Entretien ménager du rez-de-chaussée de la médiathèque et des salles de la Maison des associations

Mairie de Coueron

La consultation a pour objet le marché d'entretien ménager de l'ensemble du rez-de-chaussée de la Médiathèque Victor Jara, des circulations, des salles d'expositions, de la tisanerie, des salles de réunions, des salles associatives répertoriées, de la salle de concert et des sanitaires de la Maison des associations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IHP Services

Qui ?

• Mairie de Coueron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2020-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 202020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coueron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240853322 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VuXlxw41JP&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VuXlxw41JP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453989
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Durée du marché à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.1.2021 et se termineront vers le 31.12.2021. Le délai d'exécution est fixé à douze mois. Il commencera à courir à compter du 1.1.2021, en cas de notification ultérieure à cette date, il commencera à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit trois fois. Clause obligatoire d'insertion professionnelle. Le donneur d'ordre est engagé dans une démarche volontaire de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion. Le cahier des charges du présent marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d'heures minimal d'insertion défini au CCAP du présent marché. L'article du CCAP relatif aux conditions particulières d'exécution de la clause sociale précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion. Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter le service Insertion: Service Insertion Nantes Métropole — Direction Emploi et innovation sociale — tél.: +33 240993291 — clausesociale@nantesmetropole.fr Clause de reprise du personnel. En application de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. L'entreprise entrante (nouveau prestataire) a l'obligation de reprendre les salariés de l'entreprise sortante (ancien titulaire) respectant les conditions de l'article 7 de la convention ci-dessus. Le non-respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnité, conformément à l'article 32.1 du CCAG FCS. Visite des lieux d'exécution du marché. Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: Mme Nathalie Cerisier — responsable moyens généraux au: +33 240385157 ou au +33 624843676. Une visite des lieux sera possible la semaine: 41 et plus précisément le mercredi 7 octobre.

Informations complémentaires

Durée du marché à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.1.2021 et se termineront vers le 31.12.2021. Le délai d'exécution est fixé à douze mois. Il commencera à courir à compter du 1.1.2021, en cas de notification ultérieure à cette date, il commencera à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit trois fois.

Clause obligatoire d'insertion professionnelle.

Le donneur d'ordre est engagé dans une démarche volontaire de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion. Le cahier des charges du présent marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d'heures minimal d'insertion défini au CCAP du présent marché. L'article du CCAP relatif aux conditions particulières d'exécution de la clause sociale précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion. Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter le service Insertion: Service Insertion Nantes Métropole — Direction Emploi et innovation sociale — tél.: +33 240993291 — clausesociale@nantesmetropole.fr

Clause de reprise du personnel.

En application de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. L'entreprise entrante (nouveau prestataire) a l'obligation de reprendre les salariés de l'entreprise sortante (ancien titulaire) respectant les conditions de l'article 7 de la convention ci-dessus. Le non-respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnité, conformément à l'article 32.1 du CCAG FCS.

Visite des lieux d'exécution du marché.

Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: Mme Nathalie Cerisier — responsable moyens généraux au: +33 240385157 ou au +33 624843676.

Une visite des lieux sera possible la semaine: 41 et plus précisément le mercredi 7 octobre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien ménager du rez-de-chaussée de la médiathèque et des salles de la Maison des associations.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période d'un an.
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: ce critère sera apprécié selon le mémoire technique remis par les candidats et en fonction des critères détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix: ce critère sera apprécié en fonction de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) remis par les candidats,
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement: ce critère sera apprécié en fonction de la qualité des produits utilisés respectueux de l'environnement.
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2144004750015
Contact
Point de contact: Carole Grelaud, maire, conseillère départementale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VuXlxw41JP&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VuXlxw41JP&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Couëron
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Clause obligatoire d'insertion professionnelle.

Le donneur d'ordre est engagé dans une démarche volontaire de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion. Le cahier des charges du présent marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d'heures minimal d'insertion défini au CCAP du présent marché. L'article du CCAP relatif aux conditions particulières d'exécution de la clause sociale précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion. Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter le service Insertion: Service Insertion Nantes Métropole — Direction Emploi et innovation sociale — tél.: +33 240993291 — clausesociale@nantesmetropole.fr

Clause de reprise du personnel.

En application de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. L'entreprise entrante (nouveau prestataire) a l'obligation de reprendre les salariés de l'entreprise sortante (ancien titulaire) respectant les conditions de l'article 7 de la convention ci-dessus. Le non-respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnité, conformément à l'article 32.1 du CCAG FCS.

Visite des lieux d'exécution du marché.

Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: Mme Nathalie Cerisier — responsable moyens généraux au: +33 240385157 ou au +33 624843676.

Une visite des lieux sera possible la semaine: 41 et plus précisément le mercredi 7 octobre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24114
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467992 📠
Source: OJS 2020/S 188-453989 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet le marché d'entretien ménager de l'ensemble du rez-de-chaussée de la médiathèque Victor Jara, des circulations, des salles d'expositions, de la tisanerie, des salles de réunions, des salles associatives répertoriées, de la salle de concert et des sanitaires de la maison des associations.

Valeur totale du marché: 207 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003106
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-453989
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien ménager du rez-de-chaussée de la médiathèque et des salles de la maison des associations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix: ce critère sera apprécié en fonction de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) remis par les candidats

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: IHP Services
Numéro d'enregistrement national: 50958806700025
Adresse postale: 5 rue des Vignerons
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299715105 📞
Courrier électronique: contact@ihpservices.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 207 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 002-003106 (2020-12-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)