Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Montant minimal: 200 000 EUR HT. Montant maximal: 900 000 EUR HT. La durée est de quatre ans à compter de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20199300145
Brève description:
“Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique....”
Brève description
Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Montant minimal: 200 000 EUR HT. Montant maximal: 900 000 EUR HT. La durée est de quatre ans à compter de la notification.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262235
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 108-262235 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique....”
Brève description
Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Montant minimum: 200 000 EUR HT. Montant maximum: 900 000 EUR (HT). La durée est de quatre ans à compter de la notification
Afficher plus
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean-Moulin
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469677
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-262235
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2020/S 194-469677 (2020-10-01)