Entretien et travaux de grosses réparations dans les propriétés départementales et les parcs départementaux — parc départemental de l'Île-Saint-Denis

Département de la Seine-Saint-Denis

Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Montant minimal: 200 000 EUR HT. Montant maximal: 900 000 EUR HT. La durée est de quatre ans à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marcel Villette

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-03	Avis de marché
2020-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20199300145
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262235
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Critères de sélection des candidatures: — capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché; — capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article 3 du RC. Ces critères sont détaillés en sous-critères. L'accord-cadre prévoit un cas d'école dans les pièces de l'offre. Le candidat devra remplir la DPGF en indiquant les quantités nécessaires au chiffrage du cas d'école. Il devra préciser par prestations les moyens humains affectés ainsi que les délais et planning d'intervention. Il devra détailler les conditions de mise en sécurité du chantier et fournir les fiches techniques des matériaux. Le candidat doit respecter le formalisme exigé par le pouvoir adjudicateur relatif au format du mémoire développement durable, le mémoire technique et le cas d'école il n'y a pas de visite de site prévue. En dehors de toute restriction d'accès liée à la crise sanitaire actuelle le parc peut être visité aux horaires d'ouverture au public. Des informations sur le parc sont également disponibles à l'adresse suivante: https://parcsinfo.seinesaintdenis.fr/les-parcs/parc-de-l-ile-saint-denis/ — Deux plans du parc sont mis à disposition des candidats, en plan annexe au cas d'école (annexe 4 du RC) et en annexe 3 du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager…

… l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution;

… l'entreprise.

Situation économique et financière:

Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— le détail des effectifs affectés au marché;

— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R. 2191 3 du code de la commande publique et l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article 3 du RC. Ces critères sont détaillés en sous-critères. L'accord-cadre prévoit un cas d'école dans les pièces de l'offre. Le candidat devra remplir la DPGF en indiquant les quantités nécessaires au chiffrage du cas d'école. Il devra préciser par prestations les moyens humains affectés ainsi que les délais et planning d'intervention. Il devra détailler les conditions de mise en sécurité du chantier et fournir les fiches techniques des matériaux. Le candidat doit respecter le formalisme exigé par le pouvoir adjudicateur relatif au format du mémoire développement durable, le mémoire technique et le cas d'école il n'y a pas de visite de site prévue. En dehors de toute restriction d'accès liée à la crise sanitaire actuelle le parc peut être visité aux horaires d'ouverture au public. Des informations sur le parc sont également disponibles à l'adresse suivante: https://parcsinfo.seinesaintdenis.fr/les-parcs/parc-de-l-ile-saint-denis/ — Deux plans du parc sont mis à disposition des candidats, en plan annexe au cas d'école (annexe 4 du RC) et en annexe 3 du CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 108-262235 (2020-06-03)

Avis d'attribution de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Montant minimum: 200 000 EUR HT. Montant maximum: 900 000 EUR (HT). La durée est de quatre ans à compter de la notification

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean-Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469677
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-262235
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires au sens du code de la commande publique, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Montant minimum: 200 000 EUR HT. Montant maximum: 900 000 EUR (HT). La durée est de quatre ans à compter de la notification.

Description des options:

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122 7 du CCP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Marcel Villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux-Chemin de Saint-Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 194-469677 (2020-10-01)

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