Entretien ménager des bâtiments et des surfaces vitrées des locaux communaux

Mairie de Cesson

La présente consultations concerne: les prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des bâtiments et les prestations de nettoyage des surfaces vitrées des locaux communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eco7s Facilities
• lSR propreté — les savoyards réunis

Qui ?

• Mairie de Cesson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2021M01
Brève description:

La présente consultations concerne: les prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des bâtiments et les prestations de nettoyage des surfaces vitrées des locaux communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cesson
Adresse postale: 8 route de Saint-Leu, BP 35
Code postal: 77245
Commune postale: Cesson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson.fr 📧
Téléphone: +33 164105100 📞
URL des documents: https://marches-publics.ville-cesson.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.ville-cesson.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598266
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Visite de sites obligatoire sur inscription préalable adressée par la messagerie du profil acheteur au plus tard le 22 décembre à 12h00. Visites programmées entre le 4 et 15.1.2021 au plus tard. L'heure de rendez-vous confirmée vaudra confirmation d'inscription aux visites. Toute demande de rendez-vous formulée au-delà du 22 décembre à 12h00 sera rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien ménager des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation régulières et occasionnelles d'entretien ménager des bâtiments communaux, définies à l'article 1 du CCTP. Les prix sont mixtes: forfaitaires et unitaires, comprenant la mise à disposition du matériel et la fourniture de produits de lavages nécessaires à l'exécution de ces prestations. Les prestations régulières comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur l'extension du périmètre définie à l'article 1.3 du CCTP. La tranche ferme des prestations régulières comporte une clause d'insertion sociale obligatoire (article 5.9 du CCAP).

Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable deux fois par période de douze mois, par reconduction expresse, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le marché prendra automatiquement fin au dernier jour de l'année scolaire de 2023-2024 soit, début juillet 2024.

Description des options:

Le lot 1 comporte une tranche optionnelle 1: portant sur l'extension du périmètre (article 1.3 du CCTP).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures de l'ensemble des bâtiments communaux, comprenant la mise à disposition du matériel et la fourniture des produits de lavage nécessaires à l'exécution de ces prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cesson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation s'adresse à des entreprises justifiant de leurs capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter les prestations, objet de la consultation et ce, sous réserve de ne pas être frappés d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article L. 2142-1 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770067300106
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.ville-cesson.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.ville-cesson.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication prévisionnelle en janvier 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-598266 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 704 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-179045
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598266
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des bâtiments communaux, définies à l'article 1 du CCTP. Les prix sont mixtes: forfaitaires et unitaires, comprenant la mise à disposition du matériel et la fourniture de produits de lavages nécessaires à l'exécution de ces prestations. Les prestations régulières comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur l'extension du périmètre définie à l'article 1.3 du CCTP. La tranche ferme des prestations régulières comporte une clause d'insertion sociale obligatoire (article 5.9 du CCAP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cesson

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: ECO7S Facilities
Numéro d'enregistrement national: 80887953000026
Adresse postale: 24 rue Clément-Ader
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eco7s-facilities.com 🌏
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Nom: LSR propreté — les Savoyards Réunis
Numéro d'enregistrement national: 54206221100041
Adresse postale: 5 allée des Érables
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lsr-proprete.com 🌏
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Source: OJS 2021/S 070-179045 (2021-04-07)

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