Entretien ménager des parties communes et traitement des ordures ménagères et des encombrants des résidences du territoire nord est décomposé en 3 lots
Le marché passé en appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum passés en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et décomposés en 3 lots:
— lot 1: territoire nord est secteur de gestion 1 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 350 000,00 EUR HT,
— lot 2: territoire nord est secteur de gestion 2 — min annuel 75 000,00 EUR HT et max annuel 670 000,00 EUR HT,
— lot 3: territoire nord est secteur de gestion 3 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 280 000,00 EUR HT.
Les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, en vertu de l'article L. 2113-13 du CCP.
De plus, en application de l'article L. 2112-2 du CCP, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des parties communes et traitement des ordures ménagères et des encombrants des résidences du territoire nord est décomposé en 3 lots”
Produits/services: Services ménagers📦
Brève description:
“Le marché passé en appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accords-cadres à...”
Brève description
Le marché passé en appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum passés en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et décomposés en 3 lots:
— lot 1: territoire nord est secteur de gestion 1 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 350 000,00 EUR HT,
— lot 2: territoire nord est secteur de gestion 2 — min annuel 75 000,00 EUR HT et max annuel 670 000,00 EUR HT,
— lot 3: territoire nord est secteur de gestion 3 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 280 000,00 EUR HT.
Les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, en vertu de l'article L. 2113-13 du CCP.
De plus, en application de l'article L. 2112-2 du CCP, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente pour chacun des lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire nord est — secteur de gestion 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services ménagers📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Mini annuel 50 000,00 EUR HT.
Maxi annuel 350 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Ces marchés sont réservés à des structures d'insertion par...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Ces marchés sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
De plus, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire nord est — secteur de gestion 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Mini annuel 75 000,00 EUR HT.
Maxi annuel 670 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Ces marchés sont réservés à des structures d'insertion par...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Ces marchés sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
De plus, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire nord est — secteur de gestion 03
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Mini annuel 50 000,00 EUR HT.
Maxi annuel 280 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration de candidat) ou DUME,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration de candidat) ou DUME,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— attestation de régularité fiscale,
— justificatif(s) du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés,
— attestation Urssaf de moins de 6 mois,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— extrait Kbis,
— agrément délivré par la Direccte pour justifier du statut de structure d'insertion par l'activité économique (pour les lots 1 et 2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.7.2020.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres, budget voté annuellement.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 039-092689 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des parties communes et traitement des ordures ménagères et des encombrants des résidences du territoire nord est décomposé en trois lots”
Brève description:
“Le marché passé en appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accords-cadres à...”
Brève description
Le marché passé en appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum passés en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et décomposés en trois lots:
— lot 1: territoire nord est secteur de gestion 1 — min. annuel 50 000,00 EUR HT et max. annuel 350 000,00 EUR HT;
— lot 2: territoire nord est secteur de gestion 2 — min. annuel 75 000,00 EUR HT et max. annuel 670 000,00 EUR HT;
— lot 3: territoire nord est secteur de gestion 3 — min. annuel 50 000,00 EUR HT et max. annuel 280 000,00 EUR HT.
Les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, en vertu de l'article L. 2113-13 du CCP.
De plus, en application de l'article L. 2112-2 du CCP, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente pour chacun des lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092689
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-136699 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché passé en appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accords-cadres à...”
Brève description
Le marché passé en appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum passés en application des articles L. 125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et décomposés en 3 lots:
— lot 1: territoire nord est secteur de gestion 1 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 350 000,00 EUR HT;
— lot 2: territoire nord est secteur de gestion 2 — min annuel 75 000,00 EUR HT et max annuel 670 000,00 EUR HT;
— lot 3: territoire nord est secteur de gestion 3 — min annuel 50 000,00 EUR HT et max annuel 280 000,00 EUR HT.
Les lots 1 et 2 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, en vertu de l'article L. 2113-13 du CCP.
De plus, en application de l'article L. 2112-2 du CCP, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente pour chacun des lots.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 061-146378 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des parties communes et traitement des ordures ménagères et des encombrants des résidences du territoire Nord Est décomposé en trois lots”
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum passés en appel d'offres ouvert.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord Est — Secteur de gestion 01
Description
Description du marché: — mini annuel 50 000,00 EUR HT;
— maxi annuel 350 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Ces marchés sont réservés à des structures d'insertion par...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Ces marchés sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
De plus une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché est présente sur ce lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord Est — Secteur de gestion 02
Description
Description du marché: — mini annuel 75 000,00 EUR HT;
— maxi annuel 670 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Nord Est - Secteur de gestion 03
Description
Description du marché: — mini annuel 50 000,00 EUR HT;
— maxi annuel 280 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoire Nord Est — Secteur de gestion 01
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orléans insertion emploi
Adresse postale: 10 avenue de Wichita
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire Nord Est — Secteur de gestion 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 680 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 90 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Entretien ménager de certaines résidences définies à la remise de l'offre, à Aabraysie Developpement”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Territoire Nord Est — Secteur de gestion 03
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Attenis SARL
Adresse postale: 7 avenue Ampère
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
“Les lots 1 et 2 sont des marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique.
Les attributaires sont retenus conformement aux bordereaux...”
Les lots 1 et 2 sont des marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique.
Les attributaires sont retenus conformement aux bordereaux de prix unitaires.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 125-306760 (2020-06-29)