La présente consultation a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules du parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine. Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale, d'électricité, de carrosserie et équipements pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence et électriques) du parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine hors sinistre et panne pris en charge par l'assurance et au-delà d'un rayon de 100 km pour les lots 4, 5, 7, 8. Les listes des véhicules, en annexe, sont communiquées à titre indicatif par lots. Elles donnent l'état du parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine au moment du lancement de l'appel d'offres et sera susceptible d'évoluer en fonction de la réforme des matériels anciens ou de nouveaux achats. Le présent marché ne concerne pas les véhicules à deux roues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation des véhicules du parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine
2000032”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules du parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine. Les services attendus sont...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules du parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine. Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale, d'électricité, de carrosserie et équipements pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence et électriques) du parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine hors sinistre et panne pris en charge par l'assurance et au-delà d'un rayon de 100 km pour les lots 4, 5, 7, 8. Les listes des véhicules, en annexe, sont communiquées à titre indicatif par lots. Elles donnent l'état du parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine au moment du lancement de l'appel d'offres et sera susceptible d'évoluer en fonction de la réforme des matériels anciens ou de nouveaux achats. Le présent marché ne concerne pas les véhicules à deux roues.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation sur balayeuses/laveuses compactes, engins de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance,...”
Description du marché
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Le lot est conclu sans montants minimaux ni maximaux. L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasions ne sont pas acceptées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Déplacement sur site
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation sur poids lourds, balayeuses et laveuse sur châssis poids lourds” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation sur autocar
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Description du marché:
“Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance,...”
Description du marché
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Le lot est conclu sans montants minimaux et maximaux. L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasions ne sont pas acceptées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation sur véhicules légers, véhicules utilitaires légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation sur véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon et benne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remise en état de la carrosserie sur poids lourds et balayeuses et laveuse sur châssis poids Lourds” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remise en état de la carrosserie sur véhicules légers, véhicules utilitaires légers” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remise en état de la carrosserie sur véhicules utilitaires 3,5 t de type fourgon et benne” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Intervention sur équipement frigo des véhicules utilitaires légers et poids lourds” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat doit produire soit le DUME (Document unique de marché européen), soit un dossier candidature comprenant:
1) le formulaire DC1, ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement avec une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (ex: un k-bis de moins de trois mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte);
3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
6) une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
7) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avis d'appel public à la concurrence: 2024.
Informations complémentaires
“Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs...”
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les modalités de versement de l'avance sont précisées au règlement de la consultation. Conformément au code de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le code. Conformément au code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché. Les modalités pour répondre à la consultation, transmettre les plis et les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 197-476466 (2020-10-06)