Entretien et travaux neufs de la voirie et des réseaux sur le territoire de la CIVIS

CIVIS

Le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien, la maintenance, et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les espaces publics gérés par la communauté d'agglomération de la CIVIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTOI

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2020-12-29	Informations complémentaires
2021-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2020TSP040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www..e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-622955
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Une avance de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux à paiement direct.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction, ceci pour la même durée.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d'intention de soumissionner indiquant le ou les lots soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de du marché;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.

Situation économique et financière:

— le candidat devra réunir les capacités financières nécessaires pour l'exécution des travaux;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature;

— une liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Celle-ci se déroulera dans les locaux de la CIVIS.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'heure limite est heure Île de La Réunion HTC+4.

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS, complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com — Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

La valeur technique (noté sur 50 points) est jugée sur le contenu du mémoire technique:

— pertinence et qualité de la méthodologie relative…

… à l'organisation proposée afin d'assurer la traçabilité de toutes les interventions dites de sécurité (des biens et des personnes ou d'amélioration du cadre de vie): 15 points;

… au fonctionnement de l'équipe dédiée, permettant notamment de garantir la réalisation dans les délais demandés de toutes les interventions dites de sécurité (des biens et des personnes ou d'amélioration du cadre de vie): 15 points;

— pertinence et qualité de la note explicative de la démarche d'insertion envisagée: 10 points;

— pertinence et qualité de la méthodologie relative aux moyens et à l'organisation du candidat en matière de travaux programmés: 10 points.

Le candidat devra remettre son offre par voie dématérialisée sur www.e-marchepublic.com avant la date limite de remise des offres en suivant les consignes liées à la dématérialisation stipulées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2020/S 250-622955 (2020-12-18)

Informations complémentaires (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien, la maintenance, et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les Espaces publics gérés par la communauté d'agglomération de la CIVIS.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-639578
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-622955
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien, la maintenance, et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les

Espaces publics gérés par la communauté d'agglomération de la CIVIS.

Source: OJS 2020/S 255-639578 (2020-12-29)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 838 499 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-272838
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

L'accord-cadre étant conclu sans montant minimal ni maximal. Montant estimatif de l'offre retenue: — DQE nº 1 : 451 151.10 EUR HT, — DQE nº 2 : 387 348.50 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien, la maintenance, et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les espaces publics gérés par la CIVIS.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet financé par l'union Européenne et fonds propres de la CIVIS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Gtoi
Numéro d'enregistrement national: 32307800600067
Adresse postale: ZIC nº 2 — BP nº 32016
Commune postale: Le Port
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262428585 📞
Courrier électronique: bet-sud@gtoi.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 838 499 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre étant conclu sans montant minimal ni maximal.

Montant estimatif de l'offre retenue:

— DQE nº 1 : 451 151.10 EUR HT,

— DQE nº 2 : 387 348.50 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Source: OJS 2021/S 104-272838 (2021-05-27)

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