Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1 du Code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et de remplacements complets des ascenseurs de l'OPH Seine-Ouest Habitat”
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1 du Code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1 du Code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du Code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12. 2021 puis...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du Code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12. 2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché...”
Description des renouvellements
Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'oph finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
L'oph finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1. La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:
— l'organisation pour l'exécution de la prestation de dépannage et la gestion des appareils avec pannes récurrentes et avec arrêts prolongés (notée sur 17),
— l'organisation pour l'exécution de la prestation de la maintenance (notée sur 14),
— l'organisation sur le chantier dans le cadre de la mise aux normes des ascenseurs ou des travaux de réparations (notée sur 11),
— l'organisation pour le traitement des observations du contrôleur technique (notée sur 7),
— l'intervention de la permanence téléphonique en cas d'urgence (notée sur 4),
— le nombre d'heures en moyenne par an et le taux horaire pour l'entretien d'un appareil standard (notés sur 4),
— le respect de la qualité environnementale (noté sur 3).
2. Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante:
— le prix global et forfaitaire de l'entretien (noté sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20,
— l'établissement de quatre (4) simulations de chantier type concernant des travaux de mise aux normes des ascenseurs sur appareil type 630 kg -10 n -1 m/s (chaque simulation sera notée sur 3 soit une note totale sur 12). Chaque simulation est jugée selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 3,
— le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 8). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 8.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du Code de justice administrative;
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE,04/04/2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du Code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2020/S 103-247407 (2020-05-27)
Informations complémentaires (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et de remplacements complets des ascenseurs de l'OPH Seine Ouest Habitat”
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal annuels.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 103-247407
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Les variantes par rapport aux spécifications techniques du marché sont autorisées.
En effet, dans le cadre du cahier des charges qui vous est soumis, des...”
Texte
Les variantes par rapport aux spécifications techniques du marché sont autorisées.
En effet, dans le cadre du cahier des charges qui vous est soumis, des variantes peuvent porter sur les points suivants:
— les moyens de communication dynamique en cabine pour les usagers;
— le service de maintenance prédictive au service de la satisfaction client.
Les autres prescriptions techniques et administratives du marché devront être respectées.
Sur ce point, en cas de proposition de variante, l'entreprise candidate a la possibilité, et non l'obligation, de proposer une offre financière et technique répondant à la variante.
En cas de proposition de variante, l'entreprise est toutefois obligée de répondre à «l'offre de base» en remettant l'ensemble des documents demandés à l'article 3 du présent règlement. Une seconde offre «variante» devra être constituée accompagnée de l'acte d'engagement intitulé «variante» et de tous les éléments demandés au stade de l'offre.
Dans son offre «variante», le candidat devra décrire les avantages techniques et économiques de mise en œuvre et d'exploitation afin d'apprécier la consistance et la valeur de la variante.
Si l'entreprise propose une variante sans répondre à l'offre de base, sa proposition sera rejetée sans être analysée.
Les offres de base et les variantes seront jugées en une seule fois selon les mêmes critères de sélection des offres.
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Source: OJS 2020/S 108-261106 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 789 416 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-247407
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Adresse postale: ZAC de l'Arénas — Aéropôle 455, promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 789 416 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou,
— d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et/ou,
— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2020/S 222-542653 (2020-11-10)