La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du (ou des) prestataire(s) de services en vue de lui (leur) confier, les prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des bâtiments (lot nº 1) ainsi que les prestations de nettoyage des surfaces vitrées (lot nº 2) des locaux communaux de la ville de Cesson.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des bâtiments et des surfaces vitrées des locaux communaux
2020M04”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du (ou des) prestataire(s) de services en vue de lui (leur) confier, les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du (ou des) prestataire(s) de services en vue de lui (leur) confier, les prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des bâtiments (lot nº 1) ainsi que les prestations de nettoyage des surfaces vitrées (lot nº 2) des locaux communaux de la ville de Cesson.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des bâtiments communaux, définies à l'article 1 du CCTP. Les prix sont mixtes (forfaitaires et...”
Description du marché
Prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des bâtiments communaux, définies à l'article 1 du CCTP. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires) les prestations du lot nº 1 comporte une clause de reprise obligatoire du personnel de l'ancien titulaire (article 5.10 du CCAP), ainsi qu'une clause d'insertion sociale obligatoire (article 5.9 du CCAP). Le lot 1 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Contrat renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par reconduction expresse dans les conditions reportées à l'article 4.2 du CCAP.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 comporte une tranche optionnelle portant sur un périmètre défini à l'article 1.3 du CCTP.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est expressément reconductible 3 fois, par notification électronique adressée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle. La durée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est expressément reconductible 3 fois, par notification électronique adressée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (article 4.2 du CCAP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des surfaces vitrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures de l'ensemble des bâtiments communaux, comprenant la mise à disposition du matériel...”
Description du marché
Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures de l'ensemble des bâtiments communaux, comprenant la mise à disposition du matériel et la fourniture des produits de lavage nécessaires à l'exécution de ces prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Connaissance et visite obligatoire de site dans les conditions reportées à l'article 3.14 du règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À échéance en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-ide.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 51-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 020-044441 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 route de Saint-Leu — BP 35
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien ménager des bâtiments et nettoyage des surfaces vitrées des locaux communaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Entretien ménager des bâtiments communaux: prestations régulières à prix forfaitaires et prestations occasionnelles à prix unitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle portant sur l'extension du périmètre d'intervention des prestations régulières.” Description
Description du marché: Nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-044441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien ménager des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Hemera
Numéro d'enregistrement national: 50222502200032
Adresse postale: 39 rue de la Fontaine — ZAE la Fontaine
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.mollet@hemera-proprete.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 576 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 143-352310 (2020-07-22)