Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien, la maintenance et la réparation des équipements de crémation installés au Crématorium de Mérignac. Ces missions portent sur:
— les fours de crémation,
— la fumisterie des cellules de crémation,
— le process de refroidissement des fumées.
Les objectifs principaux sont de garantir le fonctionnement efficient des équipements en toute circonstance et d'assurer une continuité de service de l'activité de crémation. Cet accord-cadre comprend deux types de prestations, soit:
— une part de prestations prévisibles, relative à la maintenance préventive et systématique des appareils de crémation et de leur équipements annexes. La maintenance préventive et systématique consiste en leur inspection, leur révision, leur contrôle, leur entretien régulier, et le remplacement de certaines pièces d'usures courantes, pour éviter la survenance d'une défaillance des appareils;
— une part de prestations non programmable, relative à la maint
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et réparation des appareils de crémation et équipements annexes au Crématorium de Mérignac”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien, la maintenance et la réparation des équipements de crémation installés au Crématorium de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien, la maintenance et la réparation des équipements de crémation installés au Crématorium de Mérignac. Ces missions portent sur:
— les fours de crémation,
— la fumisterie des cellules de crémation,
— le process de refroidissement des fumées.
Les objectifs principaux sont de garantir le fonctionnement efficient des équipements en toute circonstance et d'assurer une continuité de service de l'activité de crémation. Cet accord-cadre comprend deux types de prestations, soit:
— une part de prestations prévisibles, relative à la maintenance préventive et systématique des appareils de crémation et de leur équipements annexes. La maintenance préventive et systématique consiste en leur inspection, leur révision, leur contrôle, leur entretien régulier, et le remplacement de certaines pièces d'usures courantes, pour éviter la survenance d'une défaillance des appareils;
— une part de prestations non programmable, relative à la maint
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Entretien, maintenance, et réparation des fours.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Description du marché: Entretien, maintenance et réparation des cellules de crémation en fumisterie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Description du marché: Entretien, maintenance et réparation du process de refroidissement des fumées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-caam-0004. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes:
Cette visite a pour intérêt de prendre connaissance du Crématorium, des équipements objet du contrat et de ses contraintes spécifiques. Elle ne donnera pas lieu à règlement aux candidats présents. Les visites obligatoires seront individuelles. Elles s'effectueront sur deux dates au choix:
— le mercredi 16 décembre de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00;
— le jeudi 17 décembre de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Les candidats sont invités à contacter M. Arian Laffaille, responsable d'unité, pour une prise de rendez-vous. Téléphone fixe: +33 556076492 (standard). Poste: +33 557535631. Il conviendra de respecter les règles d'hygiène relatives à la COVID-19. Afin de respecter l'égalité de traitement et la bonne information des candidats, les éventuelles questions relatives au site seront recensées par écrit. Les réponses seront apportées à l'issue de toutes les visites, par écrit, via la plate-forme DEMAT AMPA à tous les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 237-584662 (2020-12-01)
Informations complémentaires (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Bordeaux Metropole
Commune postale: Bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien, la maintenance et la réparation des équipements de crémation installés au Crématorium de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien, la maintenance et la réparation des équipements de crémation installés au Crématorium de Mérignac. Ces missions portent sur:
— les fours de crémation;
— la fumisterie des cellules de crémation;
— le process de refroidissement des fumées.
Les objectifs principaux sont de garantir le fonctionnement efficient des équipements en toute circonstance et d'assurer une continuité de service de l'activité de crémation.
Cet accord-cadre comprend deux types de prestations, soit:
— une part de prestations prévisibles, relative à la maintenance préventive et systématique des appareils de crémation et de leurs équipements annexes;
— une part de prestations non programmable, relative à la maintenance curative des appareils de crémation et de leur équipements annexes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-584662
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 001-001810 (2020-12-30)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien, la maintenance et la réparation des équipements de crémation installés au Crématorium de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'entretien, la maintenance et la réparation des équipements de crémation installés au Crématorium de Mérignac.
Ces missions portent sur:
— les fours de crémation,
— la fumisterie des cellules de crémation,
— le process de refroidissement des fumées.
Les objectifs principaux sont de garantir le fonctionnement efficient des équipements en toute circonstance et d'assurer une continuité de service de l'activité de crémation. Cet accord-cadre comprend deux types de prestations, soit:
— une part de prestations prévisibles, relative à la maintenance préventive et systématique des appareils de crémation et de leur équipements annexes. La maintenance préventive et systématique consiste en leur inspection, leur révision, leur contrôle, leur entretien régulier, et le remplacement de certaines pièces d'usures courantes, pour éviter la survenance d'une défaillance des appareils;
— une part de prestations non programmable, relative à la maintenance curative des appareils de crémation et de leur équipements annexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0085M
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Titre: Entretien, maintenance, et réparation des fours
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ATI Industries
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Gien
Code postal: 45500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 27722548📞
Courrier électronique: dcragnolini@ati-industries.eu📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0086M
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Titre: Entretien, maintenance et réparation des cellules de crémation en fumisterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0087M
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Titre: Entretien, maintenance et réparation du process de refroidissement des fumées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 066-171900 (2021-04-01)