Entretien ménager des parties communes et traitement des ordures ménagères et des encombrants des résidences du territoire nord est décomposé en 3 lots
Les résidences de l'Orléanais — OPH d'Orléans Métropole
Le marché passé en appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum passés en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et décomposés en 3 lots:
— lot 1: territoire nord est secteur de gestion 1 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 350 000,00 EUR HT,
— lot 2: territoire nord est secteur de gestion 2 — min annuel 75 000,00 EUR HT et max annuel 670 000,00 EUR HT,
— lot 3: territoire nord est secteur de gestion 3 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 280 000,00 EUR HT.
Les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, en vertu de l'article L. 2113-13 du CCP.
De plus, en application de l'article L. 2112-2 du CCP, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente pour chacun des lots.
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-21 | Avis de marché |
| 2020-03-17 | Informations complémentaires |
| 2020-03-24 | Informations complémentaires |
| 2020-06-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de l'Orléanais — OPH d'Orléans Métropole
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45081
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092689
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire nord est — secteur de gestion 01
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Territoire nord est — secteur de gestion 02
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Territoire nord est — secteur de gestion 03
Numéro du lot: 03
Brève description: Maxi annuel 280 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45165168100012
Contact
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 039-092689 (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Brève description:
Le marché passé en appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum passés en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et décomposés en 3 lots:
— lot 1: territoire nord est secteur de gestion 1 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 350 000,00 EUR HT,
— lot 2: territoire nord est secteur de gestion 2 — min annuel 75 000,00 EUR HT et max annuel 670 000,00 EUR HT,
— lot 3: territoire nord est secteur de gestion 3 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 280 000,00 EUR HT.
Les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, en vertu de l'article L. 2113-13 du CCP.
De plus, en application de l'article L. 2112-2 du CCP, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente pour chacun des lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de l'Orléanais — OPH d'Orléans Métropole
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45081
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092689
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le lot 1 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Ces marchés sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
De plus, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché passé en appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum passés en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et décomposés en 3 lots:
— lot 1: territoire nord est secteur de gestion 1 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 350 000,00 EUR HT,
— lot 2: territoire nord est secteur de gestion 2 — min annuel 75 000,00 EUR HT et max annuel 670 000,00 EUR HT,
— lot 3: territoire nord est secteur de gestion 3 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 280 000,00 EUR HT.
Les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, en vertu de l'article L. 2113-13 du CCP.
De plus, en application de l'article L. 2112-2 du CCP, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente pour chacun des lots.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire nord est — secteur de gestion 01
Numéro du lot: 01
Brève description:
Mini annuel 50 000,00 EUR HT.
Maxi annuel 350 000,00 EUR HT.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires:
Le lot 1 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Ces marchés sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
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De plus, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Mini annuel 75 000,00 EUR HT.
Maxi annuel 670 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
Le lot 2 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Ces marchés sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
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Numéro du lot: 03
Brève description: Maxi annuel 280 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration de candidat) ou DUME,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— attestation de régularité fiscale,
— justificatif(s) du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés,
— attestation Urssaf de moins de 6 mois,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— extrait Kbis,
— agrément délivré par la Direccte pour justifier du statut de structure d'insertion par l'activité économique (pour les lots 1 et 2).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.7.2020.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres, budget voté annuellement.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45165168100012
Contact
URL des documents: http://residences-orleanais.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 039-092689 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136699
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092689
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 057-136699 (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché passé en appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum passés en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et décomposés en trois lots:
— lot 1: territoire nord est secteur de gestion 1 — min. annuel 50 000,00 EUR HT et max. annuel 350 000,00 EUR HT;
— lot 2: territoire nord est secteur de gestion 2 — min. annuel 75 000,00 EUR HT et max. annuel 670 000,00 EUR HT;
— lot 3: territoire nord est secteur de gestion 3 — min. annuel 50 000,00 EUR HT et max. annuel 280 000,00 EUR HT.
Les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, en vertu de l'article L. 2113-13 du CCP.
De plus, en application de l'article L. 2112-2 du CCP, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente pour chacun des lots.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136699
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092689
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché passé en appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum passés en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et décomposés en trois lots:
— lot 1: territoire nord est secteur de gestion 1 — min. annuel 50 000,00 EUR HT et max. annuel 350 000,00 EUR HT;
— lot 2: territoire nord est secteur de gestion 2 — min. annuel 75 000,00 EUR HT et max. annuel 670 000,00 EUR HT;
— lot 3: territoire nord est secteur de gestion 3 — min. annuel 50 000,00 EUR HT et max. annuel 280 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146378
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 061-146378 (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché passé en appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum passés en application des articles L. 125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et décomposés en 3 lots:
— lot 1: territoire nord est secteur de gestion 1 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 350 000,00 EUR HT;
— lot 2: territoire nord est secteur de gestion 2 — min annuel 75 000,00 EUR HT et max annuel 670 000,00 EUR HT;
— lot 3: territoire nord est secteur de gestion 3 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 280 000,00 EUR HT.
Les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, en vertu de l'article L. 2113-13 du CCP.
De plus, en application de l'article L. 2112-2 du CCP, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente pour chacun des lots.
Afficher plus
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146378
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum passés en application des articles L. 125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et décomposés en 3 lots:
— lot 1: territoire nord est secteur de gestion 1 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 350 000,00 EUR HT;
— lot 2: territoire nord est secteur de gestion 2 — min annuel 75 000,00 EUR HT et max annuel 670 000,00 EUR HT;
Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306760
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Nord Est — Secteur de gestion 01
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Intitulé du lot: Territoire Nord Est - Secteur de gestion 03
Brève description: — maxi annuel 280 000,00 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: Orléans insertion emploi
Adresse postale: 10 avenue de Wichita
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
2 680 000 EUR 💰
Nom: Attenis SARL
Adresse postale: 7 avenue Ampère
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 125-306760 (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum passés en appel d'offres ouvert.
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306760
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le lot 1 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Ces marchés sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
De plus une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Nord Est — Secteur de gestion 01
Brève description:
— mini annuel 50 000,00 EUR HT;
— maxi annuel 350 000,00 EUR HT.
De plus une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.
Intitulé du lot: Territoire Nord Est — Secteur de gestion 02
Brève description:
— mini annuel 75 000,00 EUR HT;
— maxi annuel 670 000,00 EUR HT.
Brève description: — maxi annuel 280 000,00 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: Orléans insertion emploi
Adresse postale: 10 avenue de Wichita
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
2 680 000 EUR 💰
Nom: Attenis SARL
Adresse postale: 7 avenue Ampère
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Référence
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 sont des marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique.
Les attributaires sont retenus conformement aux bordereaux de prix unitaires.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)