Entretien et réparation des installations de plomberie et de chauffage par chaudière murale des bâtiments communaux

Ville de Palaiseau

Le présent marché a pour objet la surveillance, la maintenance, l'entretien, le dépannage, la mise en conformité des installations de plomberie, et des installations de chauffage par chaudières murales. Le marché a également pour objet la vérification annuelle des chaudières murales. Le présent marché est décomposé en trois postes permettant d'identifier les trois missions du marché:
— poste 1: dont l'objet porte sur la surveillance, la maintenance, l'entretien, et le dépannage des installations de plomberie, ainsi que sur les petits travaux de modification, la mise en conformité des installations et les dépannages simples sur chaudières murales;
— poste 2: dont l'objet porte sur la fourniture des matériaux, matériels et équipements nécessaires aux prestations du poste 1;
— poste 3: dont l'objet porte sur la vérification et l'entretien annuel obligatoire des chaudières murales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 202018
Brève description:

Le présent marché a pour objet la surveillance, la maintenance, l'entretien, le dépannage, la mise en conformité des installations de plomberie, et des installations de chauffage par chaudières murales. Le marché a également pour objet la vérification annuelle des chaudières murales. Le présent marché est décomposé en trois postes permettant d'identifier les trois missions du marché: — poste 1: dont l'objet porte sur la surveillance, la maintenance, l'entretien, et le dépannage des installations de plomberie, ainsi que sur les petits travaux de modification, la mise en conformité des installations et les dépannages simples sur chaudières murales; — poste 2: dont l'objet porte sur la fourniture des matériaux, matériels et équipements nécessaires aux prestations du poste 1; — poste 3: dont l'objet porte sur la vérification et l'entretien annuel obligatoire des chaudières murales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris — CS 95315
Code postal: 91125
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372116&orgAcronyme=d6t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372116&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577926
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché est à prix mixtes. Il sera conclu pour des prix forfaitaires pour les postes 1 et 3, indiqué par le titulaire dans son acte d'engagement sur la base de sa liste des sites annexés et détaillée pour le poste 3, au sein de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) jointe dans son offre. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec émission de bons de commandes passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations du poste 2. Les prestations de ce poste seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées ou exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du titulaire. Les prestations du poste 2 s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur, dans les limites suivantes: 40 000 EUR HT par année. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. L'offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R. 2142-23 du Code de la commande publique). Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: dont l'objet porte sur la surveillance, la maintenance, l'entretien, et le dépannage des installations de plomberie, ainsi que sur les petits travaux de modification, la mise en conformité des installations et les dépannages simples sur chaudières murales;

— poste 2: dont l'objet porte sur la fourniture des matériaux, matériels et équipements nécessaires aux prestations du poste 1;

— poste 3: dont l'objet porte sur la vérification et l'entretien annuel obligatoire des chaudières murales.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique:

1) lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres;

2) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

3) déclaration du candidat DC2 dûment complétée, accompagnée: d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années, et l'importance du personnel d'encadrement, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature, d'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat propose pour l'exécution du présent marché, d'une liste des principales livraisons ou prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, l'entreprise devra être titulaire des qualifications de plomberie et installations sanitaires suivantes:

— Qualibat 5111: installations de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

— Qualibat 5112: installations de plomberie sanitaire pour des bâtiments supresseur supérieur à 1 000 m

— Qualibat 5113: installations de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie,

— Qualibat 5121: installation de réseaux fluides spéciaux,

— Qualibat 5261: entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372116&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 234-577926 (2020-11-26)

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