Entretien ménager des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre communal d'action sociale (CCAS)

Ville de Chelles

Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant: -Pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager.
Et — Pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et ni maximal portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels...), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-01-18 Informations complémentaires
2021-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2020041
Brève description:
Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant: -Pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager. Et — Pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et ni maximal portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels...), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Émille Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UTX_YLInAQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UTX_YLInAQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625127
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant: -Pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager.
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Et — Pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et ni maximal portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels...), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 3 840 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'entretien ménager des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre communal d'action sociale (CCAS).
Une convention du groupement de commande a été constituée dans le cadre du présent marché public. Ce groupement comprend la ville et son CCAS.
Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. Aussi, chaque membre du groupement assure ensuite le suivi et l'exécution de son marché public. La ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure.
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Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant:
— pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager, et,
— pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et ni maximal portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels...), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000,0 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 3 840 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée du présent marché public est du 1.3.2021 jusqu'au 31.12.2021. Elle sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de douze mois.
Description des options:
La partie marché public à prix forfaitaire comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes pour la Ville de Chelles:
— pse nº 1: la désinfection des points contacts en plus- value,
— pse nº 2: la participation des agents à une partie de l'entretien ménager de leur bureau en moins-value,
— pse nº 3: la repasse supplémentaire des sanitaires des écoles en plus-value.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations complémentaires:
En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin:
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bureau de la direction de la commande publique de la Ville de Chelles.
Informations complémentaires:
Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence des fréquences proposées et l'optimisation des résultats, ainsi que la méthodologie et des moyens adaptés pour les obtenir
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie,des moyens et de la fréquence du contrôle des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770108500011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Émile Fouchard
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UTX_YLInAQ 🌏
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché public dans les conditions suivantes: la visite se fera sur un échantillon représentatif des sites suivants:
— l'Hôtel de Villem
— école primaire Curie,
— complexe sportif Maurice Baquet.
Le candidat devra contacter directement le service propreté des bâtiments de la direction des equipements publics afin de fixer un rendez-vous avec m. Peyrot au +33 0164726587/0672287175 — p.peyrot@chelles.fr
Dates prévisionnelles des visites:
— Mardi 29.12.2020,
— mardi 5.1.202,
— lundi 11.1.202.
Afin de préciser la teneur de leur offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser une audition avec l'ensemble des candidats et un procès-verbal d'audition sera établi à l'issue de chaque audition. Cette audition ne sera pas une négociation qui est strictement interdite en procédure d'appel d'offres.
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Le sous-critère nº 1 de la valeur technique (30 %): & la pertinence des fréquences proposées et l'optimisation des résultats, ainsi que la méthodologie et des moyens adaptés pour les obtenir" est apprécié à partir des éléments d'appréciation suivants:
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1.1) La pertinence des fréquences proposées: 6 %;
1.2) L'optimisation des résultats (contrôles qualité): 6 %;
1.3) l'adaptation de la méthodologie:6 %;
1.4) La pertinence du nombre d'heures proposées: 4 %;
1.5) L'adaptation des moyens humains (nombre, qualifications, encadrement, formations...) affectés au marché public: 4 %;
1.6) L'adaptation des moyens matériels affectés au marché public:4%.
Le sous-critère nº 2 de la valeur technique (20 %):«la pertinence de la méthodologie, des moyens et de la fréquence du contrôle des prestations» est apprécié à partir des éléments d'appréciation suivants:
2.1) La pertinence de la méthodologie du contrôle des prestations:5%;
2.2) la pertinence des moyens de contrôle des prestations: 10 %;
2.3) La pertinence de la fréquence du contrôle des prestations:5%.
Le critère «Prix» (45 %) est décomposé en deux sous-critères:
— sous-critère nº 1: montant total de toutes les périodes (Ville de Chelles et son CCAS) du marché ordinaire à prix forfaitaire portant sur des prestations régulières d'entretien ménager: 44 %;
Le sous-critère nº 2: montant total du détail quantitatif estimatif (prestations ponctuelles et fourniture de produits): 1 %.
Le critère «Les délais» (5 %) est décomposé en deux sous-critères:
— sous-critère nº 1: délai de résolution d'une réclamation: 2,5 %,
— sous-critère nº 2: délai de remplacement d'un membre du personnel absent: 2,5 %.
Le prix de l'accord-cadre composite est à:
— prix global et forfaitaire pour la partie marché ordinaire portant sur des prestations régulières d'entretien ménager. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) Et,
— prix unitaires pour la partie accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits.
Les prix unitaires sont définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix de l'accord-cadre composite sont révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
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— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2020/S 250-625127 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant: — pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager; et — pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et ni maximal portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels…), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc du Souvenir Émille Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034076
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625127
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager; et
— pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et ni maximal portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels…), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000 EUR HT.
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Source: OJS 2021/S 015-034076 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant: — pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager; et — pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et ni maximal portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels, etc), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151860
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et ni maximal portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels, etc), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000 EUR HT.
Afficher plus
Le présent marché public a pour objet l'entretien ménager des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre communal d'action sociale (CCAS). Une convention du groupement de commande a été constituée dans le cadre du présent marché public. Ce groupement comprend la Ville et son CCAS. Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. Aussi, chaque membre du groupement assure ensuite le suivi et l'exécution de son marché public. La Ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure. Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant:
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— pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et ni maximum portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels, etc.), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000,00 EUR HT.
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Description des options:
— PSE nº 1: la désinfection des points contacts en plus-value;
— PSE nº 2: la participation des agents à une partie de l'entretien ménager de leur bureau en moins-value;
— PSE nº 3: la repasse supplémentaire des sanitaires des écoles en plus-value; l'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc du Souvenir Émile Fouchard

Informations complémentaires
Organe de révision
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;
Afficher plus
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
Source: OJS 2021/S 060-151860 (2021-03-22)
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