Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et travaux des espaces verts
2020AOOESPACESVERTS
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et les travaux des espaces verts de la Commune de Montfermeil.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tonte et entretien divers en espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible trois fois tacitement par...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant maximal annuel de commande de 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (en points)
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, élagage et abattage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique, attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc.), la Déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les certificats de qualifications Qualipaysage E132, E151 et P120 pour le lot 1, Qualipaysage E141, E150 et H121 pour le lot 2. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Avance: garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30...”
Avance: garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de 8 points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 EUR. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme particulière n'est imposée mais le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire devra obligatoirement être l'entreprise assurant les prestations d'entretien des gazons et des plantations, l'entretien des surfaces minérales pour le lot 1 et les prestations d'élagage pour le lot 2. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plate-forme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de sept jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée dans le règlement de la consultation. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en deuxième position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire. Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Conditions d'obtention: les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur. Questions sur la consultation: les questions posées par les candidats seront répondues jusqu'à 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court. Les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le lien indiqué sur le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 218-535444 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 place Jean-Mermoz
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et les travaux des espaces verts de la commune de Montfermeil.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible trois fois tacitement par...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant maximum annuel de commande de 200 000 EUR (HT).
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible trois fois tacitement par...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant maximum annuel de commande de 200 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-535444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tonte et entretien divers en espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabillon Terideal
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.terideal.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien, élagage et abattage des arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Scandella Paysage
Adresse postale: 25 allée Veuve-Lindet-Girard
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.scandella-paysage.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 081-209173 (2021-04-22)