Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager de l'Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand
2020_025
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: Entretien ménager de l'Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand.
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand.
Description du marché: Entretien ménager de l'Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification, si elle est ultérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification, si elle est ultérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an (durée totale quatre ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont...”
Liste et brève description des conditions
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code de la commande publique.
Seront notamment exigées les pièces suivantes:
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant, le cas échéant, les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'annexe no 1 du règlement de la consultation; 6) conformément à l'article R. 2143-3 I du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) La déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) La liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Afin de favoriser l'activité des personnes éloignées de l'emploi, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2111-1 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
Afin de favoriser l'activité des personnes éloignées de l'emploi, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2111-1 et R. 2111-10 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges, une exigence fonctionnelle sous forme de clause d'insertion par l'activité économique. Le détail de cette condition d'exécution du contrat figure au DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 127-227843
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché pouvant être conclu pour une durée maximale de quatre ans, le prochain marché pourra intervenir à partir de l'année 2025.” Informations complémentaires
“En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un Document unique de marché européen (DUME), conformément à...”
En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Deux visites d'une heure seront organisées à cet effet par l'acheteur le 6.10.2020, aux heures suivantes: à 10 heures et à 14 heures.
Le modalités de visite des lieux sont fixées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 185-446793 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264544.40 💰
Description
Description du marché: Entretien ménager de l'Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_025
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Entretien ménager de l'Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Novasol SAS
Adresse postale: 4 rue René Razel
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.novasol.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 196096.18
Offre la plus élevée: 317453.28
“Le marché attribué est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum, ni maximum. Les montants reportés dans le présent avis sont les offres...”
Le marché attribué est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum, ni maximum. Les montants reportés dans le présent avis sont les offres remises sur la base d'un devis quantitatif estimatif.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Source: OJS 2021/S 025-061302 (2021-02-01)