La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, des plantations et engazonnement du territoire de la commune de Chanteloup-en-Brie, de façon à maintenir l'ensemble de la commune en parfait état d'entretien et de propreté.
Forme de marché: le présent accord-cadre est passé avec une partie à bons de commande d'un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT et avec une partie forfaitaire. Attribution d'un marché unique. La durée de la période initiale est de douze mois à compter du 1.4.2021 (ou au plus tard à compter de la notification si celle-ci a lieu postérieurement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et travaux des espaces verts et du patrimoine arbore de la commune de Chanteloup-en-Brie
200402/Jo”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, des plantations et engazonnement du territoire de la commune de Chanteloup-en-Brie, de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, des plantations et engazonnement du territoire de la commune de Chanteloup-en-Brie, de façon à maintenir l'ensemble de la commune en parfait état d'entretien et de propreté.
Forme de marché: le présent accord-cadre est passé avec une partie à bons de commande d'un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT et avec une partie forfaitaire. Attribution d'un marché unique. La durée de la période initiale est de douze mois à compter du 1.4.2021 (ou au plus tard à compter de la notification si celle-ci a lieu postérieurement).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, des plantations et engazonnement du territoire de la commune de Chanteloup-en-Brie, de...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, des plantations et engazonnement du territoire de la commune de Chanteloup-en-Brie, de façon à maintenir l'ensemble de la commune en parfait état d'entretien et de propreté.
Forme de marché: le présent accord-cadre est passé avec une partie à bons de commande d'un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT et avec une partie forfaitaire. Attribution d'un marché unique. La durée de la période initiale est de douze mois à compter du 1.4.2021 (ou au plus tard à compter de la notification si celle-ci a lieu postérieurement).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Création (P120); entretien (E132); élagage (E141); fauchage (E151); application produits phyto (E161); arrosage (A500); routes et infrastructures (H125);...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Création (P120); entretien (E132); élagage (E141); fauchage (E151); application produits phyto (E161); arrosage (A500); routes et infrastructures (H125); écologie (G700) ou équivalent.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement assuré par les ressources propres de la ville. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chanteloupenbrie.fr/ — Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite obligatoire est programmée le mardi 15.12.2020 (9h00). Le rendez-vous est fixé devant la Mairie de Chanteloup-en-Brie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 238-588419 (2020-12-02)
Informations complémentaires (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et travaux des espaces verts et du patrimoine arboré de la commune de Chanteloup-en-Brie
200402/Jo”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 238-588419
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Création (P120), entretien (E132), élagage (E141), fauchage (E151), applications produits phyto (E161), arrosage (A500), routes et infrastructures (H125),...”
Texte
Création (P120), entretien (E132), élagage (E141), fauchage (E151), applications produits phyto (E161), arrosage (A500), routes et infrastructures (H125), écologie (G700) ou équivalent.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Création (P120), entretien (E132), élagage (E141), fauchage (E151), applications produits phyto (E161), arrosage (A500), routes et infrastructures (H125).”
Source: OJS 2020/S 247-614375 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de chanteloup en brie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-588419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200402
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint-Germain Paysage
Adresse postale: 1 ter rue de Guermantes
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 798404.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à bons de commande passé avec: une part forfaitaire annuelle: 149 601,16 EUR HT. Une part à bons de commande maximum annuelle: 50 000 EUR HT.”
Source: OJS 2021/S 086-223023 (2021-04-29)