Entretien ménager des parties communes et traitement des ordures ménagères et des encombrants des résidences du territoire nord est décomposé en 3 lots
Le marché passé en appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum passés en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et décomposés en 3 lots:
— lot 1: territoire nord est secteur de gestion 1 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 350 000,00 EUR HT,
— lot 2: territoire nord est secteur de gestion 2 — min annuel 75 000,00 EUR HT et max annuel 670 000,00 EUR HT,
— lot 3: territoire nord est secteur de gestion 3 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 280 000,00 EUR HT.
Les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, en vertu de l'article L. 2113-13 du CCP.
De plus, en application de l'article L. 2112-2 du CCP, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Brève description:
“Le marché passé en appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092689
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Le lot 1 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Ces marchés sont réservés à des structures d'insertion par...”
Le lot 1 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Ces marchés sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 039-092689 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché passé en appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136699
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092689
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136699 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-24) Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146378
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2020/S 061-146378 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum passés en appel d'offres ouvert.”
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306760
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2020/S 125-306760 (2020-06-29)