Entretien et travaux des espaces verts et du patrimoine arbore de la commune de Chanteloup-en-Brie

Mairie de Chanteloup-en-Brie

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, des plantations et engazonnement du territoire de la commune de Chanteloup-en-Brie, de façon à maintenir l'ensemble de la commune en parfait état d'entretien et de propreté.
Forme de marché: le présent accord-cadre est passé avec une partie à bons de commande d'un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT et avec une partie forfaitaire. Attribution d'un marché unique. La durée de la période initiale est de douze mois à compter du 1.4.2021 (ou au plus tard à compter de la notification si celle-ci a lieu postérieurement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saint-Germain Paysage

Qui ?

• Mairie de Chanteloup-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché
2020-12-15	Informations complémentaires
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 200402/Jo
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, des plantations et engazonnement du territoire de la commune de Chanteloup-en-Brie, de façon à maintenir l'ensemble de la commune en parfait état d'entretien et de propreté. Forme de marché: le présent accord-cadre est passé avec une partie à bons de commande d'un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT et avec une partie forfaitaire. Attribution d'un marché unique. La durée de la période initiale est de douze mois à compter du 1.4.2021 (ou au plus tard à compter de la notification si celle-ci a lieu postérieurement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chanteloup-en-Brie
Adresse postale: place Antoinette Chocq
Code postal: 77600
Commune postale: Chanteloup-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-chanteloup-en-brie.fr 📧
URL des documents: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588419
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chanteloupenbrie.fr/ — Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite obligatoire est programmée le mardi 15.12.2020 (9h00). Le rendez-vous est fixé devant la Mairie de Chanteloup-en-Brie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: le présent accord-cadre est passé avec une partie à bons de commande d'un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT et avec une partie forfaitaire. Attribution d'un marché unique. La durée de la période initiale est de douze mois à compter du 1.4.2021 (ou au plus tard à compter de la notification si celle-ci a lieu postérieurement).

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Création (P120); entretien (E132); élagage (E141); fauchage (E151); application produits phyto (E161); arrosage (A500); routes et infrastructures (H125); écologie (G700) ou équivalent.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement assuré par les ressources propres de la ville. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770085500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 238-588419 (2020-12-02)

Informations complémentaires (2020-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614375
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-588419
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-614375 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de chanteloup en brie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223023
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé avec: une part forfaitaire annuelle: 149 601,16 EUR HT. Une part à bons de commande maximum annuelle: 50 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Saint-Germain Paysage
Adresse postale: 1 ter rue de Guermantes
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 798404.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 086-223023 (2021-04-29)

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