Entretien ménager des bâtiments et des surfaces vitrées des locaux communaux

Mairie de Cesson

La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du (ou des) prestataire(s) de services en vue de lui (leur) confier, les prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des bâtiments (lot nº 1) ainsi que les prestations de nettoyage des surfaces vitrées (lot nº 2) des locaux communaux de la ville de Cesson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hemera

Qui ?

• Mairie de Cesson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché
2020-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2020M04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cesson
Adresse postale: 8 route de Saint-Leu, BP 35
Code postal: 77245
Commune postale: Cesson Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson.fr 📧
URL des documents: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044441
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

L'accord-cadre est expressément reconductible 3 fois, par notification électronique adressée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (article 4.2 du CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien ménager des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des bâtiments communaux, définies à l'article 1

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Contrat renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par reconduction expresse dans les conditions reportées à l'article 4.2 du CCAP.

Description des options:

Le lot 1 comporte une tranche optionnelle portant sur un périmètre défini à l'article 1.3 du CCTP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage des surfaces vitrées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures de l'ensemble des bâtiments communaux, comprenant la mise à disposition du matériel et la fourniture des produits de lavage nécessaires à l'exécution de ces prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Connaissance et visite obligatoire de site dans les conditions reportées à l'article 3.14 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770067300106
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À échéance en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 51-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-ide.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2020/S 020-044441 (2020-01-27)

Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien ménager des bâtiments et nettoyage des surfaces vitrées des locaux communaux.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 route de Saint-Leu — BP 35

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352310
Se réfère à l'avis: 2020/S 020-044441
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien ménager des bâtiments communaux: prestations régulières à prix forfaitaires et prestations occasionnelles à prix unitaires.

Description des options:

Tranche optionnelle portant sur l'extension du périmètre d'intervention des prestations régulières.

Brève description: Nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Hemera
Numéro d'enregistrement national: 50222502200032
Adresse postale: 39 rue de la Fontaine — ZAE la Fontaine
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.mollet@hemera-proprete.fr 📧
Valeur totale du marché: 416 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 143-352310 (2020-07-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (20)
Services de nettoyage (>20)