Entretien et travaux des espaces verts et du patrimoine arbore de la commune de Chanteloup-en-Brie

Mairie de Chanteloup-en-Brie

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, des plantations et engazonnement du territoire de la commune de Chanteloup-en-Brie, de façon à maintenir l'ensemble de la commune en parfait état d'entretien et de propreté.
Forme de marché: le présent accord-cadre est passé avec une partie à bons de commande d'un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT et avec une partie forfaitaire. Attribution d'un marché unique. La durée de la période initiale est de douze mois à compter du 1.4.2021 (ou au plus tard à compter de la notification si celle-ci a lieu postérieurement).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-02 Avis de marché
2020-12-15 Informations complémentaires
2021-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Chanteloup-en-Brie
Numéro d'enregistrement national: 21770085500018
Adresse postale: place Antoinette Chocq
Commune postale: Chanteloup-en-Brie
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mairie-chanteloup-en-brie.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et travaux des espaces verts et du patrimoine arbore de la commune de Chanteloup-en-Brie 200402/Jo”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, des plantations et engazonnement du territoire de la commune de Chanteloup-en-Brie, de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, des plantations et engazonnement du territoire de la commune de Chanteloup-en-Brie, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Création (P120); entretien (E132); élagage (E141); fauchage (E151); application produits phyto (E161); arrosage (A500); routes et infrastructures (H125);...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation en 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 238-588419 (2020-12-02)
Informations complémentaires (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et travaux des espaces verts et du patrimoine arboré de la commune de Chanteloup-en-Brie 200402/Jo”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 238-588419

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Création (P120), entretien (E132), élagage (E141), fauchage (E151), applications produits phyto (E161), arrosage (A500), routes et infrastructures (H125),...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Création (P120), entretien (E132), élagage (E141), fauchage (E151), applications produits phyto (E161), arrosage (A500), routes et infrastructures (H125).”
Source: OJS 2020/S 247-614375 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de chanteloup en brie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-588419

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 200402
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint-Germain Paysage
Adresse postale: 1 ter rue de Guermantes
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 798404.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande passé avec: une part forfaitaire annuelle: 149 601,16 EUR HT. Une part à bons de commande maximum annuelle: 50 000 EUR HT.”
Source: OJS 2021/S 086-223023 (2021-04-29)