Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant: -Pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager.
Et — Pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et ni maximal portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels...), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Avis de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chelles
Numéro d'enregistrement national: 21770108500011
Adresse postale: parc du Souvenir Émille Fouchard
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@chelles.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.chelles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Émile Fouchard
Commune postale: Chelles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre communal d'action sociale (CCAS)
2020041”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant: -Pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans...”
Brève description
Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant: -Pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager.
Et — Pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et ni maximal portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels...), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Chelles.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet l'entretien ménager des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre communal d'action sociale (CCAS).
Une...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet l'entretien ménager des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre communal d'action sociale (CCAS).
Une convention du groupement de commande a été constituée dans le cadre du présent marché public. Ce groupement comprend la ville et son CCAS.
Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. Aussi, chaque membre du groupement assure ensuite le suivi et l'exécution de son marché public. La ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure.
Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant:
— pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager, et,
— pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et ni maximal portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels...), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000,0 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des fréquences proposées et l'optimisation des résultats, ainsi que la méthodologie et des moyens adaptés pour les obtenir”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de la méthodologie,des moyens et de la fréquence du contrôle des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 840 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent marché public est du 1.3.2021 jusqu'au 31.12.2021. Elle sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de douze mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La partie marché public à prix forfaitaire comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes pour la Ville de Chelles:
— pse...”
Description des options
La partie marché public à prix forfaitaire comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes pour la Ville de Chelles:
— pse nº 1: la désinfection des points contacts en plus- value,
— pse nº 2: la participation des agents à une partie de l'entretien ménager de leur bureau en moins-value,
— pse nº 3: la repasse supplémentaire des sanitaires des écoles en plus-value.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
— en...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin:
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin:
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique de la Ville de Chelles.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché public dans les conditions suivantes: la visite se fera sur un...”
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché public dans les conditions suivantes: la visite se fera sur un échantillon représentatif des sites suivants:
— l'Hôtel de Villem
— école primaire Curie,
— complexe sportif Maurice Baquet.
Le candidat devra contacter directement le service propreté des bâtiments de la direction des equipements publics afin de fixer un rendez-vous avec m. Peyrot au +33 0164726587/0672287175 — p.peyrot@chelles.fr
Dates prévisionnelles des visites:
— Mardi 29.12.2020,
— mardi 5.1.202,
— lundi 11.1.202.
Afin de préciser la teneur de leur offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser une audition avec l'ensemble des candidats et un procès-verbal d'audition sera établi à l'issue de chaque audition. Cette audition ne sera pas une négociation qui est strictement interdite en procédure d'appel d'offres.
Le sous-critère nº 1 de la valeur technique (30 %): & la pertinence des fréquences proposées et l'optimisation des résultats, ainsi que la méthodologie et des moyens adaptés pour les obtenir" est apprécié à partir des éléments d'appréciation suivants:
1.1) La pertinence des fréquences proposées: 6 %;
1.2) L'optimisation des résultats (contrôles qualité): 6 %;
1.3) l'adaptation de la méthodologie:6 %;
1.4) La pertinence du nombre d'heures proposées: 4 %;
1.5) L'adaptation des moyens humains (nombre, qualifications, encadrement, formations...) affectés au marché public: 4 %;
1.6) L'adaptation des moyens matériels affectés au marché public:4%.
Le sous-critère nº 2 de la valeur technique (20 %):«la pertinence de la méthodologie, des moyens et de la fréquence du contrôle des prestations» est apprécié à partir des éléments d'appréciation suivants:
2.1) La pertinence de la méthodologie du contrôle des prestations:5%;
2.2) la pertinence des moyens de contrôle des prestations: 10 %;
2.3) La pertinence de la fréquence du contrôle des prestations:5%.
Le critère «Prix» (45 %) est décomposé en deux sous-critères:
— sous-critère nº 1: montant total de toutes les périodes (Ville de Chelles et son CCAS) du marché ordinaire à prix forfaitaire portant sur des prestations régulières d'entretien ménager: 44 %;
Le sous-critère nº 2: montant total du détail quantitatif estimatif (prestations ponctuelles et fourniture de produits): 1 %.
Le critère «Les délais» (5 %) est décomposé en deux sous-critères:
— sous-critère nº 1: délai de résolution d'une réclamation: 2,5 %,
— sous-critère nº 2: délai de remplacement d'un membre du personnel absent: 2,5 %.
Le prix de l'accord-cadre composite est à:
— prix global et forfaitaire pour la partie marché ordinaire portant sur des prestations régulières d'entretien ménager. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) Et,
— prix unitaires pour la partie accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits.
Les prix unitaires sont définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix de l'accord-cadre composite sont révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-625127 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc du Souvenir Émille Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant:
— pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans...”
Brève description
Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant:
— pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager; et
— pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et ni maximal portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels…), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-625127
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-27 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-28 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2021/S 015-034076 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Parc du Souvenir Émile Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant:
— pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans...”
Brève description
Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant:
— pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager; et
— pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et ni maximal portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels, etc), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000 EUR HT.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet l'entretien ménager des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre communal d'action sociale (CCAS). Une...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet l'entretien ménager des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre communal d'action sociale (CCAS). Une convention du groupement de commande a été constituée dans le cadre du présent marché public. Ce groupement comprend la Ville et son CCAS. Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. Aussi, chaque membre du groupement assure ensuite le suivi et l'exécution de son marché public. La Ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure. Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant:
— pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager; et
— pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et ni maximum portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels, etc.), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La partie marché public à prix forfaitaire comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes pour la Ville de Chelles:
— PSE...”
Description des options
La partie marché public à prix forfaitaire comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes pour la Ville de Chelles:
— PSE nº 1: la désinfection des points contacts en plus-value;
— PSE nº 2: la participation des agents à une partie de l'entretien ménager de leur bureau en moins-value;
— PSE nº 3: la repasse supplémentaire des sanitaires des écoles en plus-value; l'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020041
Titre: Entretien ménager des bâtiments de la Ville de Chelles et de son CCAS.
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-151860 (2021-03-22)