Le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien, la maintenance, et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les espaces publics gérés par la communauté d'agglomération de la CIVIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://www..e-marchespublics.com 🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et travaux neufs de la voirie et des réseaux sur le territoire de la CIVIS
2020TSP040”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien, la maintenance, et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les espaces publics...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien, la maintenance, et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les espaces publics gérés par la communauté d'agglomération de la CIVIS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien, la maintenance, et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les espaces publics...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien, la maintenance, et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les espaces publics gérés par la communauté d'agglomération de la CIVIS.
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction, ceci pour la même durée.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
Description
Informations complémentaires:
“Une avance de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le...”
Informations complémentaires
Une avance de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux à paiement direct.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner indiquant le ou les lots soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner indiquant le ou les lots soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de du marché;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra réunir les capacités financières nécessaires pour l'exécution des travaux;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra réunir les capacités financières nécessaires pour l'exécution des travaux;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature;
— une liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Celle-ci se déroulera dans les locaux de la CIVIS.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure limite est heure Île de La Réunion HTC+4.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS, complété le cas échéant de subventions...”
L'heure limite est heure Île de La Réunion HTC+4.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS, complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com — Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
La valeur technique (noté sur 50 points) est jugée sur le contenu du mémoire technique:
— pertinence et qualité de la méthodologie relative à l'organisation proposée afin d'assurer la traçabilité de toutes les interventions dites de sécurité (des biens et des personnes ou d'amélioration du cadre de vie): 15 points;
— pertinence et qualité de la méthodologie relative au fonctionnement de l'équipe dédiée, permettant notamment de garantir la réalisation dans les délais demandés de toutes les interventions dites de sécurité (des biens et des personnes ou d'amélioration du cadre de vie): 15 points;
— pertinence et qualité de la note explicative de la démarche d'insertion envisagée: 10 points;
— pertinence et qualité de la méthodologie relative aux moyens et à l'organisation du candidat en matière de travaux programmés: 10 points.
Le candidat devra remettre son offre par voie dématérialisée sur www.e-marchepublic.com avant la date limite de remise des offres en suivant les consignes liées à la dématérialisation stipulées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343📞
Fax: +33 262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 250-622955 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2020-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien, la maintenance, et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les
Espaces publics...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien, la maintenance, et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les
Espaces publics gérés par la communauté d'agglomération de la CIVIS.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-622955
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-28 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-11 📅
L'heure: 19:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 255-639578 (2020-12-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement Public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 838 499 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien, la maintenance, et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les espaces publics...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien, la maintenance, et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les espaces publics gérés par la CIVIS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet financé par l'union Européenne et fonds propres de la CIVIS.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-622955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020TSP040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et travaux neufs de la voirie et des réseaux sur le territoire de la CIVIS”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gtoi
Numéro d'enregistrement national: 32307800600067
Adresse postale: ZIC nº 2 — BP nº 32016
Commune postale: Le Port
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262428585📞
Courrier électronique: bet-sud@gtoi.fr📧
Fax: +33 262438077 📠
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 838 499 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Beton de surface: societe sodin ou soltech: 5000 euros ht; pose de bordures: DCJ: 5000 euros ht mise a la cote des emergences: lf construction 5000 euros...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Beton de surface: societe sodin ou soltech: 5000 euros ht; pose de bordures: DCJ: 5000 euros ht mise a la cote des emergences: lf construction 5000 euros ht; mobilier urbain: citanea siret ou RAU: 2000 euros (H.T.).