctionnement de l'ensemble des installations en matière de sécurité incendie (extincteurs, blocs de secours, alarme incendie, désenfumages et RIA) dans les bâtiments communautaires de Cœur d'Essonne Agglomération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.
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Informations complémentaires:
“L'estimation de 1 600 000 EUR HT est le montant maximal pour toute la durée de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale de douze mois si celui-ci n'est pas reconduit soit aux termes de chaque période de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale de douze mois si celui-ci n'est pas reconduit soit aux termes de chaque période de reconduction de douze mois. L'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 230-567013 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien préventif, curatif et installation de matériel incendie dans les bâtiments communautaires. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons...”
Brève description
Entretien préventif, curatif et installation de matériel incendie dans les bâtiments communautaires. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants annuels minimaux et maximaux de commande sont les suivants: Montant minimal: 5 000 EUR HT/montant maximal: 400 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. L'estimation de la valeur indiquée ci-dessous correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les périodes reconduction soit 48 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-BAT-089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien préventif, curatif et installation de matériel incendie dans les bâtiments communautaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Finsecur SAS
Numéro d'enregistrement national: 35058939600141
Adresse postale: 62 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157326776📞
Courrier électronique: commerce-pi@finsecur.com📧
Fax: +33 141373792 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.finsecur.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La sous-traitance n'est pas connue à ce jour,
“La valeur totale finale indiquée ci-dessous correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les périodes...”
La valeur totale finale indiquée ci-dessous correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les périodes reconduction soit 48 mois.
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Source: OJS 2021/S 057-144448 (2021-03-18)